Environnement - Climat - Energie
Dernières parutions
Focus Eau - Assainissement
Focus Fôret
Nos derniers livres
Actualité en continu : ID.Veille – Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
L’intérêt à agir de l’association s’apprécie au regard de son objet statutaire et des intérêts mis en...
Adoptée avec modifications par le Sénat en première lecture le 19 octobre 2026, la proposition de loi...
À l’occasion de la Journée nationale de la qualité de l’air, l’Ineris enrichit l’information mise à la d...
En application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, une dérogation est nécessai...
Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture le 19 octobre 2026, la proposition de loi visa...
Electrification, décarbonation, adaptation ; tous ces plans reposent pour partie sur l’action des collec...
Le I de l’article L. 411-1 du code de l’environnement interdit la destruction ou la perturbation des esp...
En 2025, les émissions de gaz à effet de serre des unités résidentes françaises, qui incluent certaines ...
Déficit pluviométrique jusqu'à -70% dans certaines régions, 60 départements placés en restriction d'e...
La pollution de l’air demeure un risque sanitaire majeur. Selon Santé publique France, près de 40 000...
Le cadmium est un métal lourd que l’on trouve dans certaines roches phosphatées servant à la producti...
Les inondations ont à nouveau marqué l’année 2026, avec plusieurs épisodes importants dans l’Ouest, l...
Les micro- et nanoplastiques représentent l’un des défis environnementaux majeurs de notre époque. Le...
Les risques naturels tels que les inondations et le ruissellement, la sécheresse, le retrait et gonfl...
Liste relative au vocabulaire de l'environnement (termes, expressions et définitions adoptés) >&...
Actualité en continu : ID.Veille – Domaines public et privé - Forêts
Il résulte de la combinaison des articles L. 311-5, L. 231-1, R. 231-1 et R. 311-23 du code de l'expr...
Témoignant de leur expérience de la gestion des communs fonciers, plusieurs élus nationaux et locaux ...
L’IGN, opérateur de référence de l’information forestière et vigie des forêts françaises, publie les ...
L’essor de la marche et du vélo passerait-il par une reconnaissance des conflits, des rapports de pou...
L’accessibilité des espaces publics, au-delà d’une obligation légale, est une opportunité pour aménag...
Le cahier des charges d’un lotissement définit les droits et obligations régissant les rapports entre...
Comme chaque année depuis 2022, l’IGN publie son nouvel atlas « Cartographier l’anthropocène ». En ta...
La fédération revient sur les incendies de l'été 2026, marqués par des hectares brûlés, une biodivers...
Le programme national de la forêt et du bois (PNFB), introduit par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l...
Vous avez un projet de restauration de bâtiment accueillant du public et vous souhaitez utiliser une ...
Sécheresses, incendies, attaques d’insectes… les forêts françaises sont de plus en plus exposées aux ...
Comme vous le rappelez, les dispositions prévues à l'article L. 581-13 du code de l'environnement off...
Le domaine public routier comprend les biens appartenant à une personne publique et affectés aux beso...
L'article L. 221-3 du Code forestier prévoit qu'un contrat pluriannuel est passé entre l'État et l'Of...
En application de l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bie...
Actualité en continu : ID.Veille – Energies
Décret n° 2026-976 du 20 octobre 2026 adaptant les dispositions du code de l'énergie relatives aux pr...
RTE et Enedis lancent le Portail Flexibilités, une plateforme unique destinée à simplifier la mise en...
L'électrification du pays est une priorité stratégique pour réduire les émissions de gaz à effet de s...
Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à...
Arrêté du 9 octobre 2026 relatif aux dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des ris...
Décret n° 2026-945 du 9 octobre 2026 prévoyant le report des obligations définies en application des ...
En application de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, les installations susceptibles de pr...
Décret n° 2026-933 du 30 septembre 2026 relatif à l'obligation de restitution de certificats de produ...
Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certi...
L’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales concerne l’aménagement ou l’expl...
Depuis plusieurs décennies, la commune de Champvans est engagée dans une transition énergétique et éc...
Qu’est-ce qui a vraiment changé, en dix ans, dans les territoires urbains ? Pour répondre à cette que...
À l’occasion de la publication de l’édition 2026 de son Observatoire du système électrique renouvelab...
Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation...
La transition énergétique est souvent décrite comme un défi technologique, industriel ou financier. L...
Actualité en continu : ID.Veille – Eau - Assainissement
La directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU) a fait l'objet d'...
Pris en application de l’article 29 de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricol...
Dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027, l’’Agence de l’ea...
Quatre délibérations des agences de l’eau modifient les redevances applicables à compter de 2027. D...
Hydrogéologue au BRGM, Augustin Thomas développe des traitements de données et des modèles qui associent...
Environ 14 000 captages d’eau potable ont été abandonnés depuis 1980 ; parmi ceux fermés pour dégrada...
Les services de l'Etat sont pleinement mobilisés pour la réussite de ce projet porté par Perpignan Mé...
La situation des nappes reste majoritairement très dégradée en lien avec le déficit de pluie efficace...
Il résulte de l'article 1217 du code civil, des articles L. 2224-12, L. 2224-12-3, alinéa 1er, L. 222...
Dans le cas de la mise en œuvre d'un service public local, la qualification du service, son mode de g...
Les articles L. 253-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime organisent une police spécial...
Extrait courrier « …La situation de la ressource en eau en France appelle une vigilance accrue. Depui...
Les opérateurs publics de l'eau jugent que le projet de décret d'application de la loi d'urgence pour...
Dans un contexte d’intensification des événements météorologiques, d’imperméabilisation croissante des t...
Le Comité économique et social européen (CESE) propose un « accélérateur du pacte bleu » pour relier ...
Actualité en continu : ID.Veille – Propreté - Déchets
La CAPEB et les associations de collectivités locales appellent le Gouvernement à tirer toutes les co...
Les principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures imposent que la...
Les dépôts sauvages ont un coût élevé pour les territoires franciliens. Sur certains territoires, ils...
Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « les commu...
Comment faire progresser les emballages tout en garantissant leur circularité ? Conçue pour réduire la q...
Face à la multiplication des dépôts sauvages, la Gendarmerie nationale met à disposition des collectivit...
Des conteneurs pleins ou des difficultés d’accès aux points de collecte suffisent-ils à faire annuler...
Afin de réduire les émissions de carbone, l’Union européenne a mis en place des quotas carbone, qui s...
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de...
Alors que le débat sur la mise en place de la consigne des bouteilles plastique revient en force, le ...
Conduite sur deux Territoires d’industrie, l’Yonne industrielle et le Haut-Jura, une étude régionale ...
Parmi les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le secteur des déchets...
L'article 81 de la loi de finances pour 2026 a harmonisé les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T...
La transition vers des villes et des territoires circulaires, la relocalisation d’activités économiqu...
Aux Assises des Déchets et de l’Économie circulaire de Nantes, Régions, collectivités, entreprises et...