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Focus Protection sociale

Actualité en continu : ID.Veille – RH - Actualités

  • RH - Actu // L'État se dote d'un cadre commun pou...

    Lancé sous l'impulsion du ministre de l'Action et des Comptes publics David Amiel en charge de la foncti...

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    mardi 23 juin 2026 11:51
  • RH - Actu // Réforme des arrêts maladie des agent...

    Réuni les 18 et 19 juin 2026, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a rejeté à l’unanimité le...

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    mardi 23 juin 2026 11:50
  • RH - Actu // Rongeurs sur le lieu de travail: com...

    Au-delà de l’inconfort lié à la présence de rats ou de souris sur le lieu de travail, la situation peut ...

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  • RH - Actu // Améliorer l’accès au logement des tr...

    Mercredi 17 juin 2026, l'Assemblée nationale a examiné puis adopté la proposition de loi compte tenu ...

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  • RH - Actu // Réforme de la haute fonction publiqu...

    À la suite de la publication au Journal officiel des décrets transposant la réforme du corps des admi...

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  • RH - Actu // Drogue : votre employeur peut-il vou...

    Dans une circulaire transmise mardi 16 juin à ses ministres, Sébastien Lecornu leur demande d’organis...

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  • RH - Actu // Pour la fonction publique au service...

    Déclaration des 8 organisations syndicales représentatives de la fonction publique en vue de la journ...

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  • RH - Actu // L'exécutif retient toujours sa hauss...

    Dans les tuyaux depuis fin 2025, la publication du dernier texte actant une revalorisation de la rémunération des admini...

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  • RH - Actu // Protéger les agents publics, une néc...

    Du 10 avril au 2 juin 2026, l’UNSA Fonction Publique a interrogé les agents publics sur les violences...

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  • RH - Actu // Semaine de la qualité de vie et des ...

    Du 15 au 19 juin 2026 se tient la 23e semaine de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT...

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  • RH - Actu // Regarder un match de foot au travail...

    Peut-on être sanctionné ou se faire virer si on se fait prendre au boulot en train de regarder une ét...

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    Les candidatures pour la session 2026-2027 du Cycle de direction générale de l'INET sont ouvertes à p...

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  • RH - Actu // « Liste noire » dans l’Education nat...

    Présenté comme une possible réponse aux défaillances administratives et judiciaires, le projet de loi...

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  • RH - Actu // Fonction publique : le SMIC rattrape...

    La nouvelle revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026 met une nouvelle fois en lumière les d...

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    Une étude réalisée par Malakoff Humanis montre que le taux d’absentéisme a structurellement évolué de...

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  • Actualité en continu : ID.Veille – RH - Journal Officiel

  • JORF - Arrêts de travail et indemnités journalièr...

    Ces trois décrets réforment les règles applicables aux arrêts de travail indemnisés en fixant de nouv...

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  • JORF - Renforcement de l'accompagnement des paren...

    LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'en...

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  • JORF - Santé au travail : ajustement du passeport...

    Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les mod...

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    Cinq décrets mettent en œuvre la réforme de l'encadrement supérieur dans la fonction publique territo...

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  • RH - JORF // Congé supplémentaire de naissance – ...

    Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils...

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  • RH - JORF // Carburant : doublement à 100 € de l’...

    Décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création...

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  • RH - JORF // Transport scolaire : pérennisation d...

    Décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d'exercer à titre access...

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  • RH - JORF // Relèvement du SMIC au 1er juin 2026

    Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance >> L’arrêté f...

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    Délibération n° 2026-054 du 5 mai 2026 portant modification du référentiel relatif aux durées de cons...

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  • RH - JORF // Groupe des instituts du service publ...

    Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des...

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  • RH - JORF // Codification des règles relatives au...

    Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de l...

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  • RH - JORF // Retraites : deux décrets d’adaptatio...

    Décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 d...

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  • RH - JORF // Modalités d'indemnisation de l'incap...

    Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des...

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    mardi 12 mai 2026 08:57
  • RH - JORF // Santé au travail : modification des ...

    Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle...

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  • Retraites : décret d’adaptation des conditions de...

    Décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de f...

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  • Actualité en continu : ID.Veille – RH - Circulaires

  • RH - Circulaire // Foire aux questions relative à...

    Le 1er juin 2026 est entré en vigueur le congé supplémentaire de naissance. Créé par la loi de financ...

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  • RH - Circulaire // FPE - Mise en place des dispos...

    Le bureau de l’action sociale de la DGAFP accompagne les préfectures de région dans la mise en place ...

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  • RH - Circulaire // Mise à jour au 1er juin 2026 d...

    Le Gouvernement a annoncé une revalorisation anticipée du SMIC de 2,41% applicable à compter du 1er j...

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    mercredi 17 juin 2026 09:41
  • RH - Circulaire // Congé supplémentaire de naissa...

    Suite à la publication du décret n° 2026-427 du 30 mai 2026, le CIG propose un décryptage de ce nouve...

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    mercredi 10 juin 2026 10:53
  • RH - Circulaire // Notions de base sur la DSN

    La déclaration sociale nominative (DSN) remplace les déclarations sociales, Ducs et DADS -U, destin...

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    mardi 9 juin 2026 09:36
  • RH - Circulaire // Une indemnité différentielle v...

    L’indemnité différentielle est un dispositif qui vise à garantir aux agents publics une rémunération au ...

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  • RH - Circulaire // FPE - Une majoration temporair...

    Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux ...

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  • RH - Circulaire // Versement mobilité : nouveaux ...

    La contribution de versement mobilité (VM) est due par tous les employeurs privés ou publics qui empl...

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  • RH - Circulaire // Elections du Conseil d’adminis...

    L’élection du Conseil d’administration de la CNRACL se déroulera du 23 novembre au 10 décembre 2026 e...

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  • RH - Circulaire // Démarches en cas de décès d'un...

    Dans cette période difficile, nous vous accompagnons dans vos démarches et votre demande de pension d...

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    mercredi 3 juin 2026 09:00
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    Dans la perspective du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique...

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    mardi 2 juin 2026 09:15
  • RH - Circulaire // Livre IV de la partie réglemen...

    Ce mercredi 12 mai 2026, le décret créant le livre IV du code général de la fonction publique a été publ...

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    vendredi 29 mai 2026 10:45
  • RH - Circulaire // Carburant : l'aide pour les tr...

    Face à la hausse des coûts de carburant résultant du conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement met en pla...

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  • RH - Circulaire // Chaleur intense, canicule et t...

    Publié le 1er juin 2025, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs c...

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  • RH - Circulaire // SMIC et indemnité différentiel...

    Un arrêté publié le 24 mai relève la valeur du SMIC de 2,41 %. Cette hausse a pour conséquence de déc...

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  • RH - Jurisprudence // Maladie professionnelle : l...

    Les dispositions du code général de la fonction publique prévoient que le fonctionnaire bénéficiant d’un...

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    L'article 4 du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemn...

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  • RH - Jurisprudence // Recrutement contractuel des...

    Il résulte des dispositions applicables au recrutement des travailleurs en situation de handicap dans...

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  • RH - Jurisprudence // Accident de service : des m...

    Aux termes de l’article L. 822-18 du code général de la fonction publique, est présumé imputable au s...

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  • RH - Jurisprudence // Handicap et discipline : l’...

    Les faits disciplinaires peuvent être retenus dès lors que l’administration a engagé la procédure dan...

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    L’administration ne peut instruire une demande de congé pour invalidité temporaire imputable au servi...

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    Il arrive que des services de police municipale soient placés sous l’autorité hiérarchique, d’un Dire...

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  • RH - Jurisprudence // Épuisement professionnel : ...

    Aux termes de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 alors applicable, le fonctionnaire atteint d’...

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  • RH - Jurisprudence // Révocation confirmée malgré...

    Aux termes des articles L. 121-1, L. 530-1 et L. 533-1 du code général de la fonction publique, les a...

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  • RH - Jurisprudence // Maintien d’un agent en disp...

    Aux termes des dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, la disponibi...

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  • RH - Jurisprudence // Insultes répétées envers le...

    Une adjointe territoriale d’animation contestait la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’un...

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  • Juris - Le maître de l’ouvrage est responsable, m...

    Lorsque le dommage présente un caractère accidentel, la victime n’a pas à démontrer son caractère gra...

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    vendredi 12 juin 2026 06:51
  • RH - Jurisprudence // Révocation annulée : la par...

    Aux termes des articles L. 532-1 et L. 532-5 du code général de la fonction publique, les sanctions d...

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    vendredi 12 juin 2026 06:48
  • RH - Jurisprudence // Des retards causés par l’or...

    Aux termes des articles L. 530-1 et L. 533-1 du code général de la fonction publique, toute faute com...

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  • RH - Jurisprudence // Un employeur peut-il licenc...

    Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur la validité du licenciement ...

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  • Actualité en continu : ID.Veille – RH - Documentation

  • RH - Doc // Protéger les jeunes stagiaires accuei...

    Alors que la France connaît un épisode de forte chaleur, le ministère du Travail et des Solidarités, ...

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  • RH - Doc // Vagues de chaleur : de nouveaux outil...

    Le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3), lancé en mars 2025, invit...

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  • RH - Doc // Caractéristiques des agents de la fon...

    Parmi les agents de la fonction publique, les femmes sont majoritaires : elles représentent 64 % des ...

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  • RH - Doc // « L’Assistant » IA : bilan de l'expér...

    75% des agents publics jugent « l’Assistant » utile pour leur métier. Retour sur cette expérimentatio...

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  • RH - Doc // Arrêts maladie dans la fonction publi...

    La réforme de l'indemnisation des congés maladie ordinaire, entrée en vigueur en avril 2025 et qui a ...

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  • RH - Doc // Nouveaux élus, principaux éléments po...

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  • RH - Doc // La durée du travail dans la fonction ...

    La durée annuelle du travail est supérieure à la durée légale de 1 607 heures dans les fonctions publ...

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  • RH - Doc // Conseil médical : les rouages vus par...

    Le Conseil médical constitue une instance centrale dans la gestion des Ressources Humaines et de la s...

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  • RH - Doc // Lancement du Plan Santé au travail 20...

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    Dans un rapport publié le 4 juin 2026, la Cour des comptes estime que la progression des agents contract...

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    Dans le cadre du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire (PSC), un webinaire a ...

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