Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative

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Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative

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Publié dans : A.J.D.A. n°22

Date de publication : 21/06/2021

Nombre de pages : 1249-1277

La responsabilité administrative de demain. Les potentialités du contentieux de la carence administrative en matière de santé et d'environnement. Les contentieux potentiels dans l¿enseignement supérieur. L'administration numérique : une responsabilité administrative confortée. Robots civils autonomes : une responsabilité administrative potentielle ?

Mots-clés : ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ENVIRONNEMENT ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; ROBOTIQUE ; SANTE ;

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