Dernières parutions

Focus Restauration Scolaire

Focus Sport

Nos derniers livres

Actualité en continu : ID.Veille – Education - Transports scolaires

  • Juris - Fermeture d'un poste dans une école : l'a...

    Le juge des référés ne peut suspendre une décision administrative que si deux conditions sont réunies...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 10 juillet 2026 08:49
  • Actu - Les classes multiniveaux dans le premier d...

    À la rentrée 2025, neuf écoles sur dix comptent au moins une classe multiniveau, qui regroupe des élè...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 9 juillet 2026 08:27
  • Circ. - Amélioration de l’orientation et la prise...

    Bien que la majorité des élèves de collège et de lycée se perçoive en bonne santé et soit satisfaite ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 8 juillet 2026 08:32
  • Actu - Favoriser l'accès au logement et à l'auton...

    A l’occasion de la diffusion de son étude menée en partenariat avec la DREETS Grand Est sur l’accompagne...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 6 juillet 2026 07:32
  • Actu - Allocation de rentrée scolaire : ce qu'il ...

    L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière destinée aux familles aux revenus modeste...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 23 juin 2026 11:40
  • Actu - Protéger les écoles des prochaines canicul...

    L’intensification des vagues de chaleur va entraîner des impacts de plus en plus importants sur nos soci...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 1 juin 2026 08:52
  • Actu - Scandales sexuels dans le périscolaire par...

    Une affaire massivement connue : 85% des Français se disent choqués, 78% en avaient entendu parler. Ce c...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 1 juin 2026 08:52
  • Circ. - MEN / Plan ministériel de gestion des vag...

    Le ministère de l’Éducation nationale se dote d’un plan ministériel de gestion des vagues de chaleur qui...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 29 mai 2026 10:52
  • Circ. - Traitement judiciaire des violences sexue...

    Chaque année, des centaines d'enfants et d'adolescents subissent, dans l'enceinte même de nos écoles ou ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 29 mai 2026 10:50
  • Juris - L’édition de manuels scolaires numériques...

    Depuis 2022, la région Île-de-France édite et met gratuitement à disposition des lycées franciliens des ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 29 mai 2026 10:48
  • Doc - Rôle et missions des AESH dans l'école incl...

    Alors que, depuis près de vingt ans, l’école inclusive repose largement sur l’aide humaine, le rapport c...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 29 mai 2026 10:39
  • JORF - Transport scolaire : pérennisation de l’ac...

    Décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d'exercer à titre access...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 28 mai 2026 10:24
  • Circ. - Carte scolaire : le Gouvernement engage u...

    Le Premier ministre a rappelé la nécessité de faire évoluer en profondeur la méthode pour préparer le...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 28 mai 2026 10:21
  • Parl. - Réforme des critères d'attribution de l'é...

    Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit Article unique ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 28 mai 2026 10:11
  • Circ. - Expérimentations du port de la tenue comm...

    En 2024 et 2025, une centaine d’écoles et d’établissements scolaires volontaires expérimentent, en lien ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 22 mai 2026 10:23
  • Actualité en continu : ID.Veille – Enfance - Jeunesse

  • Parl. - Loi sur l'interdiction des réseaux sociau...

    Le Conseil constitutionnel a censuré, le 14 août, l'article 1er de la loi visant à interdire l'accès ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 21 août 2026 09:13
  • Actu - Santé mentale des adolescents : les réseau...

    Troubles anxiodépressifs et pensées suicidaires, cyberharcèlement, image de soi dégradée, consommatio...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 20 août 2026 08:33
  • Actu - Au téléphone, les adolescents ne répondent...

    S’ils sont capables d’envoyer des messages en série à leur entourage, les adolescents rechignent à dé...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 19 août 2026 09:16
  • JORF - Clauses types des conventions de mesure de...

    Arrêté du 10 août 2026 fixant les clauses types de la convention conclue dans le cadre de la mise en ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 17 août 2026 15:50
  • Actu - En vacances, les enfants oublient-ils vrai...

    Vous craignez que vos enfants n’oublient cet été ce qu’ils ont appris à l’école pendant l’année ? Voi...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 7 août 2026 08:58
  • Circ. - Mesures de soutien à la qualification des...

    Le Conseil d’Administration de la Caisse nationale des Allocations familiales en sa séance du 7 juill...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 5 août 2026 09:18
  • Actu - Oui, l'allocation de rentrée scolaire est ...

    L'allocation de rentrée scolaire 2026, versée le 4 août à La Réunion et à Mayotte puis le 18 août dan...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 5 août 2026 09:06
  • JORF - Petite enfance : évolution du cadre applic...

    Décret n° 2026-731 du 1er août 2026 relatif aux établissements et services d'accueil du jeune enfant ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 4 août 2026 10:08
  • Actu - Les 5 astuces conso de la rentrée

    Cet article  recommande d'anticiper les achats dès le début de l'été pour profiter des promotion...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 4 août 2026 09:54
  • JORF - Protection de la communauté éducative : un...

    Décret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les éta...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 30 juillet 2026 09:19
  • JORF - Renforcement de la protection de la commun...

    Décret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les éta...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 29 juillet 2026 09:31
  • Actu - En Australie, 85 % des enfants utilisent e...

    La loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été votée le 21 juillet 2026 en France. ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 29 juillet 2026 09:20
  • Circ. - Pilotage et mise en œuvre au niveau terri...

    Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative avec l’appui de ses services déconce...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 27 juillet 2026 09:16
  • Doc - Baisse des naissances depuis 2010 : les pér...

    Entre 2010 et 2022, le nombre de naissances a chuté de 14 % en France hors Mayotte et recule encore d...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 24 juillet 2026 08:40
  • JORF - Calendrier scolaire 2027-2028 Arrêté du 21...

    >> L’arrêté fixe, pour l’année scolaire 2027-2028, les dates de rentrée, de fin des cours et de...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 23 juillet 2026 09:16
  • Actualité en continu : ID.Veille – Restauration scolaire

  • RM - Qualification juridique de l’utilisation de ...

    L’utilisation de l’ozone en agriculture, comme alternative aux produits phytosanitaires, ainsi qu’en ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 20 août 2026 08:40
  • RM - Accompagnement des acheteurs publics pour le...

    La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agr...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 18 août 2026 09:29
  • JORF - Matériaux alimentaires : mise en conformit...

    Décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 relatif à l'utilisation du bisphénol A et d'autres bisphénols e...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 3 août 2026 08:29
  • JORF - Abattage : encadrement des établissements ...

    Arrêté du 21 juillet 2026 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et d...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 27 juillet 2026 09:19
  • Actu - Au moins trois quarts des hausses de coûts...

    Entre janvier 2021 et janvier 2023, les prix des produits agricoles à la production augmentent de 30,...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 24 juillet 2026 08:37
  • Parl. - Loi d’urgence agricole : le Sénat vote un...

    Face aux difficultés du monde agricole, le gouvernement est convaincu que les cantines, avec « plusie...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 1 juillet 2026 09:19
  • JOUE - Les eurodéputés approuvent l’interdiction ...

    Mardi, le Parlement a approuvé de nouvelles règles visant à renforcer la position contractuelle des a...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 19 juin 2026 09:47
  • Circ. - Guides restauration durable : sanitaire e...

    Deux guides pratiques pour faire évoluer son offre alimentaire dans le secteur sanitaire et médico-so...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 17 juin 2026 09:44
  • Parl. - Les députés votent l'interdiction formell...

    Il y a deux mois, le Conseil d’État annulait un décret du 28 janvier 2025 interdisant la vaisselle et...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 10 juin 2026 10:51
  • Parl. - Interdiction de la vaisselle en plastique...

    Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 8 juin 2026 09:24
  • Actu - Restauration scolaire : gratuité pour 17 0...

    Dès la prochaine rentrée, 17 000 enfants de la capitale vont bénéficier de la gratuité de la cantine....

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 8 juin 2026 09:19
  • Actu - Des avancées scientifiques au service de l...

    Qu’il s’agisse de détecter plus rapidement les agents pathogènes, d’accompagner la vaccination dans l...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 8 juin 2026 09:18
  • Parl. - Projet de loi d’urgence pour la protectio...

    Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en première lecture par 369 voix cont...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 4 juin 2026 12:35
  • JORF - Agriculture : conditions d’agrément du rés...

    Décret n° 2026-387 du 20 mai 2026 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait d...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 21 mai 2026 07:21
  • Juris - Le Gouvernement pouvait légalement suspen...

    L’arrêté des ministres chargés de l’agriculture et de la consommation, pris sur le fondement de l’art...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 19 mai 2026 08:59
  • Actualité en continu : ID.Veille – Sports - Équipements sportifs - Manifestations sportives

  • Circ. - Déploiement du mois de l’activité physiqu...

    Annoncée dans le cadre de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030, la première édition du mois d...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 21 août 2026 09:20
  • Doc - Des lieux multiples, des attentes fortes : ...

    Chaque année, les Franciliens pratiquent une activité physique et sportive dans une grande variété de...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 7 août 2026 08:59
  • JORF - Sport professionnel : réforme de l’organis...

    LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 4 août 2026 10:06
  • JORF - jeux Olympiques 2030 : préparation de la r...

    Arrêté du 27 juillet 2026 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégatio...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 28 juillet 2026 09:29
  • Actu - Septembre bouge 2026

    Le mois de septembre devient le mois de l'activité physique et sportive avec le lancement de Septembr...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 27 juillet 2026 09:01
  • Actu - Quels risques à nager régulièrement en pis...

    Les piscines sont pleines de chloramines, des molécules issues de la réaction chimique entre le chlore e...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 27 juillet 2026 09:00
  • JORF - Équipements sportifs : maintien ciblé de d...

    Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 23 juillet 2026 09:16
  • Doc - Le financement des équipements sportifs str...

    Saisie par la commission des finances du Sénat, la Cour lui remet un rapport sur le financement des é...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 22 juillet 2026 08:45
  • Actu - Pass Sport : il est urgent de donner de la...

    Un collectif de maires, de présidents de fédérations sportives, du Comité national olympique et sport...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 20 juillet 2026 08:10
  • Circ. Dispositif Impact - Modalités de mise en œu...

    Depuis 2020, le dispositif Impact a accompagné plus de 8 000 projets d’acteurs du mouvement sportif e...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 15 juillet 2026 08:51
  • Circ. - Validation des projets de performance féd...

    Dans le contexte du bilan des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Milan 2026 et plus globalemen...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 9 juillet 2026 08:37
  • Circ. - « Édurénov Sport » - La Banque des Territ...

    Dans la continuité du programme Édurénov dédié au bâti scolaire, cette initiative, impulsée par le CN...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 8 juillet 2026 08:30
  • Doc - Le financement des équipements sportifs str...

    Saisie par la commission des finances du Sénat, la Cour lui remet un rapport sur le financement des é...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 3 juillet 2026 09:55
  • JORF - Piscines : surveillance sanitaire des eaux...

    Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 29 juin 2026 10:04
  • JORF - Équipements olympiques : détermination des...

    Arrêté du 25 juin 2026 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'étab...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 29 juin 2026 10:03