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Actualité en continu : ID.Veille – Action sociale
Les parlementaires saisissants critiquaient, en tout ou partie, 11 des 115 articles de la loi définit...
Alors que l’Unccas s’apprête à célébrer son centenaire, un amendement parlementaire déposé dans le ca...
Quatre arrêtés viennent préciser le cadre financier applicable aux établissements et services sociaux...
Ces trois arrêtés complètent le cadre réglementaire applicable aux lieux d’hébergement destinés aux d...
Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en premièr...
Décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'...
Du 23 juin au 6 juillet 2026, l’Unccas invite les CCAS et CIAS à participer au Défi des pas, une opér...
Saisie par la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête relative aux « je...
Alors que la crise au Moyen-Orient s’éternise, ses conséquences restent toujours d’actualité pour les Fr...
Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règ...
L’institut OpinionWay prend ainsi chaque année le pouls des familles autour de 5 questions : famille,...
Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement ...
Décret n° 2026-376 du 13 mai 2026 fixant les conditions de transmission des données nécessaires au calcu...
Le 28 avril 2026, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un accord su...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une é...
Actualité en continu : ID.Veille – Santé - Hygiène et salubrité publique
Sébastien Lecornu, Premier ministre, a présidé ce samedi 20 juin 2026 à 11h00, au ministère de l'Inté...
Alors que la France vient de connaître la vague de chaleur la plus précoce de son histoire, Oxfam publie un rapport cons...
Instauré par un arrêté du 21 avril 2026, le parcours de soins coordonné et renforcé « enfance protégée »...
La consommation d’alcool reste un problème majeur en France, responsable de 41 000 décès annuels (can...
Cette année, un premier épisode de vigilance canicule particulièrement précoce a été observé. Météo F...
Le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première le...
La santé mentale constitue aujourd’hui l’un des défis majeurs de santé publique en France. Une personne ...
Chaque jour en France, 10 000 dons de sang sont nécessaires pour soigner les malades et prendre en ch...
Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à...
Cette étude analyse les durées des principales étapes jalonnant le parcours de soin aux urgences : enreg...
Le seuil de 2 000 habitants résulte de la recherche d'un équilibre entre la nécessité de garantir un acc...
Trop lourdes, trop complexes, pas assez agiles, éloignées du terrain et des élus locaux, difficultés ...
t En analysant 2 009 tiques envoyées par les citoyens entre 2017 et 2019 dans le cadre du programme Ci...
Arrêté du 21 mai 2026 relatif aux modalités de financement des structures des urgences et des structures...
Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre ...
Actualité en continu : ID.Veille – Enfance - Jeunesse
Le garde des Sceaux adresse aux procureurs généraux et procureurs de la République une circulaire dat...
En lieu et place d’un examen prioritaire de la proposition de loi intégrale portée par différents gro...
LOI n° 2026-442 du 4 juin 2026 visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue ...
Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi ...
La proposition de loi renforce la lutte contre les violences commises sur mineurs en milieu scolaire ...
Alors que le projet de loi relatif à la protection de l’enfance vient d’être présenté en Conseil des min...
Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 est annulé en tant qu'il abroge, dès le 1er septembre 2026, le I...
La priorité du Gouvernement est la qualité de l'accueil des enfants et la mise en place des garanties né...
Ce jeudi 28 mai, à l’unanimité, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visa...
La présente proposition de loi entend aplanir les inégalités territoriales. Son principe est simple : le...
Un projet de loi pour garantir à chaque enfant : sécurité, stabilité et avenir. Afin de mieux protéger...
À l’approche de l’été et dans un contexte marqué par des incertitudes liées à l’évolution des crédits, a...
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Article unique ...
La protection des enfants et leur accueil en toute sécurité doivent rester une priorité absolue. Les évé...
Près de quarante ans après l’adoption de l’amendement Creton (1989), qui permet aux jeunes adultes ha...
Actualité en continu : ID.Veille – Personnes agées
Décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d'...
Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes men...
Départements de France rappelle que les Départements sont clairement identifiés comme les chefs de fi...
Ces établissements doivent être "des lieux où on a envie de vivre et de travailler" et Maisons France...
Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'inde...
En 2023, les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé des plateformes d’intermédiation et de réservation ...
Face au changement climatique et à ses conséquences sur le quotidien des personnes, notamment les plu...
Dans un contexte de vieillissement de la population, l’alimentation des personnes âgées constitue un ...
Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Parcours ...
Variable souvent négligée, la démographie façonne pourtant profondément les équilibres de la société....
Si la lutte contre l’isolement des personnes âgées est aujourd’hui affichée comme une priorité publiq...
Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 modifiant des modalités d'application de l'exonération de cotisations...
En 2024, 174 824 hospitalisations en lien avec une chute ont été dénombrées chez les personnes âgées ...
12,4 % des personnes nouvellement retraitées en 2020 se trouvaient en situation de pauvreté monétaire...
Décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la p...
Actualité en continu : ID.Veille – Emploi et insertion professionnelle
Décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l'annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif...
Le 9 juin 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture. L'A...
Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D....
Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux ...
Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste...
Les amendements de suppression de l'article unique du texte, portés par les groupes communiste, écolo...
Le gouvernement a décidé de mettre en mode pause la proposition de loi qui devait favoriser l'ouverture ...
La situation du financement de la formation des demandeurs d’emploi connaît une évolution marquée par...
La question de la précarité professionnelle demeure centrale dans l’analyse des transformations du ma...
Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences ...
Arrêté du 12 février 2026 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contri...
L’évolution récente du marché du travail se traduit par une augmentation du nombre de personnes sans ...
Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation ...
L’évolution de la dépense nationale consacrée à la formation professionnelle et à l’apprentissage dep...
La question de l’accès à la formation professionnelle est examinée à partir de données statistiques r...