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Droit d'auteur : les services culturels à l'heure numérique
Article
Publié dans : LA GAZETTE DES COMMUNES n°1846
Date de publication : 10/07/2006
Nombre de pages : 10-12
La loi autorise les bibliothèques, services d'archives et de documentation à se passer de l'autorisation des ayants droit dans trois cas. Le droit d'auteur des fonctionnaires est reconnu, mais son exercice est limité
Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ;