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Réglementer l'utilisation des véhicules de service
Article
Publié dans : LA GAZETTE DES COMMUNES n°1749
Date de publication : 05/07/2004
Nombre de pages : 70-72
En l'absence de cadre légal spécifique, les collectivités locales doivent poser les jalons de l'utilisation par les agents territoriaux des véhicules appartenant à l'administration. Certains ont adopté un réglement intérieur
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VEHICULE DE SERVICE ;
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