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Le contrat administratif rétroactif
Article
Publié dans : A.J.D.A. n°24
Date de publication : 05/07/2021
Nombre de pages : 1366-1374
Reléguée au rang de curiosité par la doctrine, la rétroactivité conventionnelle constitue une techniques juridiques marginalisée dans la pratiques du droit des contrats administratifs. Cela ne doit pas surprendre : si le contrat administratif est en principe susceptible d'accueillir des clauses rétroactives, les contrats administratifs sont bien souvent rétifs à être possibilité. Et ceci en raison de l'existence de limites qui, sans avoir une portée générale, compliquent, par leur nombre, le recours à la rétroactivité, en particulier dans les contrats à procédure formalisée tels que les contrats de la commande publique. L'intérêt de la rétroactivité conventionnelle ne doit pas être sous-estimé, eu regard à la pluralité des fonctions que recouvre cet instrument.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; RETROACTIVITE ;
