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Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement >> Ce décret à une mo...

Ce projet de décret, annoncé par le Premier ministre Sébastien LECORNU lors du 107e Congrès des maires e...

Ces quatre décrets publiés au JORF définissent les périmètres d’action, les missions et les moyens mobil...

Six décrets fixent les conditions dans lesquelles les ministres concernés doivent s’abstenir de conna...

Ces textes définissent, pour chaque portefeuille ministériel, les domaines d’action, les responsabilités...

Décret n° 2025-984 du 22 octobre 2025 modifiant le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attri...

Devant le Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté une feuille de route gouvernementale a...

Depuis début 2025, de nombreux textes ont été examinés au Parlement, dont plusieurs propositions de loi ...

L'article 40 de la Constitution du 4 octobre 1958  dispose que "les propositions et amendements fo...

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, ce mardi 14 octobre, le Premier mini...

M. Sébastien LECORNU est nommé Premier ministre. Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Pr...

Sébastien Lecornu est venu sur le plateau du 20 heures de France 2, ce mercredi 8 octobre, pour rendre c...

Le rapport sur l'application de la loi fiscale (RALF) permet chaque année au rapporteur de la commission...

Dans une séquence imprévisible, les appels à « sortir de l’impasse » se multiplient. Démission du chef d...

Ce mardi, les sénateurs de la commission des Lois ont auditionné ce mardi une ministre qu’ils connais...

Six mois après les élections municipales et intercommunales de mars 2026, la moitié du Sénat sera renouv...

Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 af...

Le calendrier de la Chambre haute jusqu’à la fin du printemps est connu. Les textes examinés par le...

Le calendrier s’annonce serré. À près d’un an de l’élection présidentielle, le temps parlementaire es...

En septembre 2026, la moitié du Sénat sera renouvelée au suffrage universel indirect. Les maires...

L’heure est à la revue des effectifs. Les élections municipales terminées, chaque camp politique proc...

Une bataille après l’autre. La page des municipales se referme à peine qu’une autre élection agite dé...

Au premier tour, 17 députés candidats en tête d'une liste aux élections municipales avaient été élus – s...

Jusqu’en 2014, les députés ou sénateurs pouvaient parfaitement détenir un mandat de maire, de préside...

Le premier tour des élections municipales aura lieu dans un peu plus de deux semaines. Selon le décom...

Les auditions parlementaires récentes ont abordé un large éventail de politiques publiques touchant à...

L’agenda parlementaire des prochains mois comprend plusieurs textes susceptibles d’avoir un impact su...

Entre projets de loi constitutionnels, textes sécuritaires, réformes sociales et mesures économiques,...

La question de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour l’adoption du budget ...