Aux côtés des Archives nationales, les Archives départementales occupent une place centrale dans le r...

Décret n° 2026-853 du 9 septembre 2026 relatif aux données transmises par les départements à la Caiss...

Décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la séc...

La situation des finances départementales est meilleure en 2025 qu’en 2024, du fait du rebond des dro...

Après deux années de dégradation, la situation financière d’ensemble des départements s’améliore en 2...

Le Conseil constitutionnel ne peut être saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité que si...

Arrêté du 13 août 2026 portant application de l'article R. 161-33-2 du code de la sécurité sociale ...

L’agrément et l’extension d’un accord collectif augmentant les dépenses supportées par les départements ...

La présente note a pour objet de préciser les modalités de prélèvement et d’attribution du fonds de s...

Le président du conseil départemental a la qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes du dépa...

Les conseils départementaux auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des ...

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Alors que des feux de forêt d'ampleur inédite touchent plusieurs départements, dont la Gironde, Dépar...

À trois semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les présidentes et présid...

Lors des Universités d'été de la Fédération hospitalière de France, Jérôme Durain, président de la Ré...

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Dans une tribune publiée dans La Tribune Dimanche, la présidente de la région Occitanie et de Régions...

En 2025, la situation financière des régions et collectivités territoriales uniques (CTU) apparaît gl...

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Six arrêtés du 3 août 2026 précisent les montants des droits à compensation accordés aux régions et à...

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Réunies au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, les Régions ont choisi de s’...

Décret n° 2026-608 du 9 juillet 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique a...

Et si les labels d’État devenaient des leviers puissants du projet démocratique territorial ? Présent...

Décret n° 2026-595 du 6 juillet 2026 relatif à la durée d'engagement des mesures agroenvironnementale...

L’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales impose à la commune d’accorder...

Conformément au mandat qui lui avait été donné par le Bureau, en application de l’article 8, alinéa 5...

Le Code électoral institue une incompatibilité entre le mandat de sénateur et les fonctions de présid...

Alors que de nombreux maires de petites villes entament leur premier mandat, les enjeux liés à leur p...

Les communes sont informées de l'entrée en vigueur d'un nouveau modèle d'enveloppe destiné à l'envoi ...

Une incompatibilité est prévue entre le mandat de sénateur et les fonctions de Président (et vice-pré...

Violences, injures, outrages, menaces, diffamation publique ou harcèlement moral… Depuis le renouvell...

Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la comm...

Les décrets n° 2026-800 du 17 août 2026 et n° 2026-801 du 18 août 2026 renforcent les droits à absenc...

En application de l'article L. 62 du code électoral, l'accès du local de vote est réservé aux électeu...

L'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que "toute convocation e...

L’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales prévoit que, lors de la première ...

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a pour objectif d...

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 étend l'allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) à...

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés rencontrées par les élus locaux quant à l'...

L'association demande à être reçue en urgence par le Gouvernement avant la présentation du texte en C...

En 2025, les groupements à fiscalité propre dédient plus d’un quart de leurs dépenses de fonctionneme...

Dans le respect des instructions de la note du 9 août 2024 relative à la mise en œuvre des répartitio...

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