Financement des politiques sociales : une impasse budgétaire pour les départements ?

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Financement des politiques sociales : une impasse budgétaire pour les départements ?

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Publié dans : LA SEMAINE JURIDIQUE n°46

Date de publication : 16/11/2015

Nombre de pages : 3-4

La question de la compensation des charges financières pesant sur les conseils départementaux était au coeur des débats, lors du dernier congrès de l'assemblée des départements de France.

Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ;

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