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Utilisation des véhicules personnels pour des besoins professionnels
Article
Publié dans : LA GAZETTE DES COMMUNES n°1750
Date de publication : 12/07/2004
Nombre de pages : 54-55
Si l'attribution de véhicules appartenant à la collectivité pour répondre aux besoins du service reste la règle, les agents peuvent parfois être autorisés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions. Ce qu'il faut savoir
Mots-clés : AUTORISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VEHICULE PERSONNEL ;
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