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Actualité en continu : ID.Veille – RH - Actualités
Cette étude explore l'engagement au travail et le rapport des salariés à leur entreprise. Le tra...
Le projet de loi vient transposer, dans le droit français, la directive européenne du 10 mai 2023 s...
À l’opposé du burn out, le bore-out résulte d’un manque d’activité, de stimulation ou de sens au trav...
Selon les calculs du Centre d'observation de la société à partir des données de l'Insee, 16 % des emp...
Détourner la fonction première d’une technologie pour mieux se l’approprier révèle que nous la percev...
Plus d’un million d’agentes et agents travaillent aujourd’hui sous contrat dans la fonction publique....
Une étude publiée dans la revue Humanities and Social Sciences Communications, du groupe Nature, s'es...
De l’équipementier industriel, accro à l’indicateur de performance chiffré, à la start-up du bien-êtr...
Auditionnée ce jeudi 3 septembre par la commission de la culture du Sénat, la journaliste de RTL Herm...
Le management devient toxique, selon cette analyse, lorsqu'il repose sur des mécanismes de domination...
Et si les émotions des usagers devenaient un nouveau critère d’analyse de la satisfaction des usagers...
Depuis le 1er août 2026, les agents publics bénéficient chaque année d’un entretien de formation avec...
L’intelligence collective part de l’idée toute simple qu’on est plus intelligents à plusieurs que tou...
À l’approche de 2027, l'association de professionnels du secteur public, Penser public , appelle à d...
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les pr...
Actualité en continu : ID.Veille – RH - Journal Officiel
Arrêté du 28 août 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national supérieur professi...
Trois arrêtés actualisent les diplômes et certifications encadrant l’enseignement artistique spéciali...
Arrêté du 8 septembre 2026 portant report de la date limite de dépôt de la demande d'indemnité carbur...
Décret n° 2026-847 du 7 septembre 2026 modifiant le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif a...
Arrêté du 24 août 2026 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvell...
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...
Décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report ...
Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction ...
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramè...
Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils...
Décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite d...
Arrêté du 29 juillet 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du servi...
Décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprent...
Décret n° 2026-676 du 27 juillet 2026 précisant l'échelonnement indiciaire des élèves administrateurs...
Arrêté du 16 juillet 2026 portant application de l'article 207 de la loi n° 2026-103 du 19 février 20...
Actualité en continu : ID.Veille – RH - Circulaires
Vous êtes affilié à la CNRACL et avez plus de 55 ans ? Il est temps de prendre les devants pour votre...
Depuis le 1er août 2026, le décret du 11 février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique n'...
Depuis 2026, le dépôt et le suivi des dossiers d’aide-ménagère, d'aide habitats et d'aides exceptionn...
De nouvelles règles s’appliquent pour les agents publics : à compter du 1er septembre 2026 pour les a...
La plateforme numérique interministérielle Mentor, qui propose actuellement 166 formations dans des d...
Les nouvelles dispositions relatives aux congés pour raison de santé entrent en vigueur le 1er septem...
Depuis le 1er juillet 2026, les agents parents peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissa...
A l’occasion de la rentrée scolaire, des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mèr...
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Le Premier ministre a adressé à l’ensemble des membres du Gouvernement, mardi 18 août 2026, une circu...
L'immatriculation est une procédure obligatoire pour toute collectivité qui emploie au moins un fonction...
La procédure permettant aux agents publics de bénéficier d’un temps partiel pour raison thérapeutique a ...
Dans le prolongement des orientations de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030, les actions co...
La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 instaure un c...
En application des articles L. 552-1 à L. 552-5 du code général de la fonct...
Actualité en continu : ID.Veille – RH - Jurisprudence
L’agent public ne peut donc être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans avoir été pr...
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si ...
En vertu des articles L. 542-4 et L. 542-5 du code général de la fonction publique, le fonctionnaire ...
La collectivité commet une faute lorsqu’elle saisit tardivement le CNFPT et ne réalise pas les dilige...
Aux termes de l’article L. 321-1 du code général de la fonction publique, nul ne peut avoir la qual...
Lorsque le régime indemnitaire de référence comprend deux parts, la collectivité doit également décom...
Le juge apprécie globalement les faits invoqués, notamment les décisions affectant les responsabilité...
Pour déterminer l’imputabilité au service, l’administration doit rechercher si l’accident est survenu...
L’employeur public doit se tenir informé des dangers liés aux produits ou substances auxquels ses age...
L’administration ne peut sanctionner un agent pour la méconnaissance d’une règle interne que si cette...
Un agent qui estime avoir été induit en erreur sur ses droits à retraite doit diriger sa demande cont...
Aux termes de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, l’agent public exerce ses f...
Aux termes de l’article L. 550-1 du code général de la fonction publique , la cessation définitive d...
Le fonctionnaire hospitalier placé en disponibilité doit, au moins deux mois avant l’expiration de ce...
Le droit de ne pas s’accuser soi-même, dont découle le droit de se taire, s’applique aux procédures d...
Actualité en continu : ID.Veille – RH - Documentation
Le risque suicidaire en milieu professionnel est une réalité complexe qui impose une vigilance collec...
À l’aube de ce nouveau mandat, les collectivités affinent leurs ambitions et leurs capacités financiè...
Entre 2016 et 2024, les contraintes physiques évoluent peu et concernent encore quatre salariés sur d...
Cette cartographie de la FPT dresse un panorama de l’emploi public territorial et met en évidence les...
La rupture conventionnelle des agents publics a changé de nature en 2026. Initialement conçue comme une expérimentation ...
À l’occasion des 5 ans de la loi Rixain, ce guide revient sur les évolutions en matière d’accès des f...
De nombreux travailleurs sont concernés par le travail en horaires dits « atypiques », c’est-à-dire d...
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La DGAFP développe des outils pour les agents afin de les aider à piloter leur parcours professionnel...
Les Français sont-ils plus fatigués qu’il y a vingt ans ? Les vacances permettent-elles encore vraime...
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Les vols de données touchant l'administration, les entreprises et les associations exposent les parti...
Un agent débute dans la gestion des dossiers de retraite ! Lors de l’étude et du calcul des dossiers,...
Représentant près de 5,8 millions d'emplois, les fonctionnaires s'affirment comme un pilier central d...
La note trimestrielle de la DGAFP, alimentée par les plates-formes régionales d'appui interministérie...
Actualité en continu : ID.Veille – RH - Rép. Ministérielles
Les secrétaires généraux de mairie jouent un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de l'action publiq...
Le congé spécial trouve son origine dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions stat...
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Les règles relatives au cumul d'activités applicables aux agents des trois versants de la fonction pu...
Les conditions d'accès au grade d'attaché hors classe sont fixées par le statut particulier du cadre ...
Le congé spécial trouve son origine dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions stat...
L'arrêt n° 23 19.915 de la Cour de cassation du 19 mars 2025 auquel il est fait référence dans la que...
Le Gouvernement ne partage pas le constat selon lequel la fonction publique n'attirerait plus et sera...
Si l'article L. 123-1 code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe général d'interdic...
Le régime de cumul d’activités applicable aux agents publics repose sur le principe, fixé à l’article L....
Des agents territoriaux peuvent être mis à disposition des agences postales communales dans les condi...
La faculté donnée aux chefs de service d'accorder des autorisations d'absence pour participer à des f...
La réforme des retraites issue de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de...
Pour mémoire, l'article 1er du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit que les bénéficiaires de l...
Les conditions dans lesquelles un fonctionnaire est classé dans son nouveau grade après réussite à un...
Actualité en continu : ID.Veille – RH - JO / Concours
Décret n° 2026-834 du 28 août 2026 portant modification des modalités d'organisation et actualisation...
Arrêté du 3 août 2026 autorisant l'ouverture des concours d'accès en 2027 aux cycles préparatoires au...
Décret n° 2026-618 du 10 juillet 2026 reconduisant en 2027 le concours externe spécial d'entrée à l'I...
Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale,...
Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse natio...
Arrêté n° 2026805 du 12 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours ext...
Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts rég...
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un ...
Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) ...
Arrêté du 29 décembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spéci...
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès a...
Arrêté du 16 décembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne)...
Arrêté du 26 novembre 2025 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l...
Arrêté du 25 novembre 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au c...
Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois ...