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Actualité en continu : ID.Veille – Action sociale

  • Circ. - Action sociale - Animation des comités dé...

    La présente instruction précise le cadre du renouvellement des CDSF, le dispositif d’animation nation...

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    lundi 7 septembre 2026 08:27
  • Actu - Action sociale - Sécurité sociale de l'ali...

    Et si le droit à bien manger devenait aussi universel que le droit aux soins ? C’est le pari de cette...

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    lundi 7 septembre 2026 08:14
  • Actu - Action sociale - Journées Nationales d’Act...

    Les JNAI sont organisées par l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme (ANLCI) et ses partenai...

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    vendredi 4 septembre 2026 08:40
  • Parl. - Action sociale - Loi intégrale contre les...

    Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale ...

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    jeudi 3 septembre 2026 08:16
  • JORF - Action sociale - Emploi des personnes hand...

    Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées au...

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    mercredi 2 septembre 2026 08:45
  • JORF - Action sociale - Insertion : actualisation...

    Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par...

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    mercredi 2 septembre 2026 08:44
  • Actu - Action sociale - Le soutien à la mobilité ...

    Cette aide, d'environ 2 000 euros par véhicule, doit permettre d'obtenir des offres de location sans ...

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    lundi 31 août 2026 08:37
  • Doc - Action sociale - Stratégie européenne de lu...

    Lors de son dernier discours sur l’Etat de l’Union, prononcé en décembre 2025, la présidente de la Co...

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    vendredi 28 août 2026 08:31
  • Parl. - Action sociale - Loi intégrale contre les...

    La ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé le 26 août que la ...

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    jeudi 27 août 2026 08:24
  • Actu - Action sociale - Qui souffre d'isolement e...

    11 % des plus de 18 ans - soit 6,5 millions de personnes - sont en situation d’isolement relationnel,...

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    mardi 25 août 2026 08:34
  • Doc - Action sociale - Comment évolue la pauvreté...

    La France compte 5,6 millions de personnes pauvres si l’on fixe le seuil de pauvreté à 50 % du niveau...

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    vendredi 21 août 2026 09:12
  • Actu - Action sociale - CCAS, CIAS : partagez vos...

    Partout en France, les CCAS et CIAS imaginent chaque jour des réponses concrètes aux besoins des habi...

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    mardi 18 août 2026 09:22
  • Circ. - Action sociale - Boite à outils pour acco...

    Cette instruction au réseau présente une série d’outils destinés à permettre aux Caf d’accompagner le...

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    jeudi 6 août 2026 08:29
  • Circ. - Action sociale - Données repères des fonc...

    Dans le cadre de l’agrément des structures d’animation de la vie sociale et familiale (centres sociau...

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    jeudi 6 août 2026 08:29
  • Parl. - Violences faites aux femmes et aux enfant...

    Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Tel est l'objectif de la no...

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    vendredi 31 juillet 2026 08:58
  • Actualité en continu : ID.Veille – Santé - Hygiène et salubrité publique

  • JORF - Santé - Centres de vaccination - Informati...

    Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de de...

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    vendredi 11 septembre 2026 09:17
  • JORF - Santé - Vaccination : nouveau cadre d'habi...

    Décret n° 2026-854du 9 septembre 2026 relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme...

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    jeudi 10 septembre 2026 09:21
  • Actu - Santé - Canicule et santé en France. Bulle...

    Un épisode de canicule a touché le sud de la France Hexagonale entre le 4 et le 8 septembre. La surve...

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    jeudi 10 septembre 2026 09:08
  • Actu - Santé - Chikungunya, dengue, Zika et West ...

    Au 6 septembre 2026, 15 épisodes (+3 par rapport à la semaine précédente) de transmission vectorielle...

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    jeudi 10 septembre 2026 09:08
  • Doc - Santé - Activité physique et lutte contre l...

    À l'occasion de l'opération « Septembre Bouge », lancée pour la première fois en 2026, Santé publique...

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    mercredi 9 septembre 2026 09:09
  • Actu - Santé - Au sortir d'un été extrême, la FHF...

    la Fédération hospitalière de France dresse le bilan d'un été marqué par 52 jours de canicule intense...

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    mercredi 9 septembre 2026 09:08
  • Actu - Santé - Les cures thermales : une composan...

    Le secteur, qui accueille chaque année plusieurs centaines de milliers de curistes dans une centaine ...

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    mercredi 9 septembre 2026 09:07
  • Doc - Santé - La politique de vaccination depuis ...

    Depuis 2018, la politique de vaccination a connu d’importantes évolutions, avec l’extension des oblig...

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    mardi 8 septembre 2026 09:11
  • Actu - Santé - Conférence nationale du handicap 2...

    Le Président de la République a clôturé le 4 septembre 2026 la Conférence nationale du handicap au « ...

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    lundi 7 septembre 2026 08:14
  • Actu - Santé - Hôpitaux de proximité (HPR) : des ...

    es hôpitaux de proximité (HPR) sont des établissements de santé qui assurent le premier niveau de la ...

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    jeudi 3 septembre 2026 08:15
  • Doc - Santé - Addictions : améliorer les parcours...

    Pour la première fois depuis la réforme de 2007-2008, l’Inspection générale des affaires sociales dre...

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    jeudi 3 septembre 2026 08:15
  • Actu - Santé - Activité physique et lutte contre ...

    A l’occasion de Septembre Bouge, Santé publique France fait le point sur plusieurs moyens d’agir pour...

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  • Actu - Santé - Infections à papillomavirus humain...

    L'Assurance Maladie rappelle que l'infection à HPV, la plus fréquente des infections sexuellement tra...

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    jeudi 27 août 2026 08:22
  • Doc - Santé - Forte chaleur : un été avec les don...

    À chaque épisode de forte chaleur fleurissent cartes, prévisions et autres analyses : températures ob...

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    mercredi 26 août 2026 08:42
  • Doc - Santé - Une exposition élevée et persistant...

    Les résultats montrent qu'une exposition persistante à un niveau de bruit routier égal ou supérieur à...

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    mercredi 26 août 2026 08:42
  • Actualité en continu : ID.Veille – Enfance - Jeunesse

  • Circ. - Réglementation applicable aux modes d’acc...

    Cette foire aux questions vise à apporter des éclairages sur la mise en œuvre de la réglementation ap...

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    vendredi 11 septembre 2026 09:15
  • Actu - Pour amener leurs enfants à l'école, ces p...

    À Tresses, commune périurbaine de 5 000 habitants située à dix kilomètres de Bordeaux, l'association ...

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    vendredi 11 septembre 2026 08:59
  • Circ. - Recueillir et prendre en compte le point ...

    Tous les enfants, y compris très jeunes, ont le droit d’exprimer leur point de vue dans les décisions...

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    jeudi 10 septembre 2026 09:19
  • Circ. - Rappel - L’attestation d’honorabilité dev...

    Depuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour les...

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    jeudi 10 septembre 2026 09:18
  • Actu - PISA 2025 et classements scolaires : nous ...

    La publication de l’enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves - PISA 202...

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    jeudi 10 septembre 2026 09:07
  • Parl. - Commission spéciale, amendements, séance ...

    Le parcours parlementaire de la loi dite "intégrale" commence ce lundi 7 septembre à l’Assemblée nati...

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    mardi 8 septembre 2026 09:13
  • Parl. - Périscolaire : à Paris, la procureure fac...

    Face au scandale du périscolaire, la commission d’enquête du Sénat a auditionné ce lundi des acteurs ...

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    mardi 8 septembre 2026 09:12
  • Actu - Pour les écoles, la mère reste le parent à...

    La rentrée scolaire s’accompagne d’une liste bien connue de responsabilités pour les parents : achete...

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    mardi 8 septembre 2026 09:09
  • Juris - Lever de drapeau et Marseillaise dans les...

    Le maire de Nice, Éric Ciotti, souhaite l'installation de mâts dans toutes les écoles niçoises, afin ...

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    lundi 7 septembre 2026 08:23
  • Actu - Périscolaire : derrière le scandale des vi...

    Les violences sexuelles perpétrées dans le périscolaire ont été révélées par la presse à partir de ...

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    lundi 7 septembre 2026 08:11
  • Actu - SOS Périscolaire accompagne les familles e...

    Depuis 2021, SOS Périscolaire documente des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises...

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    vendredi 4 septembre 2026 08:39
  • Actu - Vagues de chaleur à l'école : pourquoi rén...

    Lors de la canicule de juin 2026, de nombreux élèves ont passé les épreuves du brevet et du baccalaur...

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    jeudi 3 septembre 2026 08:12
  • Actu - Rennes, première ville à rejoindre « Terri...

    La Ville de Rennes et l’UNICEF France ont signé, le 26 juin 2026, la charte « Territoires d’enfance »...

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    jeudi 3 septembre 2026 08:12
  • Doc - Les inégalités sociales à l'école, de la ma...

    Les écarts de résultats scolaires selon le milieu social apparaissent dès la petite section de matern...

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    mercredi 2 septembre 2026 08:32
  • Actu - Assurance scolaire - Pas obligatoire… sauf...

    L'assurance scolaire n'est pas obligatoire : l'admission d'un enfant à l'école ou sa participation au...

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    mercredi 2 septembre 2026 08:29
  • Actualité en continu : ID.Veille – Personnes agées

  • Doc - Personnes âgées - Vieillissement de la popu...

    En 2050, près de 23 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus vivront en France, soit 5 millions d...

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    vendredi 4 septembre 2026 08:42
  • Circ. - Personnes âgées - Ehpad : trois nouveaux ...

    De nouvelles informations sont mises à disposition des personnes âgées et de leurs proches concernant le...

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    lundi 24 août 2026 09:00
  • JORF - Personnes âgées - EHPAD: renforcement de l...

    Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services...

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    lundi 17 août 2026 15:52
  • JORF - Personnes âgées : création d’un traitement...

    Décret n° 2026-769 du 11 août 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ...

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    lundi 17 août 2026 15:51
  • Circ. - Personnes âgées - Fonds de lutte contre l...

    La première année d’exercice du Fonds de lutte contre la sinistralité a permis d’allouer aux établiss...

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  • JORF - Personnes âgées - EHPAD : modalités de dém...

    Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d'exercice dématérialisé des missions de coordination ...

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  • Circ. - Personnes âgées - Mise en œuvre du Plan d...

    L’instruction précise le cadre de mise en œuvre du PAI 2026 ainsi que les autorisations prévisionnell...

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    vendredi 17 juillet 2026 09:12
  • Doc - Personnes âgées - La réforme des services a...

    Saisie par le président de la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article ...

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    jeudi 9 juillet 2026 08:30
  • JORF - Personnes âgées - Autonomie : refonte du r...

    Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d'utilisation...

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    lundi 6 juillet 2026 07:45
  • Doc - Personnes âgées - L'aide sociale aux person...

    Cet ouvrage s’intéresse aux tendances nationales, récentes et passées, concernant à la fois les perso...

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    mercredi 1 juillet 2026 09:18
  • JORF - Personnes âgées - EHPAD : encadrement du d...

    Décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'...

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    lundi 15 juin 2026 09:42
  • JORF - Personnes âgées - Contrôle des antécédent...

    Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes men...

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    mercredi 29 avril 2026 08:44
  • Actu - Personnes âgées - Maison France Autonomie...

    Départements de France rappelle que les Départements sont clairement identifiés comme les chefs de fi...

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    mercredi 29 avril 2026 08:29
  • Actu - Personnes âgées - Ne les appelez plus Ehp...

    Ces établissements doivent être "des lieux où on a envie de vivre et de travailler" et Maisons France...

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    mardi 28 avril 2026 07:14
  • JORF - Personnes âgées - EHPAD publics : actual...

    Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'inde...

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    vendredi 24 avril 2026 08:10
  • Actualité en continu : ID.Veille – Emploi et insertion professionnelle

  • JORF - Apprentissage : fixation des niveaux de pr...

    Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage...

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    lundi 31 août 2026 08:49
  • Parl. - Transparence salariale: le projet de loi ...

    Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé le 25 août 2026, lors d'un événement de rentr...

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    mercredi 26 août 2026 08:43
  • JORF - Formation professionnelle : évolution du r...

    Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concou...

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    mardi 4 août 2026 10:08
  • Parl. - Conséquences de la diminution des dépense...

    Le présent rapport vise donc à retracer et évaluer les choix opérés par le Gouvernement pour réguler ...

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    mardi 21 juillet 2026 08:15
  • Circ. - Mobilisation des cellules régionales inte...

    Le Gouvernement mobilise, à compter de juin 2026, les cellules régionales interministérielles créées ...

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    mardi 7 juillet 2026 08:16
  • JORF - Développement économique : actualisation d...

    Décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l'annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif...

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  • Parl. - Proposition de loi visant à exercer l'acc...

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  • JORF - Apprentissage : renforcement du rôle de Fr...

    Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D....

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    vendredi 29 mai 2026 10:54
  • JORF - Insertion professionnelle : actualisation...

    Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux ...

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    mercredi 29 avril 2026 08:43
  • JORF - Carte bleue européenne : actualisation du...

    Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste...

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    Les amendements de suppression de l'article unique du texte, portés par les groupes communiste, écolo...

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    mardi 14 avril 2026 09:03
  • Actu - Le gouvernement sabre le budget de la for...

    La situation du financement de la formation des demandeurs d’emploi connaît une évolution marquée par...

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    Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences ...

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