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Actualité en continu : ID.Veille – Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, dite « loi ...
Vous portez un projet innovant en faveur de la nature, du climat, de l’économie circulaire ou de la tran...
Face à l’intensification des catastrophes naturelles, préserver l’accès à l’assurance sur l’ensemble ...
Décision d’exécution (UE) 2026/1377 de la Commission du 11 mai 2026 modifiant la décision d’exécution...
Interrogée ce mercredi par les sénateurs lors des questions au gouvernement, Monique Barbut assume se...
À l'approche de l'examen du projet de loi d'urgence agricole et du renouvellement sénatorial de septe...
Lancé en 2023 par le Gouvernement, le Fonds vert est né d’une ambition claire : accélérer la transition ...
La nouvelle application « Le littoral de ma commune » permet aux collectivités et aux citoyens d’accé...
L’association « Fire Chaser », présente dans les Bouches-du-Rhône et dans le Vaucluse, a lancé une ap...
Publié le 10 mars 2025, le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) est ...
À l’approche de la saison estivale, les ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique lanc...
À partir de l'exemple des inondations de Valence d'octobre 2024, l'analyse illustre le problème stati...
Aux termes du IX de l’article L. 414-4 du code de l’environnement (C. env.), lorsqu’une décision ment...
Arrêté du 12 juin 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les de...
La lettre GEMAPI regroupe les actualités relatives à la compétence de gestion des milieux aquatiques ...
Actualité en continu : ID.Veille – Domaines public et privé - Forêts
Par une décision du 29 septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Montagnac a décidé de cé...
Aux termes des articles L. 2121-29 et L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, le ...
La ville de Breuillet en Essonne (8 600 habitants) joue un rôle de centralité et dispose de deux gare...
Cette décision concerne la procédure de déclaration d’abandon manifeste prévue aux articles L. 2243-1...
La responsabilité de la personne publique, quel que soit son fondement, ne peut être engagée qu'aux fins...
Si la fermeture d'une voie privée résulte d'une décision du propriétaire, l'état actuel du droit ne l...
Face à l'intensification des risques forestiers liés au changement climatique, de nombreux élus s'int...
Ce comité s'est tenu le 17 avril 2026. Il a permis de faire un point d'étape sur plusieurs politiques...
En matière de barrages, les dispositions du Code de l’environnement prévoient les conditions de class...
Le bilan du dispositif exploitation et sylviculture performantes et résilientes (ESPR) est aujourd'hu...
Il résulte des dispositions du code de la voirie routière et du code général des collectivités territ...
Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la cotisation globale due par les chambr...
Véritable outil d’aide à la décision et de partage d’information avec l’ONF, le Portail des coll...
Un régime particulier de « frais de garderie » existe au profit de l’ONF (I). Or, une commune était...
La question prioritaire de constitutionnalité porte sur les mots « Les produits des forêts mentionnés au...
Actualité en continu : ID.Veille – Energies
Le Parlement a définitivement adopté le 17 juin 2026 la proposition de loi réformant le régime de la gra...
Organisées quelques mois à peine après les élections municipales, les 16ème Rencontres nationales TEPOS ...
L’article 24 de la directive 2009/72/CE impose aux États membres de désigner un ou plusieurs gestionn...
Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté le texte de compromis trouvé par les députés et les sénateurs en c...
Le dispositif Eco Énergie Tertiaire (EET), issu de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant év...
Décret n° 2026-475 du 10 juin 2026 relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de dist...
Afin de sortir des énergies fossiles, la France a besoin de soutenir le développement de l'ensemble d...
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'élect...
Le rapport d'activité 2025 du médiateur national de l'énergie dresse un bilan en demi-teinte d'un mar...
Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats d...
En cette période d’incertitude géopolitique, les municipalités jouent un rôle essentiel dans l’indépenda...
La loi introduit plusieurs mesures visant à faciliter la réalisation de projets liés aux énergies renouv...
Présenté le 23 avril 2026, le plan d’électrification des usages, composé de 22 mesures concrètes, s’i...
Décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les ...
Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergi...
Actualité en continu : ID.Veille – Eau - Assainissement
Intercommunalités de France, La Banque Postale, SFIL et WWF France ont lancé ce mercredi 10 juin une étu...
La Banque Postale publie ce jour une étude en collaboration inédite avec Sfil, Intercommunalités de F...
En application de l'article L. 211-5 du code de l'environnement, le préfet peut prescrire aux personn...
La gestion des déchets pose aujourd’hui question. Depuis les années 1980, elle se caractérise par un ...
Après l’infographie sur les SAGE, l’équipe Gest’eau vous propose une nouvelle infographie cette fois ...
Décret n° 2026-391 du 22 mai 2026 relatif à l'aide aux entreprises supportant une charge élevée de re...
Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et...
Lancé en 2023, le label « Territoire d’eau en transition écologique » récompense les collectivités en...
Décidée lors du Conseil interministériel de la mer du 26 mai 2025, cette feuille de route s’inscrit dans...
La collecte et le traitement des eaux usées urbaines sont un service public essentiel qui collecte, t...
L’eau fait partie du « patrimoine commun » de la nation au sens de l’article L. 210-1 du code de l’en...
Avec 66% des niveaux autour ou au-dessus des normales mensuelles, la situation des nappes phréatiques...
Les indices de prix à la production de l’électricité publiés par l’Insee servent de référence dans de...
À l’opposé du mois de février, très perturbé, avril 2026 a été marqué par des conditions anticycloniq...
Largement utilisées à travers le monde, les barrières physiques souterraines (BPS) sont pourtant méco...
Actualité en continu : ID.Veille – Propreté - Déchets
À l’issue du Conseil de planification écologique (CPE) Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la...
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets...
Le non-respect des règles de collecte des déchets est davantage sanctionné. Un décret publié au Journ...
Alors que le débat sur la mise en place de la consigne des bouteilles plastique revient en force, le ...
Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (ci-après le «REDE») est...
Pour la première fois, l’ensemble des associations d’élus, mais aussi des associations de défense des...
Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de d...
Le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a institué, sur la quasi totalité d...
Lors d’une réunion avec le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, Mathieu L...
La deuxième édition du Baromètre économique du vrac et du réemploi, publiée en février 2026, dresse un é...
Mardi 19 mai 2026, à l’occasion du Conseil de planification écologique, Emmanuel Macron a une nouvell...
Citeo dévoile les lauréats de son appel à projets « EncoRE plus de réemploi » : 181 projets sélection...
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat prend acte de l’ann...
Les politiques publiques de gestion des déchets ont longtemps été pensées principalement à partir de ...
Aux termes de l’article L. 541-2 du code de l’environnement : « (…) Tout producteur ou détenteur de d...