Syracuse

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Livre | MATTATIA (FABRICE) | 2017

Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musique...

Projet de loi CNIL3 : l'impossible défi

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | MATTATIA (FABRICE) | 15/01/2018

Le Parlement va débattre début 2018 d'un projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce projet vise à modifier la loi informatique et libertés pour la rendre compatible avec le règlement européen 2016-679 dit r...

Protection des données personnelles, acte III : le décret du 1er août 2018

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | MATTATIA (FABRICE) | 08/10/2018

A la suite de l'adoption de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 qui met en conformité la loi n° 78-17 Informatique et libertés avec le droit européen, le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 contient les mesures réglementaires d'app...

2020-2022 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | HABCHI (HADI) | 30/01/2023

Au cours de cette période 2020 à 2022, pourtant marquée par la crise sanitaire, la chambre sociale (1ère) du Conseil d'Etat n'est pas restée inactive. Toujours à la recherche de solutions pragmatiques, le juge administratif suprêm...

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux, perspectives et recommandations

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | 05/07/2021

IGA, rapport 30 juin 2021 : Qu'est-ce que le pouvoir réglementaire local ? Que peut-on attendre de son élargissement ? Quels sont les leviers et conditions de nature à le conforter ?

L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées.

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | L.E. | 05/07/2021

CJUE, 17 juin 2021, Aff C-23/20 Simonsen & Weel A/S

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales : une dégradation moindre que prévue

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | 05/07/2021

Une dégradation des finances locales moindre qu'anticipée. Un bloc communal affecté par la crise, qui touche plus fortement les grandes collectivités. Les départements : des dépenses sociales dynamiques et des recettes relativemen...

Pas d'urgence à réintégrer une agent dont le détachement prend fin sous quelques mois

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | C.F. | 05/07/2021

CE 21 juin 2021, n° 453245, inédit