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Actualité en continu : ID.Veille – Education - Transports scolaires

  • Actu - Allocation de rentrée scolaire : ce qu'il ...

    L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière destinée aux familles aux revenus modeste...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 23 juin 2026 11:40
  • Actu - Scandales sexuels dans le périscolaire par...

    Une affaire massivement connue : 85% des Français se disent choqués, 78% en avaient entendu parler. Ce c...

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    lundi 1 juin 2026 08:52
  • Actu - Protéger les écoles des prochaines canicul...

    L’intensification des vagues de chaleur va entraîner des impacts de plus en plus importants sur nos soci...

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    lundi 1 juin 2026 08:52
  • Circ. - MEN / Plan ministériel de gestion des vag...

    Le ministère de l’Éducation nationale se dote d’un plan ministériel de gestion des vagues de chaleur qui...

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    vendredi 29 mai 2026 10:52
  • Circ. - Traitement judiciaire des violences sexue...

    Chaque année, des centaines d'enfants et d'adolescents subissent, dans l'enceinte même de nos écoles ou ...

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    vendredi 29 mai 2026 10:50
  • Juris - L’édition de manuels scolaires numériques...

    Depuis 2022, la région Île-de-France édite et met gratuitement à disposition des lycées franciliens des ...

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    vendredi 29 mai 2026 10:48
  • Doc - Rôle et missions des AESH dans l'école incl...

    Alors que, depuis près de vingt ans, l’école inclusive repose largement sur l’aide humaine, le rapport c...

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    vendredi 29 mai 2026 10:39
  • JORF - Transport scolaire : pérennisation de l’ac...

    Décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d'exercer à titre access...

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    jeudi 28 mai 2026 10:24
  • Circ. - Carte scolaire : le Gouvernement engage u...

    Le Premier ministre a rappelé la nécessité de faire évoluer en profondeur la méthode pour préparer le...

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    jeudi 28 mai 2026 10:21
  • Parl. - Réforme des critères d'attribution de l'é...

    Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit Article unique ...

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    jeudi 28 mai 2026 10:11
  • Circ. - Expérimentations du port de la tenue comm...

    En 2024 et 2025, une centaine d’écoles et d’établissements scolaires volontaires expérimentent, en lien ...

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    vendredi 22 mai 2026 10:23
  • JORF - Protection des élèves : mise en œuvre d'un...

    Décret n° 2026-369 du 13 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère pers...

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    lundi 18 mai 2026 12:24
  • Actu - Carte scolaire : une concertation insuffis...

    L’échange entre les présidents des associations départementales de maires et les coprésidents de la c...

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    mercredi 13 mai 2026 09:12
  • Actu - Motion contre la suppression de postes dan...

    Face aux annonces, pour la deuxième année consécutive, d’une vague de suppressions de postes dans le ...

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    mercredi 13 mai 2026 09:11
  • Actu - L'école face à la pauvreté : comment les i...

    En France, plus que dans d’autres pays, l’échec scolaire est socialement marqué. Les élèves touchés p...

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    mardi 12 mai 2026 08:52
  • Actualité en continu : ID.Veille – Enfance - Jeunesse

  • Circ. - Traitement prioritaire des infractions se...

    Le garde des Sceaux adresse aux procureurs généraux et procureurs de la République une circulaire dat...

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    mercredi 10 juin 2026 10:57
  • Parl. - Le projet de loi sur la protection de l’e...

    En lieu et place d’un examen prioritaire de la proposition de loi intégrale portée par différents gro...

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    mercredi 10 juin 2026 10:51
  • JORF - Petite enfance : extension de la compensat...

    LOI n° 2026-442 du 4 juin 2026 visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue ...

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    vendredi 5 juin 2026 12:06
  • Parl. - Proposition de loi visant à améliorer la ...

    Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi ...

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    vendredi 5 juin 2026 11:46
  • Parl. - Protection des enfants et lutte contre le...

    La proposition de loi renforce la lutte contre les violences commises sur mineurs en milieu scolaire ...

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    mercredi 3 juin 2026 08:56
  • Actu - Protection de l'enfance : un système à bou...

    Alors que le projet de loi relatif à la protection de l’enfance vient d’être présenté en Conseil des min...

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    mardi 2 juin 2026 09:10
  • Juris - Micro-crèches : le Conseil d’État annule ...

    Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 est annulé en tant qu'il abroge, dès le 1er septembre 2026, le I...

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    lundi 1 juin 2026 09:22
  • RM - Report de l’entrée en vigueur du décret du 1...

    La priorité du Gouvernement est la qualité de l'accueil des enfants et la mise en place des garanties né...

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    lundi 1 juin 2026 09:19
  • Parl. - Petite enfance : une victoire majeure pou...

    Ce jeudi 28 mai, à l’unanimité, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visa...

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    lundi 1 juin 2026 08:56
  • Parl. - Etendre à toutes les communes la compensa...

    La présente proposition de loi entend aplanir les inégalités territoriales. Son principe est simple : le...

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    vendredi 29 mai 2026 10:42
  • Parl. - Protection des enfants – Présentation du ...

    Un projet de loi pour garantir à chaque enfant : sécurité, stabilité et avenir. Afin de mieux protéger...

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    vendredi 29 mai 2026 10:41
  • Actu - Enquête flash sur les dispositifs d'été po...

    À l’approche de l’été et dans un contexte marqué par des incertitudes liées à l’évolution des crédits, a...

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    vendredi 29 mai 2026 10:36
  • Parl. - Mise en place d’une enquête administrativ...

    Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Article unique ...

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    jeudi 28 mai 2026 10:12
  • Actu - Protection de l'enfance : les propositions...

    La protection des enfants et leur accueil en toute sécurité doivent rester une priorité absolue. Les évé...

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    jeudi 28 mai 2026 10:02
  • Parl. - Maintien en structures pour enfants : le ...

    Près de quarante ans après l’adoption de l’amendement Creton (1989), qui permet aux jeunes adultes ha...

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    mardi 26 mai 2026 09:07
  • Actualité en continu : ID.Veille – Restauration scolaire

  • JOUE - Les eurodéputés approuvent l’interdiction ...

    Mardi, le Parlement a approuvé de nouvelles règles visant à renforcer la position contractuelle des a...

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    vendredi 19 juin 2026 09:47
  • Circ. - Guides restauration durable : sanitaire e...

    Deux guides pratiques pour faire évoluer son offre alimentaire dans le secteur sanitaire et médico-so...

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    mercredi 17 juin 2026 09:44
  • Parl. - Les députés votent l'interdiction formell...

    Il y a deux mois, le Conseil d’État annulait un décret du 28 janvier 2025 interdisant la vaisselle et...

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    mercredi 10 juin 2026 10:51
  • Parl. - Interdiction de la vaisselle en plastique...

    Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première...

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    lundi 8 juin 2026 09:24
  • Actu - Restauration scolaire : gratuité pour 17 0...

    Dès la prochaine rentrée, 17 000 enfants de la capitale vont bénéficier de la gratuité de la cantine....

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    lundi 8 juin 2026 09:19
  • Actu - Des avancées scientifiques au service de l...

    Qu’il s’agisse de détecter plus rapidement les agents pathogènes, d’accompagner la vaccination dans l...

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  • Parl. - Projet de loi d’urgence pour la protectio...

    Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en première lecture par 369 voix cont...

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    jeudi 4 juin 2026 12:35
  • JORF - Agriculture : conditions d’agrément du rés...

    Décret n° 2026-387 du 20 mai 2026 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait d...

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    jeudi 21 mai 2026 07:21
  • Juris - Le Gouvernement pouvait légalement suspen...

    L’arrêté des ministres chargés de l’agriculture et de la consommation, pris sur le fondement de l’art...

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    mardi 19 mai 2026 08:59
  • Doc - Manger à l'ère des plastiques

    Macro-, micro- et nanoplastiques sont omniprésents dans la chaîne alimentaire. Leur impact sur la san...

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    mardi 5 mai 2026 08:44
  • JORF - Mise à jour des définitions, compositions...

    Décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crèm...

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    lundi 27 avril 2026 08:44
  • JOUE - Encadrement des résidus de pesticides dan...

    Règlement (UE) 2026/876 de la Commission du 21 avril 2026 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° ...

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    mercredi 22 avril 2026 09:09
  • Circ. - Lancement des PNA 4 et PNNS 5 « pour une...

    À l’occasion du One Health Summit, le Gouvernement dévoile le quatrième Programme national pour ...

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    vendredi 17 avril 2026 09:14
  • Actu - Le Conseil d'État lève l'interdiction de ...

    Ce n’est en rien une surprise : le syndicat professionnel Plastalliance, dont « le sport national (...

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    mercredi 15 avril 2026 08:39
  • Juris - Cantines scolaires : fin de l’interdicti...

    La requête du syndicat Plastalliance - The European Plastics Alliance, qui ne conteste pas les dérogatio...

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    lundi 13 avril 2026 10:08
  • Actualité en continu : ID.Veille – Sports - Équipements sportifs - Manifestations sportives

  • Actu - Basketball 3x3 : la FFBB lance ses appels ...

    La Fédération Française de Basketball (FFBB) ouvre les candidatures pour l'accueil des principales compé...

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    jeudi 18 juin 2026 09:40
  • Circ. - Diffusion des matchs de la Coupe du Monde...

    L'organisation d'une Fan Zone implique également de respecter les règles encadrant la diffusion publi...

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    jeudi 11 juin 2026 09:32
  • Actu - L'AMF et la FFBB s'engagent dans un parten...

    À la suite de la signature d’une première convention de partenariat en 2021, la FFBB et l’Association...

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    mercredi 10 juin 2026 10:46
  • Circ. - Fédération française de football : les fi...

    Dans le cadre de sa convention de partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents ...

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    mardi 2 juin 2026 09:19
  • Actu - Le regard des parents sur l'expérience sco...

    Les conditions dans lesquelles les enfants vivent aujourd’hui leur scolarité s’inscrivent au croiseme...

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    mercredi 20 mai 2026 08:59
  • Circ. - Projets sportifs fédéraux (PSF) année 2026

    L’Olympiade 2025-2028 s’inscrit dans une dynamique exceptionnelle pour le sport français, avec en lig...

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    jeudi 7 mai 2026 09:04
  • Circ. - Déclinaison territoriale 2026 de la polit...

    La note d’orientation 2026 organise la mise en œuvre territoriale de la politique sportive nationale ...

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    mercredi 6 mai 2026 08:51
  • Doc - Le sport et les adolescents – Bibliographi...

    Cette bibliographie concerne le sport et les adolescents. Elle illustre les Rendez-vous de la Doc qui...

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    mardi 5 mai 2026 08:43
  • Doc - Signal-Sports - La majorité des 872 signal...

    L’année 2025 est une nouvelle fois marquée par une augmentation massive du nombre de signalements pou...

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    lundi 27 avril 2026 08:32
  • Actu - Violences sexistes et sexuelles (VSS) dan...

    Depuis la mise en place de la cellule Signal Sport en 2019, les signalements de violences sexuelles d...

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  • Circ. - Fonds de soutien à la production audiovi...

    Le Fonds de soutien à la production audiovisuelle accompagne financièrement les structures éligibles ...

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    Saisi en urgence par des associations, des élus et des particuliers, le Conseil d’État juge aujourd’h...

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    La note du 23/03/2026 avait pour objet de présenter les dispositifs en matière d’équipements sportifs...

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    Le lancement de cette 10e édition a eu lieu en présence d’Édouard Geffray, ministre de l’Éducati...

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    La présente note a pour objet de présenter les dispositifs en matière d’équipements sportifs et les m...

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