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Actualité en continu : ID.Veille – Action sociale

  • Doc - Action sociale - Comment évolue la pauvreté...

    La France compte 5,6 millions de personnes pauvres si l’on fixe le seuil de pauvreté à 50 % du niveau...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 21 août 2026 09:12
  • Actu - Action sociale - CCAS, CIAS : partagez vos...

    Partout en France, les CCAS et CIAS imaginent chaque jour des réponses concrètes aux besoins des habi...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 18 août 2026 09:22
  • Circ. - Action sociale - Données repères des fonc...

    Dans le cadre de l’agrément des structures d’animation de la vie sociale et familiale (centres sociau...

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    jeudi 6 août 2026 08:29
  • Circ. - Action sociale - Boite à outils pour acco...

    Cette instruction au réseau présente une série d’outils destinés à permettre aux Caf d’accompagner le...

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    jeudi 6 août 2026 08:29
  • Parl. - Violences faites aux femmes et aux enfant...

    Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Tel est l'objectif de la no...

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    vendredi 31 juillet 2026 08:58
  • Doc - Action sociale - Non-recours à la prime d’a...

    L’estimation du non-recours proposée dans cette étude exploite l’appariement de l’Enquête sur les rev...

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    mardi 28 juillet 2026 09:21
  • Actu - Action sociale - Les liens étroits qui uni...

    Ce nouveau numéro de C’est Possible ! est une édition un peu particulière, entièrement consacrée aux ...

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    mercredi 22 juillet 2026 08:44
  • Actu - Action sociale - Violences conjugales : un...

    L'aide d'urgence versée par les caisses d'allocations familiales permet d'apporter un soutien financi...

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    jeudi 16 juillet 2026 08:55
  • Doc - Action sociale - Précarité et accès aux dro...

    Les situations de précarité prennent des formes multiples : instabilité professionnelle, résidentiell...

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    mercredi 15 juillet 2026 08:42
  • Doc - Action sociale - Évaluation quantitative de...

    Ce document d'étude évalue les effets de l’expérimentation de l’accompagnement rénové des bénéficiair...

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    jeudi 9 juillet 2026 08:31
  • Actu - Action sociale - Canicule : l'Unccas alert...

    Alors que la France connaît, en cette année 2026, des vagues successives de canicule d'une intensité ...

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    mercredi 8 juillet 2026 08:20
  • Actu - Action sociale - Canicule : l'Unccas alert...

    Alors que la France connaît, en cette année 2026, des vagues successives de canicule d'une intensité ...

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    mardi 7 juillet 2026 08:06
  • Actu - Action sociale - Enquête flash : faites re...

    Face à l'épisode caniculaire exceptionnel touchant une grande partie du territoire, les centres commu...

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    mercredi 1 juillet 2026 09:15
  • Actu - Action sociale - Violences faites aux fem...

    Une douzaine d’élus locaux et régionaux appellent le gouvernement à accélérer l’examen de la « loi in...

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    mardi 30 juin 2026 08:38
  • JORF - Action sociale - Handicap : adaptation du ...

    1/ Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés >...

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    lundi 29 juin 2026 10:07
  • Actualité en continu : ID.Veille – Santé - Hygiène et salubrité publique

  • Actu - Santé - À Londres, la zone à ultra-faible ...

    L’étude a surpris jusqu’aux chercheurs de la prestigieuse université de Cambridge. La mise en place d...

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    vendredi 21 août 2026 09:11
  • Doc - Santé - Canicule et santé : excès de mortal...

    Au cours de cette période, 78 départements ont été concernés par cet épisode de canicule, soit 78,5 %...

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    jeudi 20 août 2026 08:35
  • Actu - Santé - Canicule et santé en France. Bulle...

    Un nouvel épisode de canicule touche la France Hexagonale depuis le 29 juillet. La surveillance prése...

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    jeudi 20 août 2026 08:34
  • Actu - Santé - Feux de forêt en Nouvelle-Aquitain...

    Après les incendies qui ont touché la région, en particulier les départements de Gironde et des Lande...

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    mardi 18 août 2026 09:21
  • JORF - Santé - MDPH : ajustement de la part forfa...

    Décret n° 2026-750 du 7 août 2026 portant modification de l'article D. 178-3 du code de la sécurité s...

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    lundi 17 août 2026 15:53
  • JORF - Santé - Sécurité sanitaire : mesures d’urg...

    Décret n° 2026-751 du 7 août 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un ris...

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    lundi 17 août 2026 15:52
  • Actu - Santé - Observation de l'éclipse : équipez...

    Le 12 août 2026, en Europe, aura lieu une éclipse de soleil. En France, cette éclipse sera quasi-tota...

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    vendredi 7 août 2026 08:59
  • Doc - Santé - Mortalité infantile en France : l e...

    Le rapport examine l'évolution de la périnatalité en France sur une quinzaine d'années et relève un t...

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    mercredi 5 août 2026 09:09
  • Circ. - Santé - Les groupements hospitaliers de t...

    La ministre a décidé de faire de la consolidation des GHT l’un des chantiers prioritaires du comité s...

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    mardi 4 août 2026 10:05
  • Actu - Santé - Transition écologique du système d...

    Le réseau des conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES), déployé depuis 20...

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    mardi 4 août 2026 09:57
  • JORF - Santé - Agences régionales de santé : renf...

    Décret n° 2026-722 du 1er août 2026 relatif aux délégations départementales des agences régionales de...

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    lundi 3 août 2026 08:32
  • Circ. - Santé - Ma Commune a du cœur : mobilisez ...

    En partenariat avec l’AMF, le label national « Ma Commune a du Cœur » invite les communes à renforcer...

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    lundi 3 août 2026 08:27
  • Doc - Santé - Le déficit des hôpitaux publics dim...

    D'après les premières estimations, le déficit global des hôpitaux publics atteindrait 2,1 % de leurs ...

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    mercredi 29 juillet 2026 09:22
  • JORF - Santé - Prévention sanitaire : création d’...

    LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre...

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    mardi 28 juillet 2026 09:31
  • Circ. - Santé - Mise en œuvre de la phase de géné...

    Le programme ESMS (Établissements et services médico-sociaux) numérique s’intègre dans le Ségur numér...

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    mardi 28 juillet 2026 09:29
  • Actualité en continu : ID.Veille – Enfance - Jeunesse

  • Parl. - Loi sur l'interdiction des réseaux sociau...

    Le Conseil constitutionnel a censuré, le 14 août, l'article 1er de la loi visant à interdire l'accès ...

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    vendredi 21 août 2026 09:13
  • Actu - Santé mentale des adolescents : les réseau...

    Troubles anxiodépressifs et pensées suicidaires, cyberharcèlement, image de soi dégradée, consommatio...

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    jeudi 20 août 2026 08:33
  • Actu - Au téléphone, les adolescents ne répondent...

    S’ils sont capables d’envoyer des messages en série à leur entourage, les adolescents rechignent à dé...

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    mercredi 19 août 2026 09:16
  • JORF - Clauses types des conventions de mesure de...

    Arrêté du 10 août 2026 fixant les clauses types de la convention conclue dans le cadre de la mise en ...

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    lundi 17 août 2026 15:50
  • Actu - En vacances, les enfants oublient-ils vrai...

    Vous craignez que vos enfants n’oublient cet été ce qu’ils ont appris à l’école pendant l’année ? Voi...

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    vendredi 7 août 2026 08:58
  • Circ. - Mesures de soutien à la qualification des...

    Le Conseil d’Administration de la Caisse nationale des Allocations familiales en sa séance du 7 juill...

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    mercredi 5 août 2026 09:18
  • Actu - Oui, l'allocation de rentrée scolaire est ...

    L'allocation de rentrée scolaire 2026, versée le 4 août à La Réunion et à Mayotte puis le 18 août dan...

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    mercredi 5 août 2026 09:06
  • JORF - Petite enfance : évolution du cadre applic...

    Décret n° 2026-731 du 1er août 2026 relatif aux établissements et services d'accueil du jeune enfant ...

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    mardi 4 août 2026 10:08
  • Actu - Les 5 astuces conso de la rentrée

    Cet article  recommande d'anticiper les achats dès le début de l'été pour profiter des promotion...

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    mardi 4 août 2026 09:54
  • JORF - Protection de la communauté éducative : un...

    Décret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les éta...

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    jeudi 30 juillet 2026 09:19
  • JORF - Renforcement de la protection de la commun...

    Décret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les éta...

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    mercredi 29 juillet 2026 09:31
  • Actu - En Australie, 85 % des enfants utilisent e...

    La loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été votée le 21 juillet 2026 en France. ...

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    mercredi 29 juillet 2026 09:20
  • Circ. - Pilotage et mise en œuvre au niveau terri...

    Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative avec l’appui de ses services déconce...

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    lundi 27 juillet 2026 09:16
  • Doc - Baisse des naissances depuis 2010 : les pér...

    Entre 2010 et 2022, le nombre de naissances a chuté de 14 % en France hors Mayotte et recule encore d...

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    vendredi 24 juillet 2026 08:40
  • JORF - Calendrier scolaire 2027-2028 Arrêté du 21...

    >> L’arrêté fixe, pour l’année scolaire 2027-2028, les dates de rentrée, de fin des cours et de...

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    jeudi 23 juillet 2026 09:16
  • Actualité en continu : ID.Veille – Personnes agées

  • JORF - Personnes âgées - EHPAD: renforcement de l...

    Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services...

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  • JORF - Personnes âgées : création d’un traitement...

    Décret n° 2026-769 du 11 août 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ...

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  • Circ. - Personnes âgées - Fonds de lutte contre l...

    La première année d’exercice du Fonds de lutte contre la sinistralité a permis d’allouer aux établiss...

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  • JORF - Personnes âgées - EHPAD : modalités de dém...

    Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités d'exercice dématérialisé des missions de coordination ...

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    L’instruction précise le cadre de mise en œuvre du PAI 2026 ainsi que les autorisations prévisionnell...

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  • Doc - Personnes âgées - La réforme des services a...

    Saisie par le président de la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article ...

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  • JORF - Personnes âgées - Autonomie : refonte du r...

    Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d'utilisation...

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    lundi 6 juillet 2026 07:45
  • Doc - Personnes âgées - L'aide sociale aux person...

    Cet ouvrage s’intéresse aux tendances nationales, récentes et passées, concernant à la fois les perso...

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  • JORF - Personnes âgées - EHPAD : encadrement du d...

    Décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'...

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  • JORF - Personnes âgées - Contrôle des antécédent...

    Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes men...

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  • Actu - Personnes âgées - Maison France Autonomie...

    Départements de France rappelle que les Départements sont clairement identifiés comme les chefs de fi...

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  • Actu - Personnes âgées - Ne les appelez plus Ehp...

    Ces établissements doivent être "des lieux où on a envie de vivre et de travailler" et Maisons France...

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    mardi 28 avril 2026 07:14
  • JORF - Personnes âgées - EHPAD publics : actual...

    Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'inde...

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    vendredi 24 avril 2026 08:10
  • Juris - Personnes âgées - Contrôle des plateform...

    En 2023, les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé des plateformes d’intermédiation et de réservation ...

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    mercredi 22 avril 2026 09:06
  • RM - Personnes âgées - Changement climatique et ...

    Face au changement climatique et à ses conséquences sur le quotidien des personnes, notamment les plu...

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    mercredi 22 avril 2026 09:05
  • Actualité en continu : ID.Veille – Emploi et insertion professionnelle

  • JORF - Formation professionnelle : évolution du r...

    Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concou...

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    mardi 4 août 2026 10:08
  • Parl. - Conséquences de la diminution des dépense...

    Le présent rapport vise donc à retracer et évaluer les choix opérés par le Gouvernement pour réguler ...

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    mardi 21 juillet 2026 08:15
  • Circ. - Mobilisation des cellules régionales inte...

    Le Gouvernement mobilise, à compter de juin 2026, les cellules régionales interministérielles créées ...

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    mardi 7 juillet 2026 08:16
  • JORF - Développement économique : actualisation d...

    Décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l'annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif...

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    lundi 15 juin 2026 09:41
  • Parl. - Proposition de loi visant à exercer l'acc...

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  • JORF - Apprentissage : renforcement du rôle de Fr...

    Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D....

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    vendredi 29 mai 2026 10:54
  • JORF - Insertion professionnelle : actualisation...

    Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux ...

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    mercredi 29 avril 2026 08:43
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    Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste...

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    Les amendements de suppression de l'article unique du texte, portés par les groupes communiste, écolo...

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    La situation du financement de la formation des demandeurs d’emploi connaît une évolution marquée par...

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    mardi 3 mars 2026 08:30
  • Doc - Précarité professionnelle : le CESE appelle...

    La question de la précarité professionnelle demeure centrale dans l’analyse des transformations du ma...

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    Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences ...

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    Arrêté du 12 février 2026 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contri...

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    mercredi 18 février 2026 08:34
  • Actu - Hausse du chômage : le gouvernement doit ...

    L’évolution récente du marché du travail se traduit par une augmentation du nombre de personnes sans ...

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