Appréciation de l'aptitude au travail d'un ancien agent public sollicitant l'allocation chômage

Recherche
Assistant

0 avis

Appréciation de l'aptitude au travail d'un ancien agent public sollicitant l'allocation chômage

Article

Publié dans : A.J.D.A. n°23

Date de publication : 28/06/2021

BIGET (CARINE)

Nombre de pages : 1305

CE 16 juin 2021, n° 437800

Mots-clés : AGENT PUBLIC ; ALLOCATION CHOMAGE ; FONCTIONNAIRE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; JURISPRUDENCE ;

Autres numéros de la revue «A.J.D.A.»

Suggestions

Du même auteur

Conditions d'attribution du RSA majoré pour parent isolé

A.J.D.A.

Article | BIGET (CARINE) | 24/10/2016

CE 12 octobre 2016, département de l'Isère, n° 391411

Rémunération de l'agent ayant épuisé ses droit à un congé de maladie ordinaire

A.J.D.A.

Article | BIGET (CARINE) | 19/11/2018

Le Conseil d'Etat a jugé que le maintien du demi-traitement d'un agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire dans l'attente de la décision du comité médical était créateur de droits.

Promotion et commercialisation de certificats de signature électronique par les CCI

A.J.D.A.

Article | BIGET (CARINE) | 19/11/2018

Le Conseil d'Etat a jugé que les CCI pouvait jouer le rôle du bureau d'enregistrement et faire commerce de signature électronique.

De la même série

Réformer sans réviser

A.J.D.A.

Article | JANICOT (LAETITIA) | 05/07/2021

Suivant, pour l'essentiel, les préconisations d'une étude du Conseil d'Etat de juillet 2019, la loi organique du 19 avril 2021 facilite l'entrée des collectivités territoriales dans les expérimentations prévues par l'article 72 de...

La chasse à la glu définitivement bannie

A.J.D.A.

Article | MONTECLER (MARIE-CHRISTINE DE) | 05/07/2021

CE 28 juin 2021, Association One Voice et Ligue française pour la protection des oiseaux, n° 425519 et 434365 et Fédération nationale des chasseurs, n° 443849.

Le contrat administratif rétroactif

A.J.D.A.

Article | LAUGIER (VIVIAN) | 05/07/2021

Reléguée au rang de curiosité par la doctrine, la rétroactivité conventionnelle constitue une techniques juridiques marginalisée dans la pratiques du droit des contrats administratifs. Cela ne doit pas surprendre : si le contrat a...

Mieux gérer la ressource en eau et les épisodes de la sécheresse

A.J.D.A.

Article | MAUPIN (EMMANUELLLE) | 05/07/2021

Commentaire du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021

Appréciation de l'aptitude au travail d'un ancien agent public sollicitant l'allocation chômage

A.J.D.A.

Article | BIGET (CARINE) | 28/06/2021

CE 16 juin 2021, n° 437800

Chargement des enrichissements...

Chargement en cours...

Appréciation de l'aptitude au travail d'un ancien agent public sollicitant l'allocation chômage

Suggestions

Du même auteur

Conditions d'attribution du RSA majoré pour parent isolé

Rémunération de l'agent ayant épuisé ses droit à un congé de maladie ordinaire

Promotion et commercialisation de certificats de signature électronique par les CCI

De la même série

Réformer sans réviser

La chasse à la glu définitivement bannie

Le contrat administratif rétroactif

Mieux gérer la ressource en eau et les épisodes de la sécheresse

Appréciation de l'aptitude au travail d'un ancien agent public sollicitant l'allocation chômage