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Contentieux du revenu de solidarité active
Article
Publié dans : LA SEMAINE JURIDIQUE n°14
Date de publication : 11/04/2016
Nombre de pages : 29-34
L'année 2015 a connu, à l'instar de l'année précédente, une augmentation significative des requêtes au RSA au sein de la juridiction administrative. Ni la disparition programmée au 1er janvier 2014, de la voie de l'appel, introduite par le décret n° 2013-730 du 13 août 2013, ni la complexification des conditions d'obtention du RSA, n'ont freiné l'essor du contentieux de l'allocation devant les tribunaux administratifs.
Mots-clés : CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RSA ;
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