Dernières parutions

Focus Ruralité

Nos derniers livres

Actualité en continu : ID.Veille - Aménagement du territoire

  • Doc - La reconversion des friches industrielles c...

    Avec près de 2 300 friches industrielles recensées, dont à peine plus d’une sur dix était effectiveme...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 14 octobre 2026 09:24
  • Doc - Le secteur fluvial pour le transport de mar...

    Le transport fluvial est défini comme un mode de déplacement terrestre par voie d’eau de navigation i...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 13 octobre 2026 09:13
  • Parl. - Les fusions de communes - Etudes de légis...

    Les fusions de communes constituent, dans les quatre pays étudiés, une réponse à une même difficulté ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 9 octobre 2026 09:16
  • Actu - « Le projet de territoire doit donner une ...

    Le président d’Auray Quiberon Terre Atlantique a lancé l’élaboration d’un deuxième projet de territoi...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 9 octobre 2026 09:14
  • Doc - Le Panorama 2026 des Pôles territoriaux et ...

    Au 1er janvier 2026, 268 Territoires de projet couvrent 62 % du territoire métropolitain et concernen...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 7 octobre 2026 09:25
  • Doc - Logement, culture, écrans et IA, solitude, ...

    Ce Focus s’inscrit dans le cadre du grand exercice de prospective nationale « France 2035, France 205...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 7 octobre 2026 09:25
  • Circ. - Cartes.gouv.fr : le nouveau site de référ...

    Le Géoportail a fermé ses portes mais l’expérience cartographique continue. Retrouvez vos cartes, v...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 1 octobre 2026 08:51
  • Actu - Incendies en Gironde et dans les Landes : ...

    Le Premier ministre a réuni les préfets de Gironde et des Landes ainsi que les membres de la mission ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 28 septembre 2026 08:40
  • Parl. - Repenser l'agencification pour renforcer ...

    La majorité des 58 recommandations formulées par la commission d'enquête relevant du domaine réglementai...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 25 septembre 2026 08:48
  • Doc - Quel aménagement du territoire français en ...

    Le plan Freycinet de 1879 prévoyait la construction et la réhabilitation de 18 000 kilomètres de voies f...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 25 septembre 2026 08:47
  • Actu - Quel aménagement du territoire à l’horizon...

    Deux journées de travail, les 16 et 17 septembre 2026, ont réuni élus, chercheurs, administrations et op...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 25 septembre 2026 08:45
  • Actu - L'ANCT reprend son tour de France, à la re...

    Après une série de rencontres cet été, l'agence repart en septembre à la rencontre des élus en se ren...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 21 septembre 2026 09:03
  • Actu - Transformation des quartiers pavillonnaire...

    Le programme national « Bien lotis ! » accompagnera douze territoires dans la transformation de quart...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 18 septembre 2026 08:51
  • Actu - Prolongement du programme Villages d’aveni...

    Destiné aux communes de moins de 3 500 habitants, Villages d’avenir leur apporte une ingénierie de pr...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 18 septembre 2026 08:51
  • Circ. - Le rural proofing en pratique : découvrez...

    Le rural proofing vise à prendre en considération les besoins, les possibilités et les contraintes de...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 10 septembre 2026 09:18
  • Actualité en continu : ID.Veille - Urbanisme

  • Juris - La notification du programme des travaux,...

    L’article L. 313-4-2 du code de l’urbanisme prévoit qu’après le prononcé de la déclaration d’utilité ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 22 octobre 2026 09:07
  • Circ. - Connaitre et mobiliser le foncier économi...

    Comment permettre le développement économique en maîtrisant le foncier dans un objectif de sobriété f...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 21 octobre 2026 08:48
  • Juris - Permis de construire : une évolution favo...

    Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée en méconnaissance des dispositions législatives ou ré...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 20 octobre 2026 09:45
  • Juris - Arrêté de carence postérieur au certifica...

    La règle prévue par l’article L. 111-24 du code de l’urbanisme (c. urb.), qui fixe une part minimale de ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 16 octobre 2026 10:32
  • JORF - Chantiers nucléaires : encadrement des ins...

    Décret n° 2026-958 du 14 octobre 2026 portant application de l'article 9-1 de la loi n° 2023-491 du 2...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 15 octobre 2026 09:04
  • Doc - Construire une stratégie foncière adaptée a...

    La question foncière est aujourd'hui au cœur des enjeux d'aménagement. Dans un contexte de sobriété f...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 13 octobre 2026 09:14
  • Juris - Changement de destination d’un bâtiment :...

    Transformer une ancienne boutique en appartement, aménager une grange en maison d’habitation, install...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 9 octobre 2026 09:23
  • Juris - Lotissement : la commune bénéficiaire du ...

    lorsque le lotisseur justifie de la conclusion avec la commune ou l'établissement public de coopérati...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 8 octobre 2026 09:26
  • Juris - ERP : une consultation irrégulière de la ...

    En application de l’article L. 425-3 du code de l’urbanisme, le permis de construire tient lieu d’aut...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 7 octobre 2026 09:30
  • Circ. - Données chiffrées de l’archéologie préven...

    Combien de diagnostics archéologiques cette année en Bretagne ? Combien de fouilles d'archéologie pré...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 6 octobre 2026 08:52
  • Juris - Urbanisme littoral : responsabilité parta...

    Le classement d’un terrain en zone constructible et la délivrance d’un permis méconnaissant les dispo...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 6 octobre 2026 08:51
  • Juris - Construction irrégulière : aggravation de...

    Lorsqu’une construction a été édifiée conformément à un permis de construire, sa démolition pour méco...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 5 octobre 2026 09:05
  • Juris - Urbanisme littoral : trois arrêts précise...

    Dans trois arrêts du 29 septembre 2026 concernant des communes littorales bretonnes, la cour administ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 2 octobre 2026 09:43
  • Juris - SDRIF : l’État peut modifier sous certain...

    Il résulte des dispositions des articles L. 123-5 et L. 123-11 du code de l’urbanisme que si la régio...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 1 octobre 2026 08:48
  • Circ. - Comment le droit d’auteur s’applique-t-il...

    De la titularité des droits à l’exercice du droit moral, en passant par les enjeux liés au Bâti Immobili...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 30 septembre 2026 10:12
  • Actualité en continu : ID.Veille - service public

  • Actu - France Identité : l’application de l’ident...

    Deux ans après son ouverture au grand public, l’application France Identité compte plus de 5 millions...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 9 octobre 2026 09:11
  • Actu - Trop de citoyens ignorent encore l'existen...

    Les Journées France services font leur retour du 5 au 17 octobre pour une 6e édition. L’occasion de reli...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 7 octobre 2026 09:09
  • Actu - 920 millions de visites : dans les couliss...

    Plus de 920 millions de visites ont été enregistrées en 2025 sur les sites et services de la directio...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 1 octobre 2026 08:23
  • Actu - Ce qui change en octobre 2026

    Santé, logement, environnement... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 29 septembre 2026 08:38
  • RM - Dispositif de recueil mobile, droit des usag...

    Le plan « préfectures nouvelles générations » (PPNG) mis en place en 2016 s'est accompagné du déploie...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 28 septembre 2026 08:46
  • Actu - Près de 9 Français sur 10 réclament un cho...

    Les secteurs à simplifier en priorité, selon les personnes interrogées dans le cadre de notre enquête Ac...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 25 septembre 2026 08:32
  • Doc - Des services publics renouvelés pour mieux ...

    Alors qu’un Français sur quatre déclare rencontrer des difficultés d’accès aux services publics, tand...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 23 septembre 2026 08:41
  • Circ. - Comment les Français contactent-ils leurs...

    En 2024, les usagers ont adressé 259 millions de sollicitations aux agents publics des 25 principaux ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 22 septembre 2026 08:44
  • JORF - Service postal universel : actualisation d...

    Arrêté du 12 août 2026 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l'off...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 16 septembre 2026 09:06
  • RM - Difficultés d'accès aux immeubles pour les a...

    Conformément à l'article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 10 septembre 2026 09:14
  • JORF - Modalités relatives à l'accueil physique e...

    Décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d'accessibilité de l'accueil dans les se...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 3 septembre 2026 08:27
  • Actu - Ce qui change en septembre 2026

    En septembre, plusieurs évolutions importantes entrent en vigueur. Retraite, rentrée scolaire, arrêt ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 31 août 2026 08:30
  • JORF - Services publics en ligne : actualisation ...

    Décret n° 2026-816 du 24 août 2026 modifiant le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'acc...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 26 août 2026 08:52
  • Doc - Connaître les modes d'accès aux services pu...

    Le rapport de la DITP, basée sur une analyse de l’évolution de l’accès aux services publics jusqu’en ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 3 août 2026 08:20
  • Actu - Ce qui change en août 2026

    Livret A, allocation de rentrée scolaire, appels abusifs, entraide en Gironde... Découvrez ce qui cha...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 3 août 2026 08:16