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Actualité en continu : ID.Veille – Action sociale

  • Actu - Action sociale - Précarité : 63 % des CCAS...

    63 % des CCAS interrogés voient s’intensifier les demandes de soutien des travailleurs pauvres. À l’o...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 21 octobre 2026 08:38
  • Doc - Action sociale - Méthodologie des remontées...

    Les remontées individuelles sur l’insertion des bénéficiaires du RSA (RI-insertion) désignent une base d...

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    lundi 19 octobre 2026 09:31
  • Actu - Action sociale - Présentation du Baromètre...

    La présentation du baromètre, organisée au congrès national des maires ruraux le 10 octobre 2026, por...

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    jeudi 15 octobre 2026 08:50
  • Actu - Action sociale - Précarité : 63 % des CCAS...

    Actu - Action sociale - Précarité : 63 % des CCAS constatent une hausse des demandes de travailleurs pau...

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    mercredi 14 octobre 2026 09:17
  • Actu - Action sociale - « Indemnité carburant : u...

    Dans nos territoires, de nombreux professionnels ne peuvent se passer de leur véhicule : infirmiers l...

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    mardi 13 octobre 2026 09:12
  • Doc - Action sociale - Prestation de compensation...

    Les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap ont en moyenne 47 ans en 2022, contre ...

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    lundi 12 octobre 2026 09:08
  • Actu - Action sociale - « Monopoly des inégalités...

    L’Observatoire des inégalités intervient partout en France pour partager ses informations et analyses...

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    lundi 12 octobre 2026 09:07
  • Actu - Action sociale - L’extrême pauvreté dans l...

    À partir des données anonymisées des Restos du Cœur recueillies entre 2018 et 2025, cette étude analy...

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    mercredi 7 octobre 2026 09:23
  • Actu - Personnes âgées - Imbroglio autour du remb...

    Sur le papier, l'annonce était simple : donner aux Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes...

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    mercredi 7 octobre 2026 09:22
  • Juris - Action sociale Sanctions des demandeurs d...

    Le décret du 30 mai 2025 prévoit que la suspension ou la suppression du revenu de remplacement ou du ...

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    vendredi 2 octobre 2026 09:43
  • Doc - Action sociale - En quinze ans, des épisode...

    En France hors outre-mer, une personne sur quatre est au moins une fois en situation de pauvreté moné...

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    vendredi 2 octobre 2026 09:35
  • Doc - Action sociale - Quelles sont les trajectoi...

    Les allocataires de l’ASS se distinguent nettement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (...

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    jeudi 1 octobre 2026 08:41
  • Actu - Action sociale - Indemnité carburant : l’A...

    Dans un courrier adressé ce jour au Premier ministre Sébastien Lecornu, Christophe Bouillon, présiden...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 29 septembre 2026 08:41
  • Doc - Action sociale - L’accès aux droits sociaux...

    Alors que les difficultés d’une partie de la population face à la dématérialisation des démarches adm...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 28 septembre 2026 08:41
  • Doc - Action sociale - La part des bénéficiaires ...

    Cette étude est consacrée aux bénéficiaires du RSA qui exercent une activité non salariée. Elle analy...

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    lundi 28 septembre 2026 08:41
  • Actualité en continu : ID.Veille – Santé - Hygiène et salubrité publique

  • JORF - Santé - Établissements sociaux et médico-s...

    LOI n° 2026-975 du 21 octobre 2026 visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements ...

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    jeudi 22 octobre 2026 09:12
  • Parl. - Santé - Violences sexistes et sexuelles :...

    Adoptée en première lecture par le Sénat le 20 octobre 2026, la proposition de loi prévoit de mieux i...

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    jeudi 22 octobre 2026 09:01
  • JORF - Santé - Formation en santé : un objectif m...

    Arrêté du 16 octobre 2026 définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à ...

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    mardi 20 octobre 2026 09:52
  • JORF - Santé - Vaccination à domicile : adaptatio...

    Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux con...

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    lundi 19 octobre 2026 09:59
  • Actu - Santé - Qualité de l’air : des réflexes de...

    La qualité de l’air est massivement identifiée comme un enjeu de santé : 91% des Français estiment qu’el...

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    lundi 19 octobre 2026 09:25
  • Circ. - Santé-environnement : publication de l’AF...

    Dans le sillage du One Health Summit, un référentiel AFNOR consacré à l’approche « Une seule santé » est...

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    vendredi 16 octobre 2026 10:35
  • Actu - Santé - Au moins 79 000 médecins supplémen...

    La démographie médicale attendue en 2040 est en grande partie déjà déterminée par le nombre actuel de mé...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 16 octobre 2026 10:18
  • Doc - Santé - Démographie des professionnels de s...

    La suppression du numerus clausus, la réforme de l’accès aux études de santé de 2019 et la territoria...

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    jeudi 15 octobre 2026 08:52
  • Actu - Santé - Santé cardiovasculaire: la France ...

    Deuxième cause de décès en France, les maladies cardio-neurovasculaires constituent un enjeu majeur d...

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    jeudi 15 octobre 2026 08:50
  • Circ. - Santé et dérives sectaires : de nouveaux ...

    Face à l’augmentation des signalements en matière de santé et à la prolifération de pratiques de soin...

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    mercredi 14 octobre 2026 09:33
  • Parl. - Santé - Proposition de loi apportant une ...

    Le 13 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, avec modifications, la proposition ...

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    mercredi 14 octobre 2026 09:24
  • Actu - Santé - Vaccination obligatoire des profes...

    La vaccination contre la grippe saisonnière constitue un enjeu majeur de prévention, en particulier p...

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    mercredi 14 octobre 2026 09:17
  • Actu - Santé - Les cures thermales : une annonce ...

    Le 8 octobre, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, s’est adressée au conseil de la Caisse nationa...

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    mardi 13 octobre 2026 09:11
  • JORF - Santé - Vaccination en centre de santé - V...

    Arrêté du 8 octobre 2026 fixant les règles de facturation et les modalités de rémunération des profes...

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    lundi 12 octobre 2026 09:19
  • JORF - Santé - Centres de santé - Conditions d’ap...

    Décret n° 2026-939 du 9 octobre 2026 fixant les conditions dans lesquelles les médecins, sages-femmes...

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    lundi 12 octobre 2026 09:19
  • Actualité en continu : ID.Veille – Enfance - Jeunesse

  • Circ. - Questionnaire dans les écoles sur les vio...

    Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle ju...

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    mercredi 21 octobre 2026 08:49
  • JORF - Protection de l’enfance : encadrement des ...

    Décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre par les établissements d'enseignemen...

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    jeudi 15 octobre 2026 09:05
  • Actu - Année de la santé: croiser les savoirs en ...

    En 2026-2027, l’Année de la santé donnera à voir la diversité des recherches en santé et leurs enjeux...

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    jeudi 15 octobre 2026 08:48
  • Actu - Prix Anacej pour valoriser les initiatives...

    Depuis 2011, l’objectif de ces Prix est de promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la...

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    jeudi 15 octobre 2026 08:48
  • Doc - Les effets à long terme de la réduction de ...

    Les résultats font apparaître, dès la deuxième cohorte, un effet positif et croissant de la réduction...

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    mercredi 14 octobre 2026 09:22
  • Actu - Les attentes des Français et des enseignan...

    Quel objectif assigner à l’École après celui d’amener 80 % d’une classe d’âge au baccalauréat ? L’étu...

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    mercredi 14 octobre 2026 09:12
  • JORF - Conseil d'orientation des politiques de je...

    Décret n° 2026-942 du 8 octobre 2026 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques d...

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    mardi 13 octobre 2026 09:22
  • Doc - Grandir avec les écrans: près d’1 h 30 d’éc...

    Plus d’une dizaine d’appareils à écran équipent en moyenne chaque foyer français en 2025. Une personn...

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    mardi 13 octobre 2026 09:13
  • Actu - Une école rurale utile pour nos enfants - ...

    Réunie en Assemblée générale lors du Congrès national samedi 10 octobre 2026, l’Association des maire...

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    lundi 12 octobre 2026 09:03
  • Circ. - Prévenir le cyberharcèlement des jeunes p...

    Le sujet des cyberviolences dans les établissements scolaires et dans la société est de plus en plus ...

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    vendredi 9 octobre 2026 09:26
  • Parl. - Instruction dans la famille : comment met...

    Les rapporteurs font le constat qu’outre le fait d’avoir mis fin à une liberté ouverte aux familles d...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 8 octobre 2026 09:19
  • Actu - Lycées : cinq chantiers pour améliorer les...

    À la suite des échanges menés avec les représentants lycéens, les personnels et les familles, le Prem...

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    jeudi 8 octobre 2026 09:16
  • RM - Responsabilité parentale face à la présence ...

    Le renforcement de la prévention de la délinquance des jeunes mineurs et de la responsabilisation de ...

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    mercredi 7 octobre 2026 09:29
  • Doc - La ville à hauteur d’enfants ?

    Qu’implique le fait de penser la ville à hauteur d’enfants ? S’agit-il d’un label à la mode ou d’une ...

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    lundi 5 octobre 2026 08:57
  • JORF - Justice des mineurs : généralisation du TI...

    Décret n° 2026-918 du 1er octobre 2026 portant dispositions applicables aux personnes mineures pour l...

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    vendredi 2 octobre 2026 09:49
  • Actualité en continu : ID.Veille – Personnes agées

  • Actu - Personnes âgées - Colocations Alzheimer : ...

    Le 21 septembre, lors de la matinée de réflexion organisée sous le haut patronage du Ministère de la ...

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    mercredi 21 octobre 2026 08:38
  • Doc - Personnes âgées - Entrée en établissement p...

    Cette étude porte sur les temps d’attente en établissements d’hébergement pour personnes âgées. L’étude ...

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    lundi 19 octobre 2026 09:31
  • Doc - Personnes âgées - Mieux accompagner les pe...

    L’espérance de vie des personnes sans abri est nettement plus faible que celle de la population générale...

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    vendredi 16 octobre 2026 10:23
  • Actu - Personnes âgées - Grand âge : comment les ...

    Aujourd’hui, en France, l’accompagnement des personnes âgées les plus dépendantes repose en majorité sur...

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    vendredi 16 octobre 2026 10:19
  • Actu - Personnes âgées - Ehpad : l’Unccas et cinq...

    Dans un courrier adressé le 8 octobre au Premier ministre et au président de Départements de France, ...

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    lundi 12 octobre 2026 09:05
  • Doc - Personnes âgées - Résultats de l'enquête na...

    Conduite du 5 mars au 26 avril 2026, l’enquête présente la situation financière des EHPAD publics de ...

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    jeudi 8 octobre 2026 09:19
  • Doc - Personnes âgées - Mobilités et isolement de...

    L’étude s’appuie sur une enquête CSA Research menée auprès de 1 824 personnes âgées de 60 ans et plus...

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    vendredi 2 octobre 2026 09:34
  • Circ. - Personnes âgées - Les démarches et outils...

    Au deuxième semestre 2026, conformément au programme du travail adopté par le HCFEA en janvier dernier, ...

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    vendredi 25 septembre 2026 08:57
  • Doc - Personnes âgées - Comment repenser les soli...

    Le recul des jeunes générations compense temporairement l’augmentation du très grand âge, sans réduir...

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    vendredi 18 septembre 2026 08:53
  • Actu - Personnes âgées - « La robotisation du car...

    Professeur de droit public à l'Université de Tours, Emmanuel Aubin compare dans cet entretien les modèle...

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    mardi 15 septembre 2026 09:13
  • Doc - Personnes âgées - Vieillissement de la popu...

    En 2050, près de 23 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus vivront en France, soit 5 millions d...

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    vendredi 4 septembre 2026 08:42
  • Circ. - Personnes âgées - Ehpad : trois nouveaux ...

    De nouvelles informations sont mises à disposition des personnes âgées et de leurs proches concernant le...

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    lundi 24 août 2026 09:00
  • JORF - Personnes âgées - EHPAD: renforcement de l...

    Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services...

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    lundi 17 août 2026 15:52
  • JORF - Personnes âgées : création d’un traitement...

    Décret n° 2026-769 du 11 août 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 17 août 2026 15:51
  • Circ. - Personnes âgées - Fonds de lutte contre l...

    La première année d’exercice du Fonds de lutte contre la sinistralité a permis d’allouer aux établiss...

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    mardi 28 juillet 2026 09:28
  • Actualité en continu : ID.Veille – Emploi et insertion professionnelle

  • JORF - Apprentissage : fixation des niveaux de pr...

    Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage...

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    lundi 31 août 2026 08:49
  • Parl. - Transparence salariale: le projet de loi ...

    Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé le 25 août 2026, lors d'un événement de rentr...

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    mercredi 26 août 2026 08:43
  • JORF - Formation professionnelle : évolution du r...

    Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concou...

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    mardi 4 août 2026 10:08
  • Parl. - Conséquences de la diminution des dépense...

    Le présent rapport vise donc à retracer et évaluer les choix opérés par le Gouvernement pour réguler ...

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    mardi 21 juillet 2026 08:15
  • Circ. - Mobilisation des cellules régionales inte...

    Le Gouvernement mobilise, à compter de juin 2026, les cellules régionales interministérielles créées ...

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    mardi 7 juillet 2026 08:16
  • JORF - Développement économique : actualisation d...

    Décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l'annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif...

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    lundi 15 juin 2026 09:41
  • Parl. - Proposition de loi visant à exercer l'acc...

    Le 9 juin 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture. L'A...

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    jeudi 11 juin 2026 09:26
  • JORF - Apprentissage : renforcement du rôle de Fr...

    Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D....

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    vendredi 29 mai 2026 10:54
  • JORF - Insertion professionnelle : actualisation...

    Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux ...

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    mercredi 29 avril 2026 08:43
  • JORF - Carte bleue européenne : actualisation du...

    Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste...

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    lundi 27 avril 2026 08:46
  • Parl. - Ruptures conventionnelles: réduction de ...

    Les amendements de suppression de l'article unique du texte, portés par les groupes communiste, écolo...

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    vendredi 17 avril 2026 09:02
  • Parl. - 1er-Mai: le gouvernement recule sur la l...

    Le gouvernement a décidé de mettre en mode pause la proposition de loi qui devait favoriser l'ouverture ...

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    mardi 14 avril 2026 09:03
  • Actu - Le gouvernement sabre le budget de la for...

    La situation du financement de la formation des demandeurs d’emploi connaît une évolution marquée par...

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    mardi 3 mars 2026 08:30
  • Doc - Précarité professionnelle : le CESE appelle...

    La question de la précarité professionnelle demeure centrale dans l’analyse des transformations du ma...

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    mercredi 25 février 2026 08:55
  • JORF - Alternance : réforme du financement par F...

    Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences ...

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    vendredi 20 février 2026 09:07