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Actualité en continu : ID.Veille – Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

  • Circ. - Plan intercommunal de sauvegarde : une ob...

    La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, dite « loi ...

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    mardi 23 juin 2026 11:59
  • Actu - LIFE : financez votre projet pour l'enviro...

    Vous portez un projet innovant en faveur de la nature, du climat, de l’économie circulaire ou de la tran...

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    mardi 23 juin 2026 11:40
  • Circ. - Catastrophes naturelles : le Gouvernement...

    Face à l’intensification des catastrophes naturelles, préserver l’accès à l’assurance sur l’ensemble ...

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    lundi 22 juin 2026 11:48
  • JOUE - Prolongation de l’interdiction française d...

    Décision d’exécution (UE) 2026/1377 de la Commission du 11 mai 2026 modifiant la décision d’exécution...

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    lundi 22 juin 2026 11:48
  • Parl. - Loi agricole : la ministre de la transiti...

    Interrogée ce mercredi par les sénateurs lors des questions au gouvernement, Monique Barbut assume se...

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    lundi 22 juin 2026 11:39
  • Parl. - Néonicotinoïdes : « nous, élus locaux, ne...

    À l'approche de l'examen du projet de loi d'urgence agricole et du renouvellement sénatorial de septe...

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    lundi 22 juin 2026 11:38
  • Actu - Le Fonds vert : 3 ans d'action au bénéfice...

    Lancé en 2023 par le Gouvernement, le Fonds vert est né d’une ambition claire : accélérer la transition ...

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    lundi 22 juin 2026 11:31
  • Circ. - « Le littoral de ma commune » : une appli...

    La nouvelle application « Le littoral de ma commune » permet aux collectivités et aux citoyens d’accé...

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    vendredi 19 juin 2026 09:46
  • Actu - Incendies : « Un peu le rôle de vigie »… C...

    L’association « Fire Chaser », présente dans les Bouches-du-Rhône et dans le Vaucluse, a lancé une ap...

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    vendredi 19 juin 2026 09:33
  • Doc - Troisième Plan national d'adaptation au cha...

    Publié le 10 mars 2025, le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) est ...

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    jeudi 18 juin 2026 09:45
  • Actu - Feux de forêt : l’État lance sa campagne d...

    À l’approche de la saison estivale, les ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique lanc...

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    jeudi 18 juin 2026 09:44
  • Actu - Pouvait-on prédire les inondations espagno...

    À partir de l'exemple des inondations de Valence d'octobre 2024, l'analyse illustre le problème stati...

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    jeudi 18 juin 2026 09:43
  • Juris - Natura 2000 : le Conseil d'État renforce ...

    Aux termes du IX de l’article L. 414-4 du code de l’environnement (C. env.), lorsqu’une décision ment...

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    mardi 16 juin 2026 11:58
  • JORF - Catastrophe naturelle - Avalanches, inonda...

    Arrêté du 12 juin 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les de...

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    lundi 15 juin 2026 09:40
  • Doc - Lettre GEMAPI de Juin 2026

    La lettre GEMAPI regroupe les actualités relatives à la compétence de gestion des milieux aquatiques ...

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    vendredi 12 juin 2026 06:44
  • Actualité en continu : ID.Veille – Domaines public et privé - Forêts

  • Juris - Une collectivité publique ne peut céder u...

    Par une décision du 29 septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Montagnac a décidé de cé...

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    vendredi 19 juin 2026 09:45
  • Juris - Vente d’un terrain communal : une délibér...

    Aux termes des articles L. 2121-29 et L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, le ...

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    lundi 8 juin 2026 09:29
  • Actu - Quartiers durables : Retour sur l'accompag...

    La ville de Breuillet en Essonne (8 600 habitants) joue un rôle de centralité et dispose de deux gare...

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    mercredi 3 juin 2026 08:54
  • Juris - Expropriation de biens déclarés en état d...

    Cette décision concerne la procédure de déclaration d’abandon manifeste prévue aux articles L. 2243-1...

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    mardi 26 mai 2026 09:13
  • Juris - Prévention des inondations : la création ...

    La responsabilité de la personne publique, quel que soit son fondement, ne peut être engagée qu'aux fins...

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    vendredi 22 mai 2026 10:20
  • RM - Signalisation de clôtures et barrages en tra...

    Si la fermeture d'une voie privée résulte d'une décision du propriétaire, l'état actuel du droit ne l...

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    jeudi 21 mai 2026 07:18
  • Actu - Des cellules d'anticipation locales sur le...

    Face à l'intensification des risques forestiers liés au changement climatique, de nombreux élus s'int...

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    jeudi 7 mai 2026 08:54
  • Actu - Comité spécialisé « Gestion durable des fo...

    Ce comité s'est tenu le 17 avril 2026. Il a permis de faire un point d'étape sur plusieurs politiques...

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    jeudi 7 mai 2026 08:53
  • Juris - Barrage retenant les eaux d’un étang pri...

    En matière de barrages, les dispositions du Code de l’environnement prévoient les conditions de class...

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    lundi 4 mai 2026 08:44
  • Actu - Bilan du dispositif d'aide exploitation e...

    Le bilan du dispositif exploitation et sylviculture performantes et résilientes (ESPR) est aujourd'hu...

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    lundi 4 mai 2026 08:34
  • Juris - Rôle des autorités chargées de la police...

    Il résulte des dispositions du code de la voirie routière et du code général des collectivités territ...

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    mardi 28 avril 2026 07:25
  • JORF - Forêt communale : fixation de la cotisati...

     Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la cotisation globale due par les chambr...

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    vendredi 24 avril 2026 08:09
  • Circ. - Forêts communales : le Portail des colle...

    Véritable outil d’aide à la décision et de partage d’information avec l’ONF, le Portail des coll...

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    jeudi 23 avril 2026 08:41
  • Juris - Frais de garderie et d’administration à ...

    Un régime particulier de « frais de garderie » existe au profit de l’ONF (I). Or, une commune était...

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    mardi 14 avril 2026 09:07
  • Juris - La contribution aux frais de garderie et...

    La question prioritaire de constitutionnalité porte sur les mots « Les produits des forêts mentionnés au...

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    lundi 13 avril 2026 10:09
  • Actualité en continu : ID.Veille – Energies

  • Parl. - Hydroélectricité - Proposition de loi vis...

    Le Parlement a définitivement adopté le 17 juin 2026 la proposition de loi réformant le régime de la gra...

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    mardi 23 juin 2026 11:48
  • Actu - Les Rencontres TEPOS 2026, un rendez-vous ...

    Organisées quelques mois à peine après les élections municipales, les 16ème Rencontres nationales TEPOS ...

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    mardi 23 juin 2026 11:39
  • Juris - Concessions électriques en zones non inte...

    L’article 24 de la directive 2009/72/CE impose aux États membres de désigner un ou plusieurs gestionn...

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    vendredi 19 juin 2026 09:44
  • Parl. - Proposition de loi visant à relancer les ...

    Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté le texte de compromis trouvé par les députés et les sénateurs en c...

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    jeudi 18 juin 2026 09:46
  • RM - Patrimoine public : mutualisation et accompa...

    Le dispositif Eco Énergie Tertiaire (EET), issu de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant év...

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    mardi 16 juin 2026 11:56
  • JORF - Électricité : nouvelles obligations de fle...

    Décret n° 2026-475 du 10 juin 2026 relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de dist...

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    vendredi 12 juin 2026 06:54
  • RM - Atteintes aux droits des communes rurales fa...

    Afin de sortir des énergies fossiles, la France a besoin de soutenir le développement de l'ensemble d...

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    jeudi 11 juin 2026 09:30
  • JORF - Photovoltaïque : révision des conditions d...

    Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'élect...

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    jeudi 4 juin 2026 12:45
  • Doc - Rapport annuel 2025 : le médiateur national...

    Le rapport d'activité 2025 du médiateur national de l'énergie dresse un bilan en demi-teinte d'un mar...

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    jeudi 4 juin 2026 12:34
  • JORF - Création du nouveau programme CEE PEPITE f...

    Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats d...

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    mardi 2 juin 2026 09:23
  • Actu - Solutions énergétiques municipales - Les m...

    En cette période d’incertitude géopolitique, les municipalités jouent un rôle essentiel dans l’indépenda...

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    lundi 1 juin 2026 08:52
  • JORF - Loi de simplification de la vie économique...

    La loi introduit plusieurs mesures visant à faciliter la réalisation de projets liés aux énergies renouv...

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    jeudi 28 mai 2026 10:23
  • Actu - Électrifions la France ! Pour une énergie ...

    Présenté le 23 avril 2026, le plan d’électrification des usages, composé de 22 mesures concrètes, s’i...

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    mercredi 27 mai 2026 09:22
  • JORF - Biogaz injecté dans les réseaux de gaz nat...

    Décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les ...

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    mardi 26 mai 2026 09:18
  • JORF - Modification des schémas de raccordement e...

    Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergi...

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    mardi 26 mai 2026 09:17
  • Actualité en continu : ID.Veille – Eau - Assainissement

  • Doc - Financement des politiques de l’eau en Fran...

    Intercommunalités de France, La Banque Postale, SFIL et WWF France ont lancé ce mercredi 10 juin une étu...

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    mardi 16 juin 2026 11:48
  • Doc - La gestion de l'eau : un long fleuve pas si...

    La Banque Postale publie ce jour une étude en collaboration inédite avec Sfil, Intercommunalités de F...

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    jeudi 11 juin 2026 09:25
  • RM - Délimitation des responsabilités entre le po...

    En application de l'article L. 211-5 du code de l'environnement, le préfet peut prescrire aux personn...

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    jeudi 4 juin 2026 12:40
  • Actu - Et si on s'inspirait de la gouvernance de ...

    La gestion des déchets pose aujourd’hui question. Depuis les années 1980, elle se caractérise par un ...

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    mercredi 3 juin 2026 08:53
  • Actu - Qu’est-ce qu’un PTGE ? Quelles sont ses di...

    Après l’infographie sur les SAGE, l’équipe Gest’eau vous propose une nouvelle infographie cette fois ...

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    mercredi 27 mai 2026 09:22
  • JORF - Eau potable : aide aux entreprises exposée...

    Décret n° 2026-391 du 22 mai 2026 relatif à l'aide aux entreprises supportant une charge élevée de re...

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    mardi 26 mai 2026 09:18
  • JORF - Traitement de l’eau : ajustement du cadre ...

    Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et...

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    vendredi 22 mai 2026 10:25
  • Actu - Ouverture des candidatures à la 4ème éditi...

    Lancé en 2023, le label « Territoire d’eau en transition écologique » récompense les collectivités en...

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    jeudi 21 mai 2026 07:08
  • Circ. Amélioration de la qualité des eaux littora...

    Décidée lors du Conseil interministériel de la mer du 26 mai 2025, cette feuille de route s’inscrit dans...

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    lundi 18 mai 2026 12:22
  • Doc - L’assainissement collectif en 2023 : équipe...

    La collecte et le traitement des eaux usées urbaines sont un service public essentiel qui collecte, t...

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    mercredi 13 mai 2026 09:14
  • Doc - La police environnementale de l'eau - Un dr...

    L’eau fait partie du « patrimoine commun » de la nation au sens de l’article L. 210-1 du code de l’en...

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    mercredi 13 mai 2026 09:14
  • Actu - Nappes d'eau souterraine au 1er mai 2026

    Avec 66% des niveaux autour ou au-dessus des normales mensuelles, la situation des nappes phréatiques...

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    mercredi 13 mai 2026 09:12
  • Circ. - Impact des évolutions réglementaires du m...

    Les indices de prix à la production de l’électricité publiés par l’Insee servent de référence dans de...

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    mercredi 6 mai 2026 08:52
  • Actu - Bilan climatique d’avril 2026 : chaud, se...

    À l’opposé du mois de février, très perturbé, avril 2026 a été marqué par des conditions anticycloniq...

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    mardi 5 mai 2026 08:41
  • Doc - Les barrières physiques souterraines : et ...

    Largement utilisées à travers le monde, les barrières physiques souterraines (BPS) sont pourtant méco...

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    jeudi 30 avril 2026 08:37
  • Actualité en continu : ID.Veille – Propreté - Déchets

  • Circ. - Plan plastique : 12 leviers pour réduire,...

    À l’issue du Conseil de planification écologique (CPE) Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la...

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    lundi 22 juin 2026 11:45
  • JORF - Mise en conformité des ICPE déchets avec l...

    Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets...

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    jeudi 18 juin 2026 09:58
  • Circ. - Collecte et dépôts sauvages de déchets : ...

    Le non-respect des règles de collecte des déchets est davantage sanctionné. Un décret publié au Journ...

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    vendredi 12 juin 2026 06:52
  • Actu - Publication du rapport d’étude « Synthèse ...

    Alors que le débat sur la mise en place de la consigne des bouteilles plastique revient en force, le ...

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    vendredi 12 juin 2026 06:42
  • JOUE - Emballages : la Commission européenne préc...

    Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (ci-après le «REDE») est...

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    mercredi 10 juin 2026 10:58
  • Actu - Consigne pour recyclage des bouteille en p...

    Pour la première fois, l’ensemble des associations d’élus, mais aussi des associations de défense des...

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    mardi 9 juin 2026 09:31
  • JORF - Publication de deux décrets relatifs à la ...

    Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de d...

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    jeudi 4 juin 2026 12:45
  • Juris - La cour valide le système de collecte des...

    Le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a institué, sur la quasi totalité d...

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    jeudi 4 juin 2026 12:41
  • Actu - Les associations d'élus réaffirment leur o...

    Lors d’une réunion avec le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, Mathieu L...

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    lundi 1 juin 2026 08:53
  • Doc - Où en est le réemploi ? Le baromètre livre ...

    La deuxième édition du Baromètre économique du vrac et du réemploi, publiée en février 2026, dresse un é...

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    jeudi 28 mai 2026 10:10
  • Actu - Fausse consigne plastique : les collectivi...

    Mardi 19 mai 2026, à l’occasion du Conseil de planification écologique, Emmanuel Macron a une nouvell...

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    mercredi 27 mai 2026 09:23
  • Actu - AAP EncoRE plus de réemploi 2025 : accélér...

    Citeo dévoile les lauréats de son appel à projets « EncoRE plus de réemploi » : 181 projets sélection...

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    jeudi 21 mai 2026 07:09
  • Parl. - Consigne pour recyclage des bouteilles pl...

    La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat prend acte de l’ann...

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    mercredi 20 mai 2026 09:04
  • Doc - Jeter, trier, éviter… :apports de la sociol...

    Les politiques publiques de gestion des déchets ont longtemps été pensées principalement à partir de ...

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    mercredi 13 mai 2026 09:15
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    Aux termes de l’article L. 541-2 du code de l’environnement : « (…) Tout producteur ou détenteur de d...

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