Verdissement de la commande publique : un guide pratique accompagne l’entrée en vigueur des nouvelles obligations

Recherche
Assistant

0 avis

Verdissement de la commande publique : un guide pratique accompagne l’entrée en vigueur des nouvelles obligations

Article

Publié dans : LOCALTIS.INFO

Date de publication : 10/09/2026

Depuis le 22 août 2026, les acheteurs publics et les autorités concédantes doivent intégrer de manière systématique des considérations environnementales et sociales (montant égal ou supérieur au seuil européen) dans leurs procédures, tant au niveau des critères d'attribution que des clauses d’exécution. Pour les accompagner, dans cette nouvelle étape de prise en compte du développement durable dans la commande publique

Mots-clés : VERDISSEMENT ; COMMANDE PUBLIQUE ;

Autres numéros de la revue «LOCALTIS.INFO»

Consulter en ligne

Consulter le document

Suggestions

De la même série

Réforme européenne de la commande publique : le projet de règlement sort du bois

LOCALTIS.INFO

Article | MARCANGELO-LEOS (PHILIE) | 22/09/2026

La Commission européenne a présenté le 9 septembre sa proposition de règlement "Public Procurement Act" visant à remplacer les trois directives actuelles sur l’achat public. Simplification des procédures, standard d'attribution se...

Gymnases : la hausse du nombre des licenciés touche toutes les disciplines

LOCALTIS.INFO

Article | LESAY (JEAN DAMIEN) | 22/09/2026

Les dernières statistiques de licences des fédérations sportives mettent en évidence la dynamique du volley, du basket, du hand et du badminton. Leur point commun : une large utilisation des gymnases municipaux, source de conflits...

IA : l'Europe incite à ralentir tout en affirmant vouloir rester dans la course

LOCALTIS.INFO

Article | 22/09/2026

Dans son discours sur l'état de l'Union, la présidente de la Commission européenne s'est inquiétée des risques d'une IA hors de contrôle, se référant à plusieurs incidents récents concernant des agents d'IA. Tout en soutenant l'ap...

Hausse des prix des carburants : une proposition de "pass Navigo" rural pour faciliter le passage à la mobilité électrique

LOCALTIS.INFO

Article | LENORMAND (ANNE) | 22/09/2026

Une note d'analyse de la Fondation Jean-Jaurès publiée ce 18 septembre défend la création d'un "pass Navigo" rural à 50 euros par mois pour permettre aux habitants des territoires ruraux tributaires de la voiture pour leurs déplac...

Transition écologique : les régions préviennent qu'elles ne pourront pas faire plus avec moins

LOCALTIS.INFO

Article | FORTIN (FREDERIC) | 22/09/2026

Une étude de Régions de France et de La Banque Postale estime que les "investissements climat" annuels des régions, déjà en forte progression ces dernières années, devraient quasiment doubler dans les cinq ans pour répondre aux ob...

Chargement des enrichissements...

Chargement en cours...

Verdissement de la commande publique : un guide pratique accompagne l’entrée en vigueur des nouvelles obligations

Consulter en ligne

Suggestions

De la même série

Réforme européenne de la commande publique : le projet de règlement sort du bois

Gymnases : la hausse du nombre des licenciés touche toutes les disciplines

IA : l'Europe incite à ralentir tout en affirmant vouloir rester dans la course

Hausse des prix des carburants : une proposition de "pass Navigo" rural pour faciliter le passage à la mobilité électrique

Transition écologique : les régions préviennent qu'elles ne pourront pas faire plus avec moins