Voirie - Infrastructure - Mobilité
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Actualité en continu : ID.Veille – Voirie, infrastructures et réseaux
Sur une route nationale ou départementale traversant l'agglomération d'une commune, l'État et le départe...
Les ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal sont soumis aux règles d’implantation et de signal...
La notion même de « trottoir » ne fait pas, à ce jour, l'objet d'une définition juridique en droit fr...
L’appel à projets d'innovation routière est l’un des outils mis en place par la direction générale de...
Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune ...
Arrêté du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de l...
En 2025, à la suite des conclusions du groupe de travail interdépartemental de l’Ouest pour mieux con...
Le Cerema publie un rapport consacré aux marques d’animation dans l’espace public. Ces motifs graphiq...
Le Cerema propose une série de fiches pour présenter la réglementation en matière de gestion du domai...
L’objectif est de comparer, sur cinquante ans, plusieurs politiques d’entretien au regard de trois va...
La situation des nuisances sonores liées au trafic routier conduit à expérimenter des enrobés spécifi...
La question de la résilience des ouvrages hydrauliques face au changement climatique conduit à structure...
La réduction du bruit routier constitue un enjeu important pour les zones habitées proches d’infrastr...
Décret n° 2026-102 du 17 février 2026 simplifiant les conditions de classement de certaines sections ...
La question de la sécurité et du partage de l’espace public constitue un enjeu central des déplacemen...
Actualité en continu : ID.Veille – Mobilier urbain - Eclairage public
Développé dans le cadre du Space for Climate Observatory, le projet ORENOS vise à développer des indicat...
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Le Cerema publie une étude détaillée sur les pratiques d’extinction de l’éclairage public, adoptées par ...
L’opération Le Jour de la Nuit 2025 qui aura lieu le samedi 11 octobre 2025 sensibilise à la p...
Définie par la loi de l'offre et de la demande, l'évolution des prix du marché de certaines matières pre...
Pour faciliter la gestion de l’éclairage artificiel nocturne en vue de préserver la biodiversité, le Cer...
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Outre contribuer à la facture énergétique collective, l’éclairage artificiel nocturne engendre une pollu...
L’éclairage public représente aujourd’hui le premier poste des dépenses énergétiques (hors administratio...
La stratégie nationale de sobriété invite les communes à se montrer exemplaires dans leur fonctionnement...
Dernier né dans la collection des « cahiers de la FNCCR », le nouveau guide pratique de l’éclairage inte...
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Le règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d'écocon...
Le programme Lum’acte, dans le prolongement du programme ACTEE, va permettre d’accompagner les collectiv...
Les sessions de la CIE sont le rendez-vous privilégié de la communauté scientifique menant des travaux d...
Actualité en continu : ID.Veille – Ateliers - Véhicules - Matériel
Arrêté du 21 avril 2026 supprimant la possibilité de dérogation de la teneur en soufre du gazole non rou...
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'électrification, 100 % des véhicules particuliers et util...
Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrof...
Décret n° 2026-375 du 13 mai 2026 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriqu...
Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures pa...
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voit...
Décret n° 2025-1334 du 26 décembre 2025 portant diverses corrections aux dispositions du code de l'en...
Ce texte détaille une réforme du contrôle technique visant à renforcer la prévention des risques liés...
Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules fa...
la Commission européenne propose de réviser trois directives adoptées il y a plus de 10 ans relatives au...
La loi d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience demandent aux professionnels disposant de flottes au-d...
Règlement délégué (UE) 2025/1871 de la Commission du 23 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2015/75...
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Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation...
Arrêté du 29 juillet 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés...