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Réforme territoriale : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
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Publié dans : LA GAZETTE.FR
Date de publication : 09/12/2010
Le Conseil constitutionnel a validé, le 9 décembre, l'essentiel du projet de loi de réforme des collectivités locales. Seul l'article 6 sur la répartition démographique des conseillers territoriaux dans chaque département (notre tableau) est censuré. La réforme avait été engagée par Nicolas Sarkozy le 26 novembre 2008 lors du Congrès des maires.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; REFORME ; REFORME TERRITORIALE ;
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