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Focus Ruralité

Actualité en continu : ID.Veille - Aménagement du territoire

  • Actu - Rejoignez la Communauté du Pacte rural : c...

    La plateforme de la Communauté du Pacte rural, animée par le Rural Pact Support Office européen, propose...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 22 juin 2026 11:33
  • Actu - « Quand les vieux démons du centralisme re...

    Dans le cadre des discussions sur le Projet de loi "Etat local", Carole Delga, présidente de Régions ...

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    vendredi 19 juin 2026 09:35
  • RM - Réseaux électriques ruraux : le Facé demeure...

    Le Financement des Aides aux Collectivités pour l'Electrification rurale (Facé) est un outil indispen...

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    vendredi 12 juin 2026 06:50
  • Actu - Petites lignes ferroviaires : synthèse de ...

    Fort du succès de sa première édition l’année précédente, la deuxième journée nationale consacrée aux...

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    vendredi 12 juin 2026 06:43
  • Actu - France Ruralités : trois ans d’actions con...

    Trois ans après le lancement du plan France Ruralités et un an après le Comité interministériel aux r...

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    jeudi 11 juin 2026 09:23
  • Doc - Elaborer un projet de territoire et une str...

    Comment rendre son territoire plus résilient face aux grands bouleversements mondiaux (dérèglement cl...

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    mercredi 10 juin 2026 10:50
  • Parl. - Mission d’information sur le thème : "Loi...

    À l'initiative du groupe Union Centriste, le Sénat a créé une mission d'information sur le thème : “L...

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    lundi 8 juin 2026 09:24
  • Doc - Du périph' à la métropole : construire la «...

    Fin 2026, les premiers tronçons nouveaux du « Grand Paris Express » entreront en service. Alors que l...

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    lundi 8 juin 2026 09:23
  • Actu - Le BRGM et le Cerema signent un accord-cad...

    Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et le Cerema (référent public en aménagement p...

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    lundi 8 juin 2026 09:21
  • Doc - Du périph' à la métropole : construire la «...

    Fin 2026, les premiers tronçons nouveaux du « Grand Paris Express » entreront en service. Alors que le G...

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    vendredi 5 juin 2026 11:44
  • Actu - Electrification de l'industrie : une prior...

    A l’horizon 2050, la part de l’électricité dans les consommations finales d’énergie devrait avoir plus q...

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    vendredi 5 juin 2026 11:39
  • RM - Avenir des syndicats départementaux de l'éle...

    Le département est un acteur de l'aménagement du territoire. En application de l'article L. 3211-1 du...

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    jeudi 4 juin 2026 12:41
  • Actu - Contrat de performance de l'Etat avec SNCF...

    Face à la forte croissance attendue du trafic ferroviaire dans les prochaines années, l’État fixe à S...

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    mercredi 3 juin 2026 08:54
  • RM - Modalités de fonctionnement des conférences ...

    La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre...

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    jeudi 28 mai 2026 10:17
  • Doc - Pourquoi la profusion de cartes ne nous aid...

    C’est un des paradoxes de notre époque. Satellites, avions, drones et intelligences artificielles nou...

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    mercredi 27 mai 2026 09:24
  • Actualité en continu : ID.Veille - Urbanisme

  • Juris - Extension de la présomption d’urgence aux...

    Les dispositions de l'article L. 600-3-1 du code de l'urbanisme (CUrb), qui instituent une présomption d...

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    mardi 23 juin 2026 11:55
  • Juris - Condition de desserte effective pour la q...

    Le Conseil constitutionnel est saisi du 2 ° de l'article L. 322-3 du code de l'expropriation pour cau...

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    lundi 22 juin 2026 11:43
  • Juris - Déféré préfectoral : la consultation de l...

    Aux termes de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, le représentant de...

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    mercredi 17 juin 2026 09:43
  • Juris - La régularisation d'un permis reste possi...

    Les dispositions de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme (CUrb), prises dans l’objectif de bonne...

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    mardi 16 juin 2026 11:57
  • Juris - Mise en demeure de démolition : absence d...

    Il résulte des articles L. 480-1 et L. 481-1 du code de l’urbanisme que, lorsqu’un procès-verbal cons...

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    mercredi 10 juin 2026 10:55
  • RM - Conséquences de la fin de l'estimation finan...

    La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 (dite SRU) avait perm...

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    mardi 9 juin 2026 09:36
  • Doc - Reconversion des friches : les accompagneme...

    Le Cerema est un acteur incontournable sur la thématique des friches, en accompagnant à la fois les c...

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    mardi 9 juin 2026 09:32
  • Actu - Comment saisir les conflictualités dans le...

    Les espaces périurbains, en raison de leur position aux marges des grandes agglomérations, sont-ils c...

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    mardi 9 juin 2026 09:28
  • Circ. - Dématérialisation des DIA : un webinaire ...

    Dans le cadre de la modernisation des procédures d’urbanisme et de gestion foncière, un webinaire consac...

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    vendredi 5 juin 2026 12:01
  • Doc - Friches en mouvement : la Région Provence-A...

    Dans l'objectif de réduire l'artificialisation des sols, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en parten...

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    vendredi 5 juin 2026 11:43
  • Circ. - Appel à manifestation d'intérêt pour acco...

    Face aux enjeux croissants de transition énergétique et de décarbonation de l’aménagement urbain, la ...

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    mercredi 3 juin 2026 09:03
  • RM - Consommation d'espace par les installations ...

    La notion de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), mentionnée dans le code de...

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    mardi 2 juin 2026 09:16
  • Doc - Une stratégie pour intégrer la réduction de...

    Dans le cadre de l’appel à projets "Exercer la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondati...

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    mardi 2 juin 2026 09:11
  • JORF - Loi de simplification de la vie économique...

    La loi comporte plusieurs mesures destinées à faciliter la réalisation d’infrastructures industrielles, ...

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    jeudi 28 mai 2026 10:23
  • Circ. - 8 intercommunalités sur 10 refusent des p...

    Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires publient l’édition 2026 du Baromètre...

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    jeudi 28 mai 2026 10:20
  • Actualité en continu : ID.Veille - service public

  • Doc - L’accessibilité des services publics numéri...

    L’année 2025 a marqué le vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droit...

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    vendredi 19 juin 2026 09:37
  • Actu - Accélerer l'IA dans l'État et au service d...

    Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté, le 16 juin 2026 en amont du salon VivaTech, sept annon...

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    vendredi 19 juin 2026 09:22
  • Doc - L'information des Français sur le coût des ...

    Le ministre de l’Action et des Comptes publics a récemment fait savoir qu’il souhaite informer systém...

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    jeudi 18 juin 2026 09:44
  • Doc - L'externalisation des services publics en 2...

    L’observatoire économique de la commande publique a recensé 223 000 marchés pour un montant total de ...

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    jeudi 11 juin 2026 09:24
  • Actu - Smic, aide carburant, prix du gaz, don du ...

    Smic, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été... Découvrez ce qui change au mois de juin....

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    lundi 1 juin 2026 08:48
  • RM - Dérogation au cahier des charges national re...

    France Services s'est déployé sur l'ensemble du territoire depuis son lancement en 2019 en proposant, en...

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    vendredi 29 mai 2026 10:46
  • Actu - Les 9 France services du Nord labellisées ...

    Avec 2 865 points d’accueil sur le territoire, le réseau France services, profondément ancré dans le ...

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    mercredi 27 mai 2026 09:20
  • RM - L'intelligence artificielle doit améliorer l...

    Le Gouvernement partage pleinement l'objectif de mettre l'intelligence artificielle au service de l'a...

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    mardi 19 mai 2026 08:58
  • Juris - Un service public en ligne doit être acce...

    Le Conseil d’État rappelle qu’il appartient au gestionnaire d’un service public, afin de satisfaire l...

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    mercredi 6 mai 2026 08:47
  • Circ. - Lancement officiel de la Suite territori...

    Au quotidien, les élus des collectivités territoriales agissent au plus près des concitoyens pour gar...

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    mercredi 29 avril 2026 08:40
  • Circ. - Services publics de proximité : un nouve...

    La DITP et l’IGN ont signé une convention pour généraliser la mise à disposition d’un nouvel outil dy...

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  • Actu - Ce qui change en mai 2026

    Prix du gaz, titres de séjour, échange de permis européen ou étranger, déclaration des revenus 2025… ...

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    mardi 28 avril 2026 07:09
  • Actu - Point d'étape du 24 avril 2026 relatif à l...

    Suite à l’incident de sécurité numérique identifié le mercredi 15 avril 2026, l’Agence nationale des ...

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    lundi 27 avril 2026 08:23
  • Actu - Incident de sécurité relatif au portail a...

    Les investigations techniques diligentées en interne, débutées dès la détection de l’incident, sont t...

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  • Actu - Incident de sécurité relatif au portail a...

    Mercredi 15 avril 2026, l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a détecté un incident de sécur...

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