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Quatre mois pour achever les schémas d'accueil des gens du voyage
Article
Publié dans : LA GAZETTE DES COMMUNES n°1611
Date de publication : 10/09/2001
Nombre de pages : 18-21
La loi Besson vise à multiplier par six la capacité d'accueil des gens du voyage par les communes et donne aux préfets des pouvoirs de substitution pour réaliser, à la place des maires défaillants, les terrains prévus dans les schémas départementaux d'accueil.
Mots-clés : AIRE DE STATIONNEMENT ; EXPERIENCE ; GENS DU VOYAGE ; REGLEMENTATION ;
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