L'image des biens publics
Article
Publié dans : A.J.D.A. n°36
Date de publication : 30/10/2017
Nombre de pages : 2069-2075
Le droit à l'image des biens publics est actuellement à la croisée de plusieurs chemins, mais la loi et le juge viennent de manquer quelques occasions de régler définitivement son sort. Longtemps objet de police administrative, l'image des biens publics est désormais entre les mains des gestionnaires publics; classiquement envisagée par le droit de la responsabilité civile, elle est devenue support de propriété, voire de domanialité publique ; traditionnellement limitée aux meubles, elle concerne maintenant aussi les immeubles ; encore "privatisée" et monopolisée, elle pourrait être "libérée". La question alimente depuis 2010 deux contentieux administratifs, les affaires Commune de Tours et Domaine de Chambord, au point d'avoir provoqué en 2016 "l'amendement Chambord", sans qu'une solution générale n¿ait été retenue. Le dialogue qui devrait à présent s'ouvrir entre les juges administratif et judiciaire semble mal engagé.
Mots-clés : BIEN PUBLIC ; DROIT ; DROIT A L'IMAGE ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ;
