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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
Livre
Publié dans : Dossier d'experts
Année : 2004
Nombre de pages : 338p.
Cote : 24:FRO
Cet ouvrage rappelle dans un premier temps aux non-juristes les bases du droit. Il détaille ensuite les grands principes de la propriété intellectuelle et leur application en milieu territorial, avec notamment un passage très important consacré au droit d'auteur. Il étudie ensuite les informations dite "réglementées" et consacre une partie à un secteur en très fort développement, le droit de l'Internet.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT D'AUTEUR ; INTERNET ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ;