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Des contradictions dans les DCE, ça peut coûter cher.
Article
Publié dans : TECHNI.CITES n°249
Date de publication : 08/05/2013
Nombre de pages : 46-47
Des divergences majeures de rédaction dans les dossiers de consultations des entreprises (DCE) peuvent constituer un manquement susceptible de léser un candidat. Une personne publique, qui a tenté de se défendre en invoquant des abus de langage, a été, makgré tout, sanctionner pour ce manquement.
Mots-clés : DOSSIER DE CONSULTATION ; MARCHE PUBLIC ;