/5
0 avis
Subventions aux clubs sportifs : l'ère de la transparence ?
Article
Publié dans : LA GAZETTE DES COMMUNES n°1628
Date de publication : 14/01/2002
Nombre de pages : 34-39
La loi Buffet sur le sport du 28 décembre 1999 a répondu aux attentes des collectivtés locales. Celles-ci peuvent continuer à subventionner les associations sportives mais dans un cadre réglementé. .... Explications.
Mots-clés : CLUB SPORTIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SUBVENTION ;
Chargement des enrichissements...