Finances - Achats publics
Dernières parutions
Focus Responsabilité gestionnaire public
Actualité en continu : ID.Veille – Finances - Fiscalité
Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique ...
Vous êtes vous déjà posé la question de ce que vous feriez, vous, si vous étiez nommé ministre du Bud...
À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les petites villes veu...
La TFPB, comme la taxe d’habitation, est assise sur des valeurs locatives cadastrales revalorisées ch...
À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, France urbaine alerte ...
La loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État, adoptée par le Parlement ap...
Lorsqu’un débiteur demande simultanément l’annulation d’un titre exécutoire et la décharge de la somm...
Il s’agit d’une taxe facultative perçue par les communes touristiques, les stations classées de touri...
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sau...
La présente version du rapport a été actualisée en date du 31 août 2026 et comprend une modification ...
Le 22 juillet dernier, l’APVF a participé à la réunion de restitution des conclusions de la mission p...
La DGCL publie les notes techniques relatives aux principales dotations et aux fonds de péréquation a...
Le paiement en ligne, qui doit être proposé par toutes les collectivités locales et leurs régies enca...
La taxe foncière est un impôt direct local, qui peut porter sur les propriétés bâties (TFPB) ou non b...
Pour la seconde année consécutive, dans un contexte de repli de l’inflation, les dépenses de fonction...
Actualité en continu : ID.Veille – Marchés publics - DSP - Achats
Lorsque le cahier des clauses administratives particulières se réfère à un ancien décret approuvant l...
Le juge des référés peut accorder une provision lorsque l’existence de l’obligation invoquée présente...
Les articles L. 551-1 et L. 551-10 du code de justice administrative permettent aux personnes ayant u...
Le chantier est achevé, la réception prononcée, les situations mensuelles visées, et pourtant le sold...
L’article R. 541-1 du code de justice administrative permet au juge des référés, même en l’absence d’...
En vertu des dispositions applicables aux concours de maîtrise d’œuvre, désormais reprises aux articl...
L’entreprise doit établir non seulement l’existence des fautes invoquées contre le maître d’ouvrage o...
Le demandeur doit établir que l’exécution de la décision contestée risque de lui causer un préjudice ...
Lorsque la transaction engage une collectivité publique, le juge contrôle également qu’elle ne lui im...
L’exception permettant de conclure un marché de services juridiques sans publicité ni mise en concurr...
L'Association des acheteurs publics (AAP) et le CNFPT Normandie organisent une matinale intitulée « E...
Les constructeurs liés au maître d’ouvrage ne peuvent être exonérés que si les désordres ne leur sont...
Une indemnité versée en exécution d’un contrat d’assurance souscrit par le maître d’ouvrage ne consti...
Lorsque le titulaire d’un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire exécute des tr...
Les juges du fond avaient estimé que le maître de l’ouvrage n’était pas tenu de mettre en demeure l’e...