Fraude et contrôle en matière de RSA : la pragmatisme avant tout

Recherche
Assistant

0 avis

Fraude et contrôle en matière de RSA : la pragmatisme avant tout

Article

Publié dans : LA SEMAINE JURIDIQUE n°9

Date de publication : 04/03/2019

C.F.

Nombre de pages : 9-10

Notre arrêt précise les modalités dans lesquelles les organismes chargés du paiement du RSA exercent leur droit de communication et sur les suites qu'ils peuvent donner à leurs investigations.

Mots-clés : CONTROLE ; FRAUDE ; RSA ;

Autres numéros de la revue «LA SEMAINE JURIDIQUE»

Suggestions

Du même auteur

Aide sociale à l'enfance : l'examen individuel ne peut être sacrifié par l'édiction de critères du département

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | C.F. | 10/06/2019

CE, 29 mai 2019 n° 417406 Département du bas-Rhin

Dex concubins peuvent être débiteurs solidaires d'un indu versé au titre du RMI.

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | C.F. | 02/09/2019

CE du 24 juillet 2019, n° 417399

Pas d'urgence à réintégrer une agent dont le détachement prend fin sous quelques mois

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | C.F. | 05/07/2021

CE 21 juin 2021, n° 453245, inédit

De la même série

2020-2022 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | HABCHI (HADI) | 30/01/2023

Au cours de cette période 2020 à 2022, pourtant marquée par la crise sanitaire, la chambre sociale (1ère) du Conseil d'Etat n'est pas restée inactive. Toujours à la recherche de solutions pragmatiques, le juge administratif suprêm...

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux, perspectives et recommandations

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | 05/07/2021

IGA, rapport 30 juin 2021 : Qu'est-ce que le pouvoir réglementaire local ? Que peut-on attendre de son élargissement ? Quels sont les leviers et conditions de nature à le conforter ?

L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées.

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | L.E. | 05/07/2021

CJUE, 17 juin 2021, Aff C-23/20 Simonsen & Weel A/S

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales : une dégradation moindre que prévue

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | 05/07/2021

Une dégradation des finances locales moindre qu'anticipée. Un bloc communal affecté par la crise, qui touche plus fortement les grandes collectivités. Les départements : des dépenses sociales dynamiques et des recettes relativemen...

Pas d'urgence à réintégrer une agent dont le détachement prend fin sous quelques mois

LA SEMAINE JURIDIQUE

Article | C.F. | 05/07/2021

CE 21 juin 2021, n° 453245, inédit

Chargement des enrichissements...

Chargement en cours...

Fraude et contrôle en matière de RSA : la pragmatisme avant tout

Suggestions

Du même auteur

Aide sociale à l'enfance : l'examen individuel ne peut être sacrifié par l'édiction de critères du département

Dex concubins peuvent être débiteurs solidaires d'un indu versé au titre du RMI.

Pas d'urgence à réintégrer une agent dont le détachement prend fin sous quelques mois

De la même série

2020-2022 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux, perspectives et recommandations

L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées.

Impact de la crise sanitaire sur les finances locales : une dégradation moindre que prévue

Pas d'urgence à réintégrer une agent dont le détachement prend fin sous quelques mois