Le Sénat rétablit en commission le scrutin uninominal à deux tours

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Le Sénat rétablit en commission le scrutin uninominal à deux tours

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Publié dans : LA GAZETTE.FR

Date de publication : 29/06/2010

La commission des Lois du Sénat a adopté le 28 juin un amendement du gouvernement rétablissant, dans le projet sur la réforme territoriale, le mode d'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Mots-clés : CONSEILLER TERRITORIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MODE DE SCRUTIN ; REFORME ; REFORME TERRITORIALE ; SENAT ;

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