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Qielle sanction contre un acheteur un peu trop bavard ?

Article

Publié dans : TECHNI.CITES n°268

Date de publication : 23/04/2014

MAUPIN (EMMANUELLLE)

Nombre de pages : 42-43

Que faire si un agent ou un élu divulgue avant l'attribution du marché des informations compromettantes sur les offres des candidats ? Maitre Laure Thierry fait le point sur les risques potentiels et l'attitude à adopter à l'égard de la procédure de passation, vis-à-vis de la personne qui a commis des indiscretions.

Mots-clés : DIVULGATION D'INFORMATION ; MARCHE PUBLIC ; SANCTION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ;

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