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Focus Réforme territoriale
Actualité en continu : ID.Veille - Départements
Décret n° 2026-506 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide f...
La suppression annoncée par le Gouvernement, sous forme de « gel », des crédits de la Dotation de soutie...
Dans un courrier adressé au Premier ministre, Départements de France annonce son retrait immédiat du pro...
Les contentieux relatifs aux décisions départementales de retour aux 90 km / h (en lieu et place des 80)...
Le président du département de l’Eure a décidé de relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur...
La dégradation conjoncturelle de la situation financière des départements entre 2022 et 2024 liée à un e...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie les dern...
Fin 2024, 392 600 mineurs et jeunes majeurs bénéficient d’au moins une mesure d’ASE, soit une hausse ...
Une enfant est confiée à l’aide sociale à l’enfance (ASE) à ses trois mois et grandit dans la même fa...
La contractualisation pour l’insertion et l’emploi 2025-2027 soutient le déploiement de la réforme pour ...
L’État intervient dans les territoires, en complément du droit commun, sur la prévention et de lutte con...
Organisé autour de quinze rubriques, il peut être utilisé pour conduire un diagnostic complet ou ciblé s...
Grâce à un suivi sur 10 ans d’une cohorte de bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), cet ...
Le renouvellement de l’agrément d’assistant maternel est subordonné au dépôt d’un dossier complet, do...
Introduit par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 , en remplacement du revenu minimum d'in...
Actualité en continu : ID.Veille - Régions
À rebours de la grille de lecture habituelle opposant villes et campagnes, l'analyse met en avant une...
Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République est présenté à l’...
En mai 2018, le conseil d’administration du lycée polyvalent Plaine-Commune, situé à Saint-Denis, a c...
À l’occasion de la Journée de l’environnement qui a eu lieu le 05 juin, Régions de France et Agnès La...
Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome dans la République a été examiné à partir ...
Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome dans la République a été examiné à partir du ...
Arrêté du 28 mai 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régi...
Le Gouvernement lance d’une mission consacrée au bilan de la création de la Collectivité européenne d...
L'article L. 4132-20 du CGCT dispose que "les conseillers régionaux ont le droit d'exposer en séance du...
Lundi 18 mai s’est tenu, au siège de la Région Île-de-France, le séminaire Régions de France des Vice-Pr...
Fortes de leur engagement de plus de 140 millions d’euros en 2024 en faveur du cinéma et de l’audiovi...
Actu - Régions et biodiversité: une forte mobilisation des élus et une ambition claire, renforcer l'acti...
Depuis plus de vingt ans, les régions, le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) et les...
Décret n° 2026-348 du 7 mai 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agric...
La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) met à disposition un kit de sensibilisation à la coo...
Actualité en continu : ID.Veille - Commune - Assemblée locale - Elus
Les dispositions du code électoral prévoient que sont inscrits sur la liste électorale les électeurs aya...
Aux termes de l'article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les memb...
La fin du mandat des élus locaux constitue une étape déterminante dans leur parcours. Pour les accomp...
Au cours du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine, un élu, faute d’avoir pu interdire les signes religie...
Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifi...
Concernant les délais de versement des droits individuels à la formation des élus (DIFE) au titre de ...
Aux termes de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal ...
Directive (UE) 2026/1194 du Conseil du 26 mai 2026 fixant les modalités de l’exercice du droit de vot...
Conformément à l'engagement du Premier ministre, la loi de finances pour 2026 (n° 2026-103 du 19 févr...
Les frais d'impression des affiches, circulaires et bulletins de vote remboursés aux candidats en applic...
L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales précise les attributions pouvant êt...
Administration de la commune, gestion du budget communal, modalités d’exercice du mandat, règles de la c...
Saisi par la préfète, le tribunal administratif a jugé qu’un candidat, élu maire à l’issue du scrutin mu...
L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisa...
Arrêté du 20 mai 2026 fixant le contenu de modules d'informations sur l'exercice d'un mandat d'élu local...
Actualité en continu : ID.Veille - Coopération intercommunale
Pour rappel, l'article L. 273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communaut...
La compensation « part salaires » (CPS) correspond à la somme accordée aux communes et aux établissem...
La présente circulaire relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission dé...
Dès l’installation du conseil communautaire, il est important que les maires des communes membres et le ...
Publié dans le magazine 36 000 Communes du mois de mai, ce dossier recueille les témoignages de sept mai...
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recueille, dans les deux mois suiva...
À la suite des élections municipales et communautaires de mars 2026, des milliers d’élus locaux prenn...
À l’occasion des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, les élus intercommu...
Il est souvent difficile de concilier deux exigences : respecter un cadre juridique précis, parfois c...
D’après les dispositions de l’article L. 5211-40-2 du CGCT, les conseillers municipaux non membr...
Alors que la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé d’adopter son budget pour 2026 en raison de se...
Oxfam publie un rapport sur le rôle des collectivités territoriales en faveur de l’égalité femmes-hom...
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Alors que les nouveaux conseils municipaux s’installent partout en France, l’Association des maires r...
Déjouant tous les pronostics pré-électoraux, Grégory Doucet a conservé son poste de maire à Lyon, dim...