Finances - Achats publics
Dernières parutions
Focus Responsabilité gestionnaire public
Actualité en continu : ID.Veille – Finances - Fiscalité
Décret n° 2026-804 du 20 août 2026 pris pour l'application du dernier alinéa du I de l'article 1498 d...
L'article 72 de la Constitution reconnait le principe de libre administration des collectivités local...
Cette note d’information a pour objet de présenter les modalités d’attribution, pour l’année 2026, de...
Arrêté du 11 août 2026 constatant pour 2026 l'indice national des fermages >> L’arrêté con...
Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur...
Deuxième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d...
Le site de la DGCL fait état de la mise en ligne de dotations : Dotation aménités rurales L'Et...
La loi de finances pour 2025 a fait évoluer les modalités de recensement de la voirie prise en compte...
Dans le cadre de la loi de finances pour 2025, le législateur a entendu apporter son concours au mond...
Les dispositions l’article L. 2333-34-1 du CGCT instituent des amendes, prononcées par le président ...
Les dotations d'investissement, plus particulièrement la dotation d'équipement des territoires ruraux...
La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets su...
L’État a consacré plus de 12,7 milliards d’euros au soutien de l’investissement local en 2024, pour 8...
L’article 169 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 modifie la répartition...
Dans le cadre du plan « France ruralités », afin de soutenir plus efficacement le développement écono...
Actualité en continu : ID.Veille – Marchés publics - DSP - Achats
Lorsqu’une entreprise candidate à l’attribution d’un marché public demande réparation du préjudice né...
Aux termes du CCAG applicable aux prestations intellectuelles, tout différend entre le titulaire et l...
S’agissant des sujétions techniques imprévues, ne peuvent être regardées comme telles que des difficu...
Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence...
Les incendies de forêt survenus en particulier dans les départements des Landes, de la Gironde et du ...
xx Jusqu’où l’acheteur souhaitant faire preuve de mansuétude peut-il aller dans la régularisation des ...
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construct...
Décret n° 2026-780 du 14 août 2026 relatif à la création du Conseil national de la commande publique ...
L’article L. 2152-1 du code de la commande publique impose à l’acheteur d’écarter les offres irréguli...
Aux termes des articles 54, 59 et 60 de la loi du 31 décembre 1971, les consultations juridiques exer...
Les dispositions de l’article 45 du cahier des clauses administratives générales applicable aux march...
Les stipulations particulières du CCAP peuvent déroger aux règles du CCAG relatives à la réception de...
Afin d’accompagner les autorités concédantes et les concessionnaires dans la mise en œuvre de la loi ...
Le décompte général d'un marché doit retracer avec précision les sommes revenant à chacun des cotrait...
Aucune disposition du code de la commande publique n'interdit à un candidat de modifier sa dénominati...