Syracuse

Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l'utilisation des données personnelles

LA GAZETTE DES COMMUNES

Article | PETON (ANNE-KATELL) | 01/10/2009

Face au risque de pandémie grippale, la commission nationale d'information et des libertés (Cnil) a assouplit l'utilisation des informations à caractère personnel par les employeurs privés et publics.

Le Sénat rétablit en commission le scrutin uninominal à deux tours

LA GAZETTE.FR

Article | PETON (ANNE-KATELL) | 29/06/2010

La commission des Lois du Sénat a adopté le 28 juin un amendement du gouvernement rétablissant, dans le projet sur la réforme territoriale, le mode d'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux t...

Départements et CNOSF s'inquiètent de la suppression de la clause de compétence générale

LA GAZETTE.FR

Article | PETON (ANNE-KATELL) | 29/06/2010

Les départements et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) se sont inquiétés le 29 juin de la suppression de la clause de compétence générale aux régions et aux départements qui priverait le sport de 1,3 milliard...

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2821, 15/06/2026

n°2821 | 15/06/2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2820, 08/06/2026

n°2820 | 08/06/2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2820-HS, 08/06/2026

n°2820-HS | 08/06/2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2819, 01/06/2026

n°2819 | 01/06/2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2818, 25/05/2026

n°2818 | 25/05/2026