Un projet de décret concernant les attachés territoriaux et deux articles du projet de loi de moderni...

La formation constitue un levier essentiel pour accompagner les agents territoriaux dans le développe...

Le rôle d’aidant peut parfois vous amener à réduire votre temps de travail, voire à cesser temporaire...

« J’ai entendu dire », « Plusieurs personnes m’ont remonté », « Il y a des bruits de couloir » : ces ...

Fusion de cadres d’emplois, évolution des concours, création d’une spécialité « archéologie », assouplissement des conditio...

C’est le message de la nouvelle campagne de l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour sensibilis...

Alors que seules la CFDT et la CFE-CGC ont l'intention de signer le projet d'accord sur l'égalité pro...

La prévention et la lutte contre les VSS dans le cadre professionnel et les violences intrafamiliales...

Un juriste qui soumet ses premières ébauches à Gemini, un enseignant qui prépare le support de son co...

L’Assemblée nationale a adopté, le 12 octobre 2026, la proposition de loi visant à moderniser et rééq...

Les femmes ont longtemps été reléguées au second plan dans les recherches médicales. Pourtant les spé...

Extraits : « … Sur les deux projets d’accord soumis à la signature des organisations syndicales par l...

Organisée par l’ENS vendredi 25 septembre, la Nuit des données a consacré une table ronde à la souv...

La loi 2026-553 visant à améliorer le logement des agents publics permet à un employeur public d'util...

Les situations de harcèlement au travail ne reculent pas, selon le dernier baromètre de Qualisocial, ...

Décret n° 2026-974 du 20 octobre 2026 fixant les plafonds prévus au e du 4° du III de l'article L. 13...

>> Cet arrêté définit les modalités du contrat d’engagement de service public pour les filières de...

Décret n° 2026-965 du 18 octobre 2026 modifiant l'article R. 413-20 du code général de la fonction publi...

Décret n° 2026-959 du 15 octobre 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versemen...

Décret n° 2026-941 du 7 octobre 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du servi...

Décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant créat...

Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 fixant la limite maximale de la rémunération annuelle servant...

Décret n° 2026-900 du 24 septembre 2026 relatif aux modalités générales d'établissement du diagnostic...

Décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'établissement du diagnostic des maladies...

Décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 relatif à la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour ...

Arrêté du 28 août 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national supérieur professi...

Trois arrêtés actualisent les diplômes et certifications encadrant l’enseignement artistique spéciali...

Arrêté du 8 septembre 2026 portant report de la date limite de dépôt de la demande d'indemnité carbur...

Décret n° 2026-847 du 7 septembre 2026 modifiant le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif a...

Arrêté du 24 août 2026 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvell...

Vous avez eu, adopté ou élevé des enfants ? Votre parentalité vous ouvre de nouveaux droits retraite ...

À compter du 1er janvier 2027 le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 48 900 €. Le pla...

Deux consultations majeures pour les actifs CNRACL sont prévues fin 2026. Les agents sont appelés à vote...

La plateforme PEP's a été fermée en raison d’un accès illégitime aux comptes PEP’s de quelques employeur...

Visionnez le webinaire pour mieux saisir les nouveautés règlementaires 2026 et les dernières mises à jou...

Du 23 novembre au 10 décembre 2026, les fonctionnaires de la fonction publique territoriale ainsi que...

Du 3 au 10 décembre, sont organisées les élections professionnelles pour désigner les représentants d...

Rendue publique le 16 septembre 2026, cette feuille de route interministérielle mobilise le réseau de...

Les violences sexistes et sexuelles persistent dans tous les lieux de vie, privés comme professionnel...

En cas de modification d'adresse postale ou du numéro de SIRET de votre établissement, Il convient d’...

À deux mois du scrutin du 10 décembre 2026, le calendrier préparatoire des élections professionnelles...

Tout au long de l’année, en tant qu’employeurs publics vous pouvez être démarchés par des individus p...

Aujourd’hui, 30 % des Français ont dans leur entourage une personne qui souffre d’un trouble de santé...

Pendant l'été 2026, les préfets ont pris des arrêtés autorisant les chantiers à démarrer plus tôt et,...

À l’occasion du Mois européen de la cybersécurité, Cybermois en France, la CNIL et Cybermalveillance....

Les articles 25 et 29 de la loi du 13 juillet 1983, alors en vigueur, imposent au fonctionnaire d’exe...

Les articles 1er et 4 du décret du 20 mai 2014 prévoient un complément indemnitaire annuel lié à l’...

Pour déterminer si les échanges relèvent de la vie privée, le juge prend en considération les conditi...

Lorsque l’annulation d’une décision indemnitaire repose sur l’illégalité d’une délibération excluant ...

Les articles 6 et 8 de la loi du 9 décembre 2016 définissent les informations susceptibles de relever d’...

Constitue un accident tout événement survenu à une date certaine dont résulte une lésion, quelle que soi...

L’article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés de suspendre l’exécution...

L’article L. 211-1 du code général de la fonction publique permet aux organisations syndicales légalemen...

En application du deuxième alinéa de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur, les a...

L’article 27 de la loi du 18 janvier 1991 prévoit l’attribution de la NBI pour certains emplois comporta...

Le Conseil constitutionnel déclare de nature réglementaire l’ensemble de l’article 44 de la loi du 16 ju...

Cette règle résulte des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et...

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrat...

Les articles 2, 3 et 6 du décret du 12 juin 2020 prévoient une convocation au moins huit jours avant ...

Les articles L. 300-2 et L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration qualifien...

L’intuition à l’origine de notre étude est née… sur un tatami ! Lors d’une compétition de karaté, nou...

En 2025, 144 000 nouvelles pensions de droit direct ont été attribuées à des agents qui ont travaillé...

Le statut général des fonctionnaires de 1946, instauré à la Libération, traduisait l’ambition de permane...

Depuis fin 2022, les embauches en CDI des jeunes ont davantage reculé dans les métiers dont les tâches p...

Fin 2024, la hausse de l’emploi public est portée par une augmentation du nombre des contractuels (+ 2,7...

Parmi les agents de la fonction publique, les femmes sont majoritaires : elles représentent 64 % des eff...

Au 31 décembre 2024, 5,85 millions d’agents travaillent dans la fonction publique en France, soit 37 000...

Dans l’ensemble de la fonction publique, en 2024, le salaire brut mensuel moyen par agent en équivalent ...

D’après l’enquête Conditions de travail de 2024, les agents de la fonction publique ont une perception p...

Si le taux d’absentéisme dans le secteur public se stabilise à 6,1 % en 2025, un signal plus préoccupant...

De plus en plus, les citoyens veulent que les pouvoirs publics agissent plus efficacement face aux ra...

Les chiffres présentés dans cette édition témoignent d'une poursuite de l'augmentation des mises en c...

Les députés européens se sont accordés sur une série de recommandations en vue d’une nouvelle proposi...

Quinze millions de personnes bénéficient du dispositif des affections de longue durée en 2025, soit 2...

Le Plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030 a été présenté le 8 octobre 2026 devant ...

Le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est ouvert aux travailleurs privés d'emplo...

L'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), instaurée par le décret n° 2008-539 d...

Le bénéfice du supplément familial de traitement (SFT) est prévu à l'article L. 712-1 du code général...

À l'issue d'une expérimentation conduite du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 en application de l'...

Le cumul emploi-retraite permet, sous certaines conditions, de cumuler le bénéfice d'une pension de r...

Conformément aux articles L. 5421-1, L. 5422-1 et L. 5424-1 du code du travail, les agents publics te...

L'autorité territoriale peut former un cabinet dans les conditions prévues aux articles L.333-1 et su...

Dans la fonction publique territoriale, les « primes de fin d'année » ou « de treizième mois » consti...

Aux termes du 3° de l'article L321-1 du code général de la fonction publique (CGFP), nul ne peut avoi...

Les agents publics territoriaux peuvent bénéficier de prestations d'action sociale visant à « amélior...

La baisse de la démographie scolaire s'observe depuis plusieurs années et constitue aujourd'hui un en...

À l'issue d'une expérimentation conduite du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 en application de l'art...

L'article L. 551-1 du code général de la fonction publique dispose que la démission résulte d'une dem...

En application de l'article 9 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps d...

Il résulte d'une lecture combinée de l'article 1 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'am...

Arrêté du 1er octobre 2026 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers profe...

Arrêté du 6 octobre 2026 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois ...

Décret n° 2026-834 du 28 août 2026 portant modification des modalités d'organisation et actualisation...

Arrêté du 3 août 2026 autorisant l'ouverture des concours d'accès en 2027 aux cycles préparatoires au...

Décret n° 2026-618 du 10 juillet 2026 reconduisant en 2027 le concours externe spécial d'entrée à l'I...

Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale,...

Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse natio...

Arrêté n° 2026805 du 12 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours ext...

Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts rég...

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un ...

Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) ...

Arrêté du 29 décembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spéci...

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès a...

Arrêté du 16 décembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne)...

Arrêté du 26 novembre 2025 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l...