Syracuse

Réglementer l'utilisation des véhicules de service

Article | PARNAUDEAU (MAUD) | 2004 | Revue : LA GAZETTE DES COMMUNES | Localisation : Documentation

En l'absence de cadre légal spécifique, les collectivités locales doivent poser les jalons de l'utilisation par les agents territoriaux des véhicules appartenant à l'administration. Certains ont adopté un réglement intérieur

Utilisation des véhicules personnels pour des besoins professionnels

Article | PARNAUDEAU (MAUD) | 2004 | Revue : LA GAZETTE DES COMMUNES | Localisation : Documentation

Si l'attribution de véhicules appartenant à la collectivité pour répondre aux besoins du service reste la règle, les agents peuvent parfois être autorisés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions. Ce qu'i...

Les cadres de la FPT plébiscitent le travail en EPCI

Article | PARNAUDEAU (MAUD) | 2004 | Revue : LA GAZETTE DES COMMUNES | Localisation : Documentation

S'ils n'offrent pas toujours des conditions financières et matérielles plus intéressantes que les collectivités territoriales, les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI), symboles d'avenir, attirent par leur dy...

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2821, 15/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2820, 08/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2820-HS, 08/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2819, 01/06/2026

Numéro de revue | 2026

LA GAZETTE DES COMMUNES. n°2818, 25/05/2026

Numéro de revue | 2026