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Focus Responsabilité gestionnaire public

Actualité en continu : ID.Veille – Finances - Fiscalité

  • JORF - Modalités d'évaluation foncière de certain...

    Décret n° 2026-804 du 20 août 2026 pris pour l'application du dernier alinéa du I de l'article 1498 d...

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    vendredi 21 août 2026 09:22
  • RM - Libre recours des collectivités aux cabinets...

    L'article 72 de la Constitution reconnait le principe de libre administration des collectivités local...

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    vendredi 21 août 2026 09:17
  • Circ. - Dotation de soutien aux communes pour les...

    Cette note d’information a pour objet de présenter les modalités d’attribution, pour l’année 2026, de...

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    jeudi 20 août 2026 08:44
  • JORF - Indice national des fermages pour 2026

    Arrêté du 11 août 2026 constatant pour 2026 l'indice national des fermages >> L’arrêté con...

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    lundi 17 août 2026 15:47
  • JORF - DSEC : simplification de l'aide à la recon...

    Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur...

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    lundi 17 août 2026 15:47
  • Actu - Situation mensuelle comptable des collecti...

    Deuxième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d...

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    jeudi 6 août 2026 08:12
  • Circ. - Les dernières dotations en ligne au 05/08...

    Le site de la DGCL fait état de la mise en ligne de dotations : Dotation aménités rurales L'Et...

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    mercredi 5 août 2026 09:17
  • RM - Effets préoccupants des modalités actuelles ...

    La loi de finances pour 2025 a fait évoluer les modalités de recensement de la voirie prise en compte...

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    mercredi 5 août 2026 09:13
  • RM - Modalités de compensation aux collectivités ...

    Dans le cadre de la loi de finances pour 2025, le législateur a entendu apporter son concours au mond...

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    mardi 4 août 2026 10:01
  • Juris - Airbnb, Booking, Le Bon Coin France et UN...

    Les dispositions l’article L. 2333-34-1 du CGCT instituent des amendes, prononcées par le président ...

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    lundi 3 août 2026 08:25
  • RM - Communes victimes de vols de cuivre : la DET...

    Les dotations d'investissement, plus particulièrement la dotation d'équipement des territoires ruraux...

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    lundi 3 août 2026 08:24
  • Circ. - Analyse des budgets des collectivités loc...

    La DGFiP a produit une analyse des écarts constatés entre les budgets votés (y compris les budgets su...

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    vendredi 31 juillet 2026 09:06
  • Doc - Rationalisation du soutien de l'État à l'in...

    L’État a consacré plus de 12,7 milliards d’euros au soutien de l’investissement local en 2024, pour 8...

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    vendredi 31 juillet 2026 08:57
  • Circ. - IFER éolienne : modification des règles d...

    L’article 169 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 modifie la répartition...

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    jeudi 30 juillet 2026 09:19
  • Circ. - Instauration d’exonérations temporaires d...

    Dans le cadre du plan « France ruralités », afin de soutenir plus efficacement le développement écono...

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    jeudi 30 juillet 2026 09:19
  • Actualité en continu : ID.Veille – Marchés publics - DSP - Achats

  • Juris - Indemnisation d’un candidat évincé à la s...

    Lorsqu’une entreprise candidate à l’attribution d’un marché public demande réparation du préjudice né...

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    vendredi 21 août 2026 09:19
  • Juris - Marché de maîtrise d'œuvre - Naissance d’...

    Aux termes du CCAG applicable aux prestations intellectuelles, tout différend entre le titulaire et l...

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    vendredi 21 août 2026 09:18
  • Juris - Distinction entre sujétions techniques im...

    S’agissant des sujétions techniques imprévues, ne peuvent être regardées comme telles que des difficu...

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    mercredi 19 août 2026 09:25
  • JORF - Relèvement temporaire jusqu’au 31 décembre...

    Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence...

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    mardi 18 août 2026 09:35
  • Circ. - Exécution des contrats de la commande pub...

    Les incendies de forêt survenus en particulier dans les départements des Landes, de la Gironde et du ...

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    mardi 18 août 2026 09:33
  • Juris - Régularisation des offres : des modificat...

    xx Jusqu’où l’acheteur souhaitant faire preuve de mansuétude peut-il aller dans la régularisation des ...

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    mardi 18 août 2026 09:32
  • JORF - Publication des index de juin 2026 et des ...

    Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construct...

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    lundi 17 août 2026 15:53
  • JORF - Le Conseil national de la commande publiqu...

    Décret n° 2026-780 du 14 août 2026 relatif à la création du Conseil national de la commande publique ...

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    lundi 17 août 2026 15:53
  • Juris - Une offre incomplète peut être régularisé...

    L’article L. 2152-1 du code de la commande publique impose à l’acheteur d’écarter les offres irréguli...

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    vendredi 7 août 2026 09:07
  • Juris - Capacité d'un candidat pour un marché por...

    Aux termes des articles 54, 59 et 60 de la loi du 31 décembre 1971, les consultations juridiques exer...

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    jeudi 6 août 2026 08:26
  • Juris - Indemnisation des travaux de reprise : la...

    Les dispositions de l’article 45 du cahier des clauses administratives générales applicable aux march...

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  • Juris - Décompte général définitif tacite : la ré...

    Les stipulations particulières du CCAP peuvent déroger aux règles du CCAG relatives à la réception de...

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  • Circ. - Considérations environnementales et socia...

    Afin d’accompagner les autorités concédantes et les concessionnaires dans la mise en œuvre de la loi ...

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  • Juris - Groupement d'entreprises : un cotraitant ...

    Le décompte général d'un marché doit retracer avec précision les sommes revenant à chacun des cotrait...

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    Aucune disposition du code de la commande publique n'interdit à un candidat de modifier sa dénominati...

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