L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées.

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L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées.

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Publié dans : LA SEMAINE JURIDIQUE n°27

Date de publication : 05/07/2021

L.E.

Nombre de pages : 11-12

CJUE, 17 juin 2021, Aff C-23/20 Simonsen & Weel A/S

Mots-clés : COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; JURISPRUDENCE ; MARCHE PUBLIC ;

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