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Focus Habitat inclusif

Actualité en continu : ID.Veille – Habitat - Logement - Gens du voyage

  • Doc - Qui occupe le parc locatif privé ? Un jalon...

    Après avoir, dans notre chronique précédente, observé les évolutions de l’offre locative privée et co...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 19 juin 2026 09:38
  • Doc - Territoires en réindustrialisation : quel l...

    Quels sont les effets du rebond industriel sur le logement et la mobilité ? Voilà la question à laque...

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    vendredi 19 juin 2026 09:37
  • JORF - Prime de transition énergétique : trois te...

    Trois textes consolider le cadre juridique de la prime de transition énergétique à la suite de la déc...

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    mercredi 17 juin 2026 09:47
  • Actu - Les outils de lutte contre l’habitat indig...

    Les 26 et 27 mai derniers, se tenait organisé la seconde session de notre formation consacrée à la lu...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 17 juin 2026 09:33
  • JORF - Logement social : modification du fonction...

    Décret n° 2026-511 du 15 juin 2026 relatif aux modalités de fonctionnement du Comité des partenaires ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 16 juin 2026 11:59
  • Parl. - Cabanes, mobil-homes : la bataille contre...

    Il faut quitter les grands axes de circulation et s’enfoncer dans la garrigue méditerranéenne pour le...

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    mardi 16 juin 2026 11:51
  • JORF - MaPrimeRénov’ : rétablissement des règles ...

    Ces deux arrêtés sécurisent juridiquement des évolutions de la prime de transition énergétique annulé...

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    lundi 15 juin 2026 09:40
  • JORF - Logement social : modalités de calcul des ...

    Arrêté du 1er juin 2026 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caiss...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 12 juin 2026 06:54
  • Actu - Maisons fissurées : le Fonds de prévention...

    Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (dit « RGA ») peut provoquer l’apparition de fissures ...

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    mercredi 10 juin 2026 10:47
  • Parl. - Calendrier de travail du Sénat : l’urgenc...

    France urbaine prend acte de l’ordre du jour du Sénat fixé par la Conférence des présidents le mercre...

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    lundi 8 juin 2026 09:23
  • Doc - Rapport annuel 2025 du médiateur national d...

    Dans un contexte d’accalmie sur le marché de l’énergie en 2025, le médiateur national de l’énergie en...

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    lundi 8 juin 2026 09:22
  • Actu - La fin de l’encadrement des loyers : la bo...

    La semaine dernière, lors de la niche du groupe LIOT, un texte portait sur le logement et à plusieurs...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 4 juin 2026 12:29
  • Circ. - Stabilisation de la situation administrat...

    La présente circulaire vise à améliorer la stabilisation de la situation administrative des personnes...

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    mercredi 3 juin 2026 09:04
  • Circ. - Avis relatif aux règles sanitaires d'hygi...

    Le HCSP propose de modifier le projet de décret restaurant les critères de qualification des locaux p...

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    mercredi 3 juin 2026 09:03
  • Doc - Dans les grandes agglomérations, une contri...

    Depuis les années 2000, le logement social est mieux réparti dans les grandes unités urbaines. Le par...

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    mercredi 3 juin 2026 08:55