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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales

Livre

FROCHOT (DIDIER)

Année : 2006

Nombre de pages : 336p.

La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du Cil (correspondant informatique et libertés) et de la Cada ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue.

Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ;

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