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Focus Réforme territoriale

Actualité en continu : ID.Veille - Départements

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    Décret n° 2026-506 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide f...

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    lundi 15 juin 2026 09:39
  • Actu - Départements - Investissement local, il es...

    La suppression annoncée par le Gouvernement, sous forme de « gel », des crédits de la Dotation de soutie...

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    vendredi 5 juin 2026 11:37
  • Actu - Départements - Départements de France déno...

    Dans un courrier adressé au Premier ministre, Départements de France annonce son retrait immédiat du pro...

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    mardi 2 juin 2026 09:02
  • Juris - Départements - Retour aux 90 km/h : un po...

    Les contentieux relatifs aux décisions départementales de retour aux 90 km / h (en lieu et place des 80)...

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  • Juris - Départements - Vitesse maximale autorisée...

    Le président du département de l’Eure a décidé de relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur...

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    mardi 12 mai 2026 09:00
  • Actu - Départements - Mission d'objectivation de...

    La dégradation conjoncturelle de la situation financière des départements entre 2022 et 2024 liée à un e...

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    vendredi 24 avril 2026 07:45
  • Doc - Départements - L’augmentation (+ 4.5%) des...

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie les dern...

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    mardi 21 avril 2026 08:22
  • Doc - Départements - Fin 2024, 392 600 enfants e...

    Fin 2024, 392 600 mineurs et jeunes majeurs bénéficient d’au moins une mesure d’ASE, soit une hausse ...

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    mardi 21 avril 2026 08:21
  • Juris - Départements - Manque de diligences de l...

    Une enfant est confiée à l’aide sociale à l’enfance (ASE) à ses trois mois et grandit dans la même fa...

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    vendredi 17 avril 2026 09:10
  • Circ. - Départements - Mise en œuvre, pour l’ann...

    La contractualisation pour l’insertion et l’emploi 2025-2027 soutient le déploiement de la réforme pour ...

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    mercredi 15 avril 2026 09:14
  • Circ. - Départements - Déclinaison territoriale ...

    L’État intervient dans les territoires, en complément du droit commun, sur la prévention et de lutte con...

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    mardi 14 avril 2026 09:12
  • Circ. - Départements - Aide sociale à l'enfance ...

    Organisé autour de quinze rubriques, il peut être utilisé pour conduire un diagnostic complet ou ciblé s...

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    lundi 13 avril 2026 10:10
  • Doc - Départements - Trajectoires des bénéficiai...

    Grâce à un suivi sur 10 ans d’une cohorte de bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), cet ...

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    jeudi 9 avril 2026 08:45
  • Juris - Départements - L’assistant maternel doit...

    Le renouvellement de l’agrément d’assistant maternel est subordonné au dépôt d’un dossier complet, do...

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    mercredi 8 avril 2026 08:52
  • RM - Départements - Neutralisation du revenu d'e...

    Introduit par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 , en remplacement du revenu minimum d'in...

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    mardi 31 mars 2026 09:15
  • Actualité en continu : ID.Veille - Régions

  • Actu - Régions - La France du Nord et de l'Est vi...

    À rebours de la grille de lecture habituelle opposant villes et campagnes, l'analyse met en avant une...

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    jeudi 18 juin 2026 09:43
  • Parl. - Régions - La Corse au cœur d’un projet de...

    Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est présenté à l’...

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    mercredi 17 juin 2026 09:37
  • Juris - Régions - Le tribunal juge que le conseil...

    En mai 2018, le conseil d’administration du lycée polyvalent Plaine-Commune, situé à Saint-Denis, a c...

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    mercredi 10 juin 2026 10:55
  • Actu - Régions - Les Régions s'engagent pour la b...

    À l’occasion de la Journée de l’environnement qui a eu lieu le 05 juin, Régions de France et Agnès La...

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    mercredi 10 juin 2026 10:47
  • Actu - Régions - Le projet de loi constitutionnel...

    Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome dans la République a été examiné à partir ...

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    lundi 8 juin 2026 09:20
  • Parl. - Régions - Le projet de loi constitutionne...

    Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome dans la République a été examiné à partir du ...

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    vendredi 5 juin 2026 11:45
  • JORF - Régions - Apprentissage : répartition du f...

    Arrêté du 28 mai 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régi...

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  • Actu - Régions - Le Gouvernement lance une missio...

    Le Gouvernement lance d’une mission consacrée au bilan de la création de la Collectivité européenne d...

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    mardi 26 mai 2026 08:57
  • RM - Régions - Égalité du temps de parole entre m...

    L'article L. 4132-20 du CGCT dispose que "les conseillers régionaux ont le droit d'exposer en séance du...

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  • Actu - Régions - L'action économique au plus près...

    Lundi 18 mai s’est tenu, au siège de la Région Île-de-France, le séminaire Régions de France des Vice-Pr...

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  • Actu - Régions - L'engagement des Régions pour un...

    Fortes de leur engagement de plus de 140 millions d’euros en 2024 en faveur du cinéma et de l’audiovi...

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    jeudi 21 mai 2026 07:01
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    Actu - Régions et biodiversité: une forte mobilisation des élus et une ambition claire, renforcer l'acti...

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    Depuis plus de vingt ans, les régions, le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) et les...

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  • JORF - Régions - PAC : modification des règles de...

    Décret n° 2026-348 du 7 mai 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agric...

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    La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) met à disposition un kit de sensibilisation à la coo...

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  • Actualité en continu : ID.Veille - Commune - Assemblée locale - Elus

  • Juris - Listes électorales : la contestation des ...

    Les dispositions du code électoral prévoient que sont inscrits sur la liste électorale les électeurs aya...

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    mardi 23 juin 2026 11:56
  • RM - Frais de garde des élus : un droit renforcé ...

    Aux termes de l'article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les memb...

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    lundi 22 juin 2026 11:43
  • Circ. - Elus locaux, fin de mandats et après ?

    La fin du mandat des élus locaux constitue une étape déterminante dans leur parcours. Pour les accomp...

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    jeudi 18 juin 2026 09:55
  • Juris - Voile, crucifix et prière à Ivry-sur-Sein...

    Au cours du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine, un élu, faute d’avoir pu interdire les signes religie...

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    jeudi 18 juin 2026 09:53
  • JORF - Sécurisation du répertoire électoral uniqu...

    Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifi...

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  • RM - Difficultés rencontrées par les élus locaux ...

    Concernant les délais de versement des droits individuels à la formation des élus (DIFE) au titre de ...

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    jeudi 11 juin 2026 09:30
  • Juris - Procès-verbaux des assemblées locales : l...

    Aux termes de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal ...

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    mardi 9 juin 2026 09:38
  • JOUE - Droit de vote et éligibilité aux élections...

    Directive (UE) 2026/1194 du Conseil du 26 mai 2026 fixant les modalités de l’exercice du droit de vot...

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  • RM - Prime régalienne indemnisant la fonction d'o...

    Conformément à l'engagement du Premier ministre, la loi de finances pour 2026 (n° 2026-103 du 19 févr...

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    mercredi 3 juin 2026 09:01
  • Juris - Le remboursement des frais d’impression e...

    Les frais d'impression des affiches, circulaires et bulletins de vote remboursés aux candidats en applic...

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    mardi 2 juin 2026 09:18
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    L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales précise les attributions pouvant êt...

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    vendredi 29 mai 2026 10:47
  • Circ. - Le Guide du Maire - édition 2026 - est di...

    Administration de la commune, gestion du budget communal, modalités d’exercice du mandat, règles de la c...

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    Saisi par la préfète, le tribunal administratif a jugé qu’un candidat, élu maire à l’issue du scrutin mu...

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    L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisa...

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  • Actualité en continu : ID.Veille - Coopération intercommunale

  • Circ. - Quels sont les effets de l’annulation des...

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  • RM - Modalités de reversement de la compensation ...

    La compensation « part salaires » (CPS) correspond à la somme accordée aux communes et aux établissem...

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  • Circ. - Modalités de composition et de fonctionne...

    La présente circulaire relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission dé...

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  • Circ. - Transfert de pouvoirs de police spéciale ...

    Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le ...

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    lundi 1 juin 2026 09:27
  • Actu - Intercommunalité : témoignages d'élus rura...

    Publié dans le magazine 36 000 Communes du mois de mai, ce dossier recueille les témoignages de sept mai...

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    vendredi 29 mai 2026 10:35
  • Circ. - Quelles sont les règles de déclaration à ...

    La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recueille, dans les deux mois suiva...

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    mardi 19 mai 2026 09:01
  • Circ. - Le guide de l'intercommunalité 2026

    À la suite des élections municipales et communautaires de mars 2026, des milliers d’élus locaux prenn...

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  • Doc - Résultats des élections intercommunales : L...

    À l’occasion des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, les élus intercommu...

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  • Circ. - Feuille de route de la première année du...

    Il est souvent difficile de concilier deux exigences : respecter un cadre juridique précis, parfois c...

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  • Juris - Défaut d’information des conseillers com...

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    Alors que la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé d’adopter son budget pour 2026 en raison de se...

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  • Actu - Ces territoires qui prennent des mesures ...

    Oxfam publie un rapport sur le rôle des collectivités territoriales en faveur de l’égalité femmes-hom...

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    mercredi 8 avril 2026 08:38
  • Circ. - Pour bien démarrer le nouveau mandat inte...

    Il est souvent difficile de concilier deux exigences : respecter un cadre juridique précis, parfois c...

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    mardi 7 avril 2026 08:46
  • Actu - Élections communautaires 2026 – L’AMRF s’...

    Alors que les nouveaux conseils municipaux s’installent partout en France, l’Association des maires r...

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    mardi 31 mars 2026 09:05
  • Actu - Lyon, Marseille, Nancy... Pourquoi les mé...

    Déjouant tous les pronostics pré-électoraux, Grégory Doucet a conservé son poste de maire à Lyon, dim...

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