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Actualité en continu : ID.Veille – RH - Actualités
Ce témoignage, initialement publié en anglais et largement relayé dans les communautés tech, décrit u...
Pleurs de bébés, sirènes d’alarme, bruits de marteaux-piqueurs… il est des sons que la plupart des ge...
Chaque année le CNFPT organise les concours et examens professionnels pour les cadres d’emplois suiva...
Cap'Com s'associe à la nouvelle édition de l'enquête sur les astreintes et la continuité du service p...
Le marché florissant du développement personnel est tantôt soupçonné de nombrilisme, tantôt considéré...
Alors que l’IA agentique s’installe autant dans les entreprises que dans le débat public, entre prome...
Afin de rendre plus lisible le coût de vos soins, l’Assurance Maladie a fait évoluer le relevé annuel...
Extrait du communiqué : « …Malgré le déclenchement des plans de vigilance canicule, orange ou rouge, ...
15 % des salariés estiment qu’il y a des irrégularités dans leur organisation. Très peu d’entre eux f...
L’attaque ne demande plus au salarié de suivre une instruction frauduleuse. Elle cherche à la faire l...
Communiqué « Après 19 groupes de travail en vue d’un nouvel accord égalité professionnelle, les organ...
Pour la première fois mi-avril, le taux d’emploi de personnes handicapées dans la fonction publique a...
Vous souhaitez transmettre votre expérience et agir concrètement en faveur de l’égalité des chances ?...
La CGT Fonction publique considère que le projet d'accord-cadre sur l'intelligence artificielle ne pr...
Devant les maires réunis au congrès de Villes de France à Roanne le 3 juillet 2026, la ministre du Nu...
Actualité en continu : ID.Veille – RH - Journal Officiel
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...
Décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report ...
Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction ...
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramè...
Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils...
Décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite d...
Arrêté du 29 juillet 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du servi...
Décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprent...
Décret n° 2026-676 du 27 juillet 2026 précisant l'échelonnement indiciaire des élèves administrateurs...
Arrêté du 16 juillet 2026 portant application de l'article 207 de la loi n° 2026-103 du 19 février 20...
Décret n° 2026-619 du 10 juillet 2026 relatif aux modalités de rémunération des collaborateurs de cab...
Décret n° 2026-617 du 10 juillet 2026 relatif à la procédure de sortie de l'Institut national du serv...
Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagement...
Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484...
LOI n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services ...
Actualité en continu : ID.Veille – RH - Circulaires
Dans le prolongement des orientations de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030, les actions co...
La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 instaure un c...
En application des articles L. 552-1 à L. 552-5 du code général de la fonct...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 modifie certaines règles applicables au...
Des escrocs consultent les avis de décès en ligne, les plateformes de condoléances, les registres pub...
Vous êtes affilié à la CNRACL ? Avec le mécanisme des bonifications, vous pouvez bénéficier de l'ajou...
Face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés confrontés à la hausse des pr...
Aucune disposition réglementaire ne prévoit expressément la rétroactivité du congé de grave maladie (...
Le placement en congé de maladie met fin à une suspension conservatoire, mais une nouvelle suspension...
L’exécution d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions prive l’agent de l’exerc...
Le territoire national est exposé au risque d'incendies de forêt, phénomène particulièrement prégnant...
Un décret du 6 juillet 2026 harmonise les règles pour les autorisations spéciales d’absence liées à l...
La direction des affaires juridiques précise les modalités de prise en charge des honoraires d’avocat...
La situation exceptionnelle liée à l’étendue des incendies en Nouvelle Aquitaine ou dans le Var appel...
Ces précisions portent notamment sur le vote électronique, la gestion des candidatures en cours de scrut...
Actualité en continu : ID.Veille – RH - Jurisprudence
L'affaire remonte à 2017. Une femme est recrutée en CDI dans une grosse association comme cheffe de p...
La présence visible d’une marque dermatologique résultant d’une pratique religieuse peut être prise e...
L’obligation faite à chaque salarié de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues pe...
Le fait, pour un salarié, de télétravailler depuis l’étranger sans en informer préalablement son empl...
Aux termes de l’article 4 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction...
C'est l'histoire d'une salariée employée dans une entreprise de croquettes pour animaux. Elle est cha...
Aux termes de l’article 36 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonctio...
L’article 65 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu...
L’article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu...
En matière de harcèlement moral, l'agent doit présenter des éléments de fait susceptibles d'en faire ...
Les articles L. 542-6 à L. 542-15 du code général de la fonction publique organisent la prise en char...
Le fonctionnaire victime d'un accident de service bénéficie d'un congé pour invalidité temporaire imp...
En application de l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois d’une colle...
La gestion des consommations de drogues au travail repose sur un équilibre juridique précis qui exclu...
La suspension conservatoire d'un fonctionnaire ne peut être prononcée que par l'autorité investie du ...
Actualité en continu : ID.Veille – RH - Documentation
L’État mène depuis 2014 une politique de rationalisation des régimes indemnitaires. Cette politique a...
Ce rapport examine la situation des services de prévention et de santé au travail au regard de l’obje...
La réforme des retraites de 2023, marquée par le relèvement progressif de l’âge légal de départ à 64 ...
Plusieurs mesures, entrant en vigueur en août et septembre 2026, modifient les règles applicables au ...
Lorsqu’un agent public n’a pas pu prendre tout ou partie de ses jours de congé annuel, en raison nota...
À l’heure où l’intelligence artificielle et les outils numériques transforment en profondeur l’action...
Le décret créant le livre IV du code général de la fonction publique a été publié au journal officiel...
Au-delà du poids financier de l’absentéisme pour les employeurs territoriaux, des coûts directs peuve...
Cette démarche vise à créer un environnement où chaque personne se sent respectée, valorisée et épano...
Les épisodes de forte chaleur se multiplient et exposent les travailleurs à des risques graves pour l...
La CNIL et le CIANum (Conseil de l'IA et du Numérique) ont publié une note exploratoire commune sur l...
Les risques psychosociaux (RPS) concernent toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Ce gu...
Si le taux d’emploi en France atteint son plus haut niveau depuis 1975, il reste inférieur au niveau ...
Cette note propose un dispositif de « rénovation de fonction » calqué sur le modèle de la voiture de ...
En 2025, 18 % des entreprises implantées en France déclarent utiliser au moins une technologie d’inte...
Actualité en continu : ID.Veille – RH - Rép. Ministérielles
Des agents territoriaux peuvent être mis à disposition des agences postales communales dans les condi...
La faculté donnée aux chefs de service d'accorder des autorisations d'absence pour participer à des f...
La réforme des retraites issue de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de...
Pour mémoire, l'article 1er du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit que les bénéficiaires de l...
Les conditions dans lesquelles un fonctionnaire est classé dans son nouveau grade après réussite à un...
Dans la fonction publique, les autorisations spéciales d'absences (ASA) constituent des modalités d'amén...
Le Gouvernement a souhaité entreprendre une réforme de la promotion interne dans la fonction publique...
L'assistance médicale à la procréation (PMA) est définie à l'article L. 2141-1 du code de la santé pu...
Créé dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, le maintien en fonctions est venu s'ajouter a...
Le CNFPT est un établissement public national à caractère administratif, financé principalement par u...
Chaque année, les prestations sociales font l'objet d'une revalorisation fondée sur l'évolution de la...
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales...
Les conditions de nomination dans le grade d'attaché hors classe sont fixées par le décret n° 87-1099...
Le dispositif de la retraite progressive permet d'adapter la fin de sa carrière afin de faciliter la ...
Afin d'alléger la pression fiscale sur l'ensemble des ménages, la taxe d'habitation afférente à l'hab...
Actualité en continu : ID.Veille – RH - JO / Concours
Arrêté du 3 août 2026 autorisant l'ouverture des concours d'accès en 2027 aux cycles préparatoires au...
Décret n° 2026-618 du 10 juillet 2026 reconduisant en 2027 le concours externe spécial d'entrée à l'I...
Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale,...
Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse natio...
Arrêté n° 2026805 du 12 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours ext...
Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts rég...
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un ...
Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) ...
Arrêté du 29 décembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spéci...
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès a...
Arrêté du 16 décembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne)...
Arrêté du 26 novembre 2025 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l...
Arrêté du 25 novembre 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au c...
Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois ...
Arrêté du 30 septembre 2025 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers profess...