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Face aux vagues de chaleur de plus en plus intenses et fréquentes, les collectivités sont en première...

Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des compétences mentionnées à l'article R. 114-4 du code de ...

Face à la multiplication des épisodes de forte chaleur, la surventilation nocturne des bâtiments publ...

Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour l...

Le changement climatique impacte déjà les bâtiments : canicules, inondations, ou encore montée des ea...

Arrêté du 3 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté n...

Face à a multiplication des vagues de chaleur et l’épisode caniculaire qui a fortement affecté les ét...

Alors que la France étouffe sous une vague de chaleur historique, la ministre de la Transition écolog...

26 Décret n° 2026-531 du 23 juin 2026 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de travaux d...

Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux ...

Désormais, la performance globale des bâtiments doit intégrer économie d’énergie et qualité de l’air int...

Le Cerema participe depuis 2022 à l’évolution et à la diffusion de la Réglementation Environnementale de...

Le Cerema Méditerranée lance un appel à partenariat auprès des collectivités de Provence-Alpes-Côte d’Az...

Le régime supprimant la voie de l’appel pour certains recours contre des autorisations d’urbanisme en...

Consultée en application de l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime lors de l’inst...

Arrêté du 30 juillet 2026 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 d...

Il résulte des articles L. 481-1 et L. 481-2 du code de l’urbanisme que, lorsqu’un procès-verbal cons...

Aux termes de l’article L. 480-1 du code de l’urbanisme, lorsque l’autorité administrative et, au cas...

Décret n° 2026-733 du 1er août 2026 portant diverses mesures de coordination relative à l'élaboration...

Lorsqu’un propriétaire souhaite effectuer de nouveaux travaux sur une construction qui a été antérieu...

Combien de diagnostics archéologiques cette année en Bretagne ? Combien de fouilles d'archéologie pré...

Canicules, sécheresses, inondations, îlots de chaleur urbains… Les effets du changement climatique im...

Le juge ne peut rejeter comme manifestement irrecevable, par une ordonnance prise sur le fondement du...

Dans les communes sans document d'urbanisme, les constructions sont interdites en dehors des parties ...

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a été saisi d'un recours visant à la suspen...

En cas de naissance d'un permis de construire tacite, l'autorité compétente est tenue de délivrer, su...

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du litt...

Le Cerema revient sur un webinaire de démonstration organisé le 9 juin, disponible en replay, présentant...

Décision du 10 août 2026 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres ...

LOI n° 2026-795 du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ...

Les articles L. 2112-2 à L. 2112-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent la ...

Depuis le code forestier de 1827, les bois et forêts appartenant aux communes et aux établissements p...

Vous souvenez-vous de la dernière fois que vous avez dû faire la queue pour aller aux toilettes ? Si ...

Le tribunal annule l’arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a refusé d’autoriser l’imp...

La réalisation de travaux sur le domaine public routier communal, nécessaires pour ouvrir les tranché...

Avis sur les espaces « no kids » à l'exclusion des enfants de l'espace public : donner toute leur pla...

Faut-il étendre le droit de préemption des SAFER aux espaces boisés ? Une mission « flash » du CGAAER...

Alors que les incendies ont déjà parcouru près de 40 000 hectares depuis le début de l'année, soit da...

Les travaux présentés dressent un état des connaissances sur les conséquences du changement climatiqu...

L’information géolocalisée peut apparaître comme un sujet très technique qui n’intéresse que quelques...

Le risque « feu de forêt » en France est particulier, à double titre : d’une part, parce que ce risqu...

Eu égard aux conditions que le décret n°2025-401 du 2 mai 2025 décret n° 2025-401 portant applicati...

Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires ...

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C’est un outil gratuit de barème appliqué aux arbres avec trois outils principaux : VIE : Valeur In...

Actu - Espaces verts - Végétalisation urbaine: améliorer notre santé aujourd'hui, habiter une ville plus...

Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d'identification des critère...

Les températures grimpent, le thermomètre s’affole et vous ne vous souvenez plus de la dernière fois ...

La surchauffe urbaine, et plus largement la chaleur estivale, constituent aujourd’hui un enjeu majeur...

Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en app...

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La réalisation de travaux en cours d’eau nécessite la prise en compte de nombreux enjeux environnemen...

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