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Actualité en continu : ID.Veille – Action économique et développement local

  • Actu - Acculturation à la logistique urbaine : mo...

    Comment faciliter l'évolution des pratiques de logistique en milieu urbain et mobiliser les acteurs ? Qu...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 2 juin 2026 09:10
  • JORF - Création d'une aide financière exceptionn...

    Décret n° 2026-334 du 30 avril 2026 portant création d'une aide financière pour l'acquisition de gazo...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 4 mai 2026 08:49
  • Parl. - Projet de loi de simplification de la vi...

    Suppression des zones à faibles émissions (ZFE), allégement des normes qui pèsent sur les petites ent...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 16 avril 2026 08:59
  • Parl. - Projet de loi de simplification de la vi...

    Le 14 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté la version finale du projet de loi, telle qu'issue de la commission mixte ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 15 avril 2026 09:06
  • Actu - 520 000 travailleurs frontaliers : les te...

    La Mission Opérationnelle Transfrontalière publie un Manifeste pour un développement économique équilibr...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 14 avril 2026 08:57
  • Actu - Les leviers des foncières de redynamisatio...

    La revitalisation commerciale des centres urbains constitue un enjeu majeur pour maintenir l’attractivit...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 6 mars 2026 08:44
  • Actu - De l’offre économique aux capabilités ter...

    L’évolution des facteurs d’attractivité des territoires montre un déplacement progressif de l’analyse...

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    vendredi 20 février 2026 08:47
  • Parl. - Extension de la possibilité de préemptio...

    Soutenue par les organisations représentatives des collectivités territoriales et de leurs groupement...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 17 février 2026 08:23
  • Actu - Enseignes de mode : l’Alliance du commerce...

    La situation actuelle des centres-villes est analysée à travers les difficultés rencontrées par les e...

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    mardi 10 février 2026 08:42
  • Actu - Commerces de proximité et liens sociaux de...

    La situation actuelle des commerces de proximité révèle leur rôle structurant dans la vie quotidienne...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 9 février 2026 08:45
  • Actu - Le commerce coopératif confirme son ancra...

    La situation actuelle du commerce de proximité met en lumière la place particulière occupée par les f...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 2 février 2026 08:30
  • Doc - Agences de développement économique: entre...

    Le CNER vous propose une série de trois articles « zoom » pour explorer les enseignements majeurs de l’O...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 22 janvier 2026 08:29
  • Doc - Baromètre Arthur Loyd 2026 : les métropole...

    Réalisé par le pôle Études & Recherche d’Arthur Loyd, le Baromètre est devenu un instrument de référ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 22 janvier 2026 08:28
  • Actu - Petites villes et petites entreprises : d...

    Une délégation composée de Christophe Bouillon, maire de Barentin et Président de l’APVF, et de Daniel C...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 16 janvier 2026 08:23
  • Circ. - Actualisation des missions de développem...

    Le contexte dans lequel s’inscrit le développement et la compétitivité des entreprises évolue rapidement...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 15 janvier 2026 08:41
  • Actualité en continu : ID.Veille – Emploi et insertion professionnelle

  • JORF - Développement économique : actualisation d...

    Décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l'annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif...

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    lundi 15 juin 2026 09:41
  • Parl. - Proposition de loi visant à exercer l'acc...

    Le 9 juin 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture. L'A...

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    jeudi 11 juin 2026 09:26
  • JORF - Apprentissage : renforcement du rôle de Fr...

    Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D....

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    vendredi 29 mai 2026 10:54
  • JORF - Insertion professionnelle : actualisation...

    Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux ...

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    mercredi 29 avril 2026 08:43
  • JORF - Carte bleue européenne : actualisation du...

    Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste...

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    lundi 27 avril 2026 08:46
  • Parl. - Ruptures conventionnelles: réduction de ...

    Les amendements de suppression de l'article unique du texte, portés par les groupes communiste, écolo...

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    vendredi 17 avril 2026 09:02
  • Parl. - 1er-Mai: le gouvernement recule sur la l...

    Le gouvernement a décidé de mettre en mode pause la proposition de loi qui devait favoriser l'ouverture ...

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    mardi 14 avril 2026 09:03
  • Actu - Le gouvernement sabre le budget de la for...

    La situation du financement de la formation des demandeurs d’emploi connaît une évolution marquée par...

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    mardi 3 mars 2026 08:30
  • Doc - Précarité professionnelle : le CESE appelle...

    La question de la précarité professionnelle demeure centrale dans l’analyse des transformations du ma...

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    mercredi 25 février 2026 08:55
  • JORF - Alternance : réforme du financement par F...

    Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences ...

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    vendredi 20 février 2026 09:07
  • JORF - Expérimentation « territoires zéro chômeu...

    Arrêté du 12 février 2026 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contri...

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    mercredi 18 février 2026 08:34
  • Actu - Hausse du chômage : le gouvernement doit ...

    L’évolution récente du marché du travail se traduit par une augmentation du nombre de personnes sans ...

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    mardi 17 février 2026 08:11
  • JORF - Habilitation de nouveaux territoires pour...

    Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation ...

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    vendredi 13 février 2026 09:36
  • Doc - Huit années d’évolution des financements de...

    L’évolution de la dépense nationale consacrée à la formation professionnelle et à l’apprentissage dep...

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    vendredi 13 février 2026 09:23
  • Doc - La participation à la formation professionn...

    La question de l’accès à la formation professionnelle est examinée à partir de données statistiques r...

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    vendredi 13 février 2026 09:22
  • Actualité en continu : ID.Veille – Entreprises publiques locales - SEM

  • Juris - En cas de transfert de la compétence « pr...

    Les dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2253-1 du code général des collectivités territoriales...

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    lundi 8 juin 2026 09:28
  • Actu - Printemps des Territoires 2026 : les Epl e...

    Elus et dirigeants d’Entreprises publiques locales (Epl) ont multiplié les prises de parole pour illustr...

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    vendredi 29 mai 2026 10:19
  • RM - Risque de non-applicabilité aux entreprises ...

    La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a modifié les règles...

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    jeudi 28 mai 2026 10:16
  • Actu - Eplscope 2026 : lancement de la grande enq...

    La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) va lancer dans les prochains jours ...

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    mardi 26 mai 2026 08:56
  • Circ. - L’accompagnement juridique de la FedEpl :...

    Créer une Entreprise publique locale (Epl), faire évoluer ses statuts, sécuriser un modèle contractue...

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    mercredi 20 mai 2026 09:11
  • Doc - La Banque des Territoires et la FedEpl pub...

    La Banque des Territoires et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) publie...

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    jeudi 30 avril 2026 08:36
  • Actu - 2015-2025 : une décennie d’avancées concr...

    Parmi les principales missions de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), ...

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    lundi 16 mars 2026 08:12
  • Actu - Intercommunalités et aménagement : trois ...

    La conduite des projets d’aménagement nécessite des outils permettant de concilier stratégie publique...

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    jeudi 26 février 2026 08:36
  • Actu - « L’économie mixte locale comme levier de...

    A l’approche des municipales de 2026, et alors qu’un nouvel acte de décentralisation se prépare, une idé...

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    mercredi 21 janvier 2026 08:42
  • Actu - 26 mesures pour redynamiser les centralit...

    Face à l’accélération des fragilités commerciales et à l’évolution rapide des modes de consommation, le ...

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    mercredi 21 janvier 2026 08:42
  • Actu - Retour sur le Club des Directeurs 2025 « ...

    La rencontre dédiée aux enjeux de gouvernance en période électorale a permis d’identifier les principaux...

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    mardi 16 décembre 2025 08:30
  • Actu - Signature d’un protocole national élector...

    Ce texte présente la signature d’un protocole visant à encadrer le processus électoral des représentants...

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    vendredi 12 décembre 2025 09:29
  • Actu - Faire confiance aux territoires : la clé ...

    Dans sa toute récente newsletter bimestrielle , la Fédération des élus des Entreprises publiques l...

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    mercredi 3 décembre 2025 08:40
  • Actu - Pilotage des Epl, transition écologique e...

    La Commission Collectivités de la FedEpl s’est réunie ce mercredi 26 novembre à l’Hôtel de Ville de Pari...

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    mercredi 3 décembre 2025 08:39
  • RM - Adhésion à une société publique locale pour...

    La loi n° 2010-559  du 28 mai 2010 a institué les sociétés publiques locales (SPL), telles qu...

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    jeudi 27 novembre 2025 08:39