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Actualité en continu : ID.Veille – Action sociale

  • Parl. - Action sociale - Loi relative à la lutte ...

    Les parlementaires saisissants critiquaient, en tout ou partie, 11 des 115 articles de la loi définit...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 19 juin 2026 09:39
  • Actu - Action sociale - Supprimer les CCAS ? L'Un...

    Alors que l’Unccas s’apprête à célébrer son centenaire, un amendement parlementaire déposé dans le ca...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 17 juin 2026 09:34
  • JORF - Action sociale - Autonomie et médico-socia...

    Quatre arrêtés viennent préciser le cadre financier applicable aux établissements et services sociaux...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 16 juin 2026 12:00
  • JORF - Action sociale - Demandeurs d’asile à la f...

    Ces trois arrêtés complètent le cadre réglementaire applicable aux lieux d’hébergement destinés aux d...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 12 juin 2026 06:55
  • Parl. - Action sociale - Proposition de loi visan...

    Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en premièr...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 12 juin 2026 06:45
  • JORF - Action sociale - Demandeurs d’asile: un dé...

    Décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 10 juin 2026 10:58
  • Actu - Action sociale - Le Défi des pas 2026 : le...

    Du 23 juin au 6 juillet 2026, l’Unccas invite les CCAS et CIAS à participer au Défi des pas, une opér...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 26 mai 2026 09:04
  • Doc - Action sociale - Les jeunes adultes en situ...

    Saisie par la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête relative aux « je...

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    vendredi 22 mai 2026 09:56
  • Actu - « 710 millions d’euros d’aides nouvelles »...

    Alors que la crise au Moyen-Orient s’éternise, ses conséquences restent toujours d’actualité pour les Fr...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 22 mai 2026 09:50
  • Actu - Action sociale - Adultes vulnérables : un ...

    Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 20 mai 2026 09:02
  • Actu - Action sociale - Comment se portent les fa...

    L’institut OpinionWay prend ainsi chaque année le pouls des familles autour de 5 questions : famille,...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 20 mai 2026 09:02
  • JORF - Action sociale - CADA / Centres provisoire...

    Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 18 mai 2026 12:27
  • JORF - Action sociale - Conditions de transmissio...

    Décret n° 2026-376 du 13 mai 2026 fixant les conditions de transmission des données nécessaires au calcu...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 18 mai 2026 12:26
  • Parl. - Action sociale - Lutte contre les fraudes...

    Le 28 avril 2026, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un accord su...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 12 mai 2026 08:55
  • Action sociale - Non-recours au RSA : plus d'un ...

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une é...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 7 mai 2026 08:56
  • Actualité en continu : ID.Veille – Santé - Hygiène et salubrité publique

  • Actu - Santé - Canicule : le Premier ministre réu...

    Sébastien Lecornu, Premier ministre, a présidé ce samedi 20 juin 2026 à 11h00, au ministère de l'Inté...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 23 juin 2026 11:41
  • Doc - Santé - Santé et climat, la fièvre monte: c...

    Alors que la France vient de connaître la vague de chaleur la plus précoce de son histoire, Oxfam publie un rapport cons...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 22 juin 2026 11:36
  • Actu - Santé - Un nouveau parcours de soins pour ...

    Instauré par un arrêté du 21 avril 2026, le parcours de soins coordonné et renforcé « enfance protégée »...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 22 juin 2026 11:33
  • Doc - Santé - Protéger la population des risques ...

    La consommation d’alcool reste un problème majeur en France, responsable de 41 000 décès annuels (can...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 11 juin 2026 09:25
  • Circ. - Santé - Augmentation marquée des recours...

    Cette année, un premier épisode de vigilance canicule particulièrement précoce a été observé. Météo F...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 8 juin 2026 09:30
  • Parl. - Santé - Réduire les risques sanitaires li...

    Le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première le...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 5 juin 2026 11:47
  • Actu - Santé - France 2030 - Huit projets lauréat...

    La santé mentale constitue aujourd’hui l’un des défis majeurs de santé publique en France. Une personne ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 5 juin 2026 11:42
  • Actu - Santé - L'importance du don : pourquoi les...

    Chaque jour en France, 10 000 dons de sang sont nécessaires pour soigner les malades et prendre en ch...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 4 juin 2026 12:32
  • JORF - Santé - Sortie d'hospitalisation / Équipe ...

    Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 2 juin 2026 09:23
  • Doc - Santé - Urgences : la moitié des patients a...

    Cette étude analyse les durées des principales étapes jalonnant le parcours de soin aux urgences : enreg...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 2 juin 2026 09:13
  • RM - Santé - Ouverture d'officine pharmaceutique ...

    Le seuil de 2 000 habitants résulte de la recherche d'un équilibre entre la nécessité de garantir un acc...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 1 juin 2026 09:21
  • Parl. - Santé - Un rapport du Sénat propose une r...

    Trop lourdes, trop complexes, pas assez agiles, éloignées du terrain et des élus locaux, difficultés ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 27 mai 2026 09:25
  • Doc - Santé - Programme CiTIQUE : cartographie de...

    t En analysant 2 009 tiques envoyées par les citoyens entre 2017 et 2019 dans le cadre du programme Ci...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 26 mai 2026 09:06
  • JORF - Santé - Urgences : nouvelles modalités de ...

    Arrêté du 21 mai 2026 relatif aux modalités de financement des structures des urgences et des structures...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 22 mai 2026 10:26
  • JORF - Santé - Service public hospitalier : ajust...

    Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 22 mai 2026 10:26
  • Actualité en continu : ID.Veille – Enfance - Jeunesse

  • Circ. - Traitement prioritaire des infractions se...

    Le garde des Sceaux adresse aux procureurs généraux et procureurs de la République une circulaire dat...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 10 juin 2026 10:57
  • Parl. - Le projet de loi sur la protection de l’e...

    En lieu et place d’un examen prioritaire de la proposition de loi intégrale portée par différents gro...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 10 juin 2026 10:51
  • JORF - Petite enfance : extension de la compensat...

    LOI n° 2026-442 du 4 juin 2026 visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 5 juin 2026 12:06
  • Parl. - Proposition de loi visant à améliorer la ...

    Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 5 juin 2026 11:46
  • Parl. - Protection des enfants et lutte contre le...

    La proposition de loi renforce la lutte contre les violences commises sur mineurs en milieu scolaire ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 3 juin 2026 08:56
  • Actu - Protection de l'enfance : un système à bou...

    Alors que le projet de loi relatif à la protection de l’enfance vient d’être présenté en Conseil des min...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 2 juin 2026 09:10
  • Juris - Micro-crèches : le Conseil d’État annule ...

    Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 est annulé en tant qu'il abroge, dès le 1er septembre 2026, le I...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 1 juin 2026 09:22
  • RM - Report de l’entrée en vigueur du décret du 1...

    La priorité du Gouvernement est la qualité de l'accueil des enfants et la mise en place des garanties né...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 1 juin 2026 09:19
  • Parl. - Petite enfance : une victoire majeure pou...

    Ce jeudi 28 mai, à l’unanimité, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visa...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 1 juin 2026 08:56
  • Parl. - Etendre à toutes les communes la compensa...

    La présente proposition de loi entend aplanir les inégalités territoriales. Son principe est simple : le...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 29 mai 2026 10:42
  • Parl. - Protection des enfants – Présentation du ...

    Un projet de loi pour garantir à chaque enfant : sécurité, stabilité et avenir. Afin de mieux protéger...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 29 mai 2026 10:41
  • Actu - Enquête flash sur les dispositifs d'été po...

    À l’approche de l’été et dans un contexte marqué par des incertitudes liées à l’évolution des crédits, a...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 29 mai 2026 10:36
  • Parl. - Mise en place d’une enquête administrativ...

    Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Article unique ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 28 mai 2026 10:12
  • Actu - Protection de l'enfance : les propositions...

    La protection des enfants et leur accueil en toute sécurité doivent rester une priorité absolue. Les évé...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 28 mai 2026 10:02
  • Parl. - Maintien en structures pour enfants : le ...

    Près de quarante ans après l’adoption de l’amendement Creton (1989), qui permet aux jeunes adultes ha...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 26 mai 2026 09:07
  • Actualité en continu : ID.Veille – Personnes agées

  • JORF - Personnes âgées - EHPAD : encadrement du d...

    Décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 15 juin 2026 09:42
  • JORF - Personnes âgées - Contrôle des antécédent...

    Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes men...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 29 avril 2026 08:44
  • Actu - Personnes âgées - Maison France Autonomie...

    Départements de France rappelle que les Départements sont clairement identifiés comme les chefs de fi...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 29 avril 2026 08:29
  • Actu - Personnes âgées - Ne les appelez plus Ehp...

    Ces établissements doivent être "des lieux où on a envie de vivre et de travailler" et Maisons France...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 28 avril 2026 07:14
  • JORF - Personnes âgées - EHPAD publics : actual...

    Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'inde...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 24 avril 2026 08:10
  • Juris - Personnes âgées - Contrôle des plateform...

    En 2023, les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé des plateformes d’intermédiation et de réservation ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 22 avril 2026 09:06
  • RM - Personnes âgées - Changement climatique et ...

    Face au changement climatique et à ses conséquences sur le quotidien des personnes, notamment les plu...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 22 avril 2026 09:05
  • Doc - Personnes âgées - Les séniors, des mangeur...

    Dans un contexte de vieillissement de la population, l’alimentation des personnes âgées constitue un ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 22 avril 2026 09:01
  • JORF - Personnes âgées - Parcours ambulatoire po...

    Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Parcours ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 21 avril 2026 08:30
  • Actu - Personnes âgées - Démographie et écologie...

    Variable souvent négligée, la démographie façonne pourtant profondément les équilibres de la société....

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 20 avril 2026 08:37
  • Actu - Personnes âgées - Personnes âgées : contr...

    Si la lutte contre l’isolement des personnes âgées est aujourd’hui affichée comme une priorité publiq...

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    lundi 20 avril 2026 08:36
  • JORF - Personnes âgées - Rémunération d'aides à ...

    Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 modifiant des modalités d'application de l'exonération de cotisations...

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    vendredi 10 avril 2026 10:29
  • Doc - Personnes âgées - Hospitalisations et mort...

    En 2024, 174 824 hospitalisations en lien avec une chute ont été dénombrées chez les personnes âgées ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 8 avril 2026 08:44
  • Doc - Personnes âgées - Niveau de vie des retrai...

    12,4 % des personnes nouvellement retraitées en 2020 se trouvaient en situation de pauvreté monétaire...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 27 mars 2026 08:36
  • JORF - Personnes âgées - Perte d'autonomie: un pr...

    Décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la p...

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    jeudi 19 mars 2026 08:49
  • Actualité en continu : ID.Veille – Emploi et insertion professionnelle

  • JORF - Développement économique : actualisation d...

    Décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l'annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif...

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    lundi 15 juin 2026 09:41
  • Parl. - Proposition de loi visant à exercer l'acc...

    Le 9 juin 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture. L'A...

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    jeudi 11 juin 2026 09:26
  • JORF - Apprentissage : renforcement du rôle de Fr...

    Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D....

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    vendredi 29 mai 2026 10:54
  • JORF - Insertion professionnelle : actualisation...

    Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux ...

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    mercredi 29 avril 2026 08:43
  • JORF - Carte bleue européenne : actualisation du...

    Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste...

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    lundi 27 avril 2026 08:46
  • Parl. - Ruptures conventionnelles: réduction de ...

    Les amendements de suppression de l'article unique du texte, portés par les groupes communiste, écolo...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 17 avril 2026 09:02
  • Parl. - 1er-Mai: le gouvernement recule sur la l...

    Le gouvernement a décidé de mettre en mode pause la proposition de loi qui devait favoriser l'ouverture ...

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    mardi 14 avril 2026 09:03
  • Actu - Le gouvernement sabre le budget de la for...

    La situation du financement de la formation des demandeurs d’emploi connaît une évolution marquée par...

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    mardi 3 mars 2026 08:30
  • Doc - Précarité professionnelle : le CESE appelle...

    La question de la précarité professionnelle demeure centrale dans l’analyse des transformations du ma...

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    mercredi 25 février 2026 08:55
  • JORF - Alternance : réforme du financement par F...

    Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 20 février 2026 09:07
  • JORF - Expérimentation « territoires zéro chômeu...

    Arrêté du 12 février 2026 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contri...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 18 février 2026 08:34
  • Actu - Hausse du chômage : le gouvernement doit ...

    L’évolution récente du marché du travail se traduit par une augmentation du nombre de personnes sans ...

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    mardi 17 février 2026 08:11
  • JORF - Habilitation de nouveaux territoires pour...

    Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation ...

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    vendredi 13 février 2026 09:36
  • Doc - Huit années d’évolution des financements de...

    L’évolution de la dépense nationale consacrée à la formation professionnelle et à l’apprentissage dep...

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  • Doc - La participation à la formation professionn...

    La question de l’accès à la formation professionnelle est examinée à partir de données statistiques r...

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    vendredi 13 février 2026 09:22