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    L’intérêt à agir de l’association s’apprécie au regard de son objet statutaire et des intérêts mis en...

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    Adoptée avec modifications par le Sénat en première lecture le 19 octobre 2026, la proposition de loi...

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    À l’occasion de la Journée nationale de la qualité de l’air, l’Ineris enrichit l’information mise à la d...

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    En application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, une dérogation est nécessai...

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    Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture le 19 octobre 2026, la proposition de loi visa...

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    Electrification, décarbonation, adaptation ; tous ces plans reposent pour partie sur l’action des collec...

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  • Juris - Autorisation environnementale - Parc éoli...

    Le I de l’article L. 411-1 du code de l’environnement interdit la destruction ou la perturbation des esp...

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    vendredi 16 octobre 2026 10:33
  • Doc - Émissions de gaz à effet de serre et emprei...

    En 2025, les émissions de gaz à effet de serre des unités résidentes françaises, qui incluent certaines ...

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  • Circ. - Faire face aux sécheresses

    Déficit pluviométrique jusqu'à -70% dans certaines régions, 60 départements placés en restriction d'e...

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  • Actu - Qualité de l’air: les petites villes ont a...

    La pollution de l’air demeure un risque sanitaire majeur. Selon Santé publique France, près de 40 000...

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    jeudi 15 octobre 2026 08:47
  • Actu - Cadmium dans les engrais: abaissement des ...

    Le cadmium est un métal lourd que l’on trouve dans certaines roches phosphatées servant à la producti...

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  • Actu - Crues, ruissellement, submersions marines....

    Les inondations ont à nouveau marqué l’année 2026, avec plusieurs épisodes importants dans l’Ouest, l...

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    jeudi 15 octobre 2026 08:44
  • Circ. - Micro et nano plastiques : comment lutter...

    Les micro- et nanoplastiques représentent l’un des défis environnementaux majeurs de notre époque. Le...

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    mercredi 14 octobre 2026 09:33
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    Les risques naturels tels que les inondations et le ruissellement, la sécheresse, le retrait et gonfl...

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    mercredi 14 octobre 2026 09:33
  • JORF - Publication de treize termes et définition...

    Liste relative au vocabulaire de l'environnement (termes, expressions et définitions adoptés) >&...

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    mardi 13 octobre 2026 09:22
  • Actualité en continu : ID.Veille – Domaines public et privé - Forêts

  • Juris - Portée des règles de procédure et de comp...

    Il résulte de la combinaison des articles L. 311-5, L. 231-1, R. 231-1 et R. 311-23 du code de l'expr...

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    lundi 12 octobre 2026 09:14
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    Témoignant de leur expérience de la gestion des communs fonciers, plusieurs élus nationaux et locaux ...

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    vendredi 9 octobre 2026 09:13
  • Doc - Inventaire forestier national, résultats 20...

    L’IGN, opérateur de référence de l’information forestière et vigie des forêts françaises, publie les ...

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    jeudi 8 octobre 2026 09:18
  • Actu - Quel partage de la rue ?

    L’essor de la marche et du vélo passerait-il par une reconnaissance des conflits, des rapports de pou...

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    vendredi 25 septembre 2026 08:44
  • Actu - L'accessibilité des espaces publics : des ...

    L’accessibilité des espaces publics, au-delà d’une obligation légale, est une opportunité pour aménag...

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    mercredi 23 septembre 2026 08:38
  • Juris - Lotissement : le cahier des charges n’est...

    Le cahier des charges d’un lotissement définit les droits et obligations régissant les rapports entre...

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    jeudi 17 septembre 2026 08:39
  • Doc - Atlas IGN 2026 : la forêt, un écosystème es...

    Comme chaque année depuis 2022, l’IGN publie son nouvel atlas « Cartographier l’anthropocène ». En ta...

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    jeudi 17 septembre 2026 08:31
  • Actu - Le réseau « Communes forestières France » ...

    La fédération revient sur les incendies de l'été 2026, marqués par des hectares brûlés, une biodivers...

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    mercredi 16 septembre 2026 08:55
  • Actu - Contribution de la Fédération des Communes...

    Le programme national de la forêt et du bois (PNFB), introduit par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l...

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    mardi 15 septembre 2026 09:10
  • Circ. - Participez à l'appel à projets de la Fond...

    Vous avez un projet de restauration de bâtiment accueillant du public et vous souhaitez utiliser une ...

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    mercredi 9 septembre 2026 09:18
  • Actu - Pourquoi les forêts françaises sont-elles ...

    Sécheresses, incendies, attaques d’insectes… les forêts françaises sont de plus en plus exposées aux ...

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    mardi 8 septembre 2026 09:09
  • RM - Affichage libre : les obligations des commun...

    Comme vous le rappelez, les dispositions prévues à l'article L. 581-13 du code de l'environnement off...

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    vendredi 4 septembre 2026 08:47
  • Juris - Mur empiétant sur une voie communale : la...

    Le domaine public routier comprend les biens appartenant à une personne publique et affectés aux beso...

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    jeudi 3 septembre 2026 08:23
  • RM - Contrat État-ONF 2026-2030 : les orientation...

    L'article L. 221-3 du Code forestier prévoit qu'un contrat pluriannuel est passé entre l'État et l'Of...

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    jeudi 3 septembre 2026 08:23
  • Juris - Déclassement d’une dépendance routière : ...

    En application de l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bie...

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  • JORF - Énergies renouvelables : adaptation des di...

    Décret n° 2026-976 du 20 octobre 2026 adaptant les dispositions du code de l'énergie relatives aux pr...

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    RTE et Enedis lancent le Portail Flexibilités, une plateforme unique destinée à simplifier la mise en...

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    jeudi 22 octobre 2026 09:09
  • RM - Projets de stockage d'électricité - Concerta...

    L'électrification du pays est une priorité stratégique pour réduire les émissions de gaz à effet de s...

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    mercredi 21 octobre 2026 08:46
  • JORF - Pompes à chaleur : 143 modèles supplémenta...

    Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à...

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  • JORF - Cessions de CEE - Formulaire relatif à la ...

    Arrêté du 9 octobre 2026 relatif aux dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des ris...

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    lundi 12 octobre 2026 09:18
  • JORF - CEE - Sécurité renforcée des délégations e...

    Décret n° 2026-945 du 9 octobre 2026 prévoyant le report des obligations définies en application des ...

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  • Juris - Installations de biogaz : l’autorité admi...

    En application de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, les installations susceptibles de pr...

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  • JORF - Biogaz : prolongation des obligations de r...

    Décret n° 2026-933 du 30 septembre 2026 relatif à l'obligation de restitution de certificats de produ...

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    Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certi...

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    Depuis plusieurs décennies, la commune de Champvans est engagée dans une transition énergétique et éc...

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    Qu’est-ce qui a vraiment changé, en dix ans, dans les territoires urbains ? Pour répondre à cette que...

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    lundi 5 octobre 2026 08:58
  • Doc - Électricité : les besoins de 2035 se constr...

    À l’occasion de la publication de l’édition 2026 de son Observatoire du système électrique renouvelab...

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    Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation...

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  • Actu - Pour un pacte de confiance énergétique. Ré...

    La transition énergétique est souvent décrite comme un défi technologique, industriel ou financier. L...

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  • RM - Transposition en droit français de la direct...

    La directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU) a fait l'objet d'...

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    Pris en application de l’article 29 de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricol...

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    Dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027, l’’Agence de l’ea...

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    Quatre délibérations des agences de l’eau modifient les redevances applicables à compter de 2027. D...

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    Hydrogéologue au BRGM, Augustin Thomas développe des traitements de données et des modèles qui associent...

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    Environ 14 000 captages d’eau potable ont été abandonnés depuis 1980 ; parmi ceux fermés pour dégrada...

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  • RM - Projet de réutilisation des eaux usées trait...

    Les services de l'Etat sont pleinement mobilisés pour la réussite de ce projet porté par Perpignan Mé...

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    La situation des nappes reste majoritairement très dégradée en lien avec le déficit de pluie efficace...

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    Il résulte de l'article 1217 du code civil, des articles L. 2224-12, L. 2224-12-3, alinéa 1er, L. 222...

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  • RM - Redevances des agences de l'eau dans les pet...

    Dans le cas de la mise en œuvre d'un service public local, la qualification du service, son mode de g...

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  • Juris - Protection de l’eau potable : les pouvoir...

    Les articles L. 253-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime organisent une police spécial...

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    Les opérateurs publics de l'eau jugent que le projet de décret d'application de la loi d'urgence pour...

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    Dans un contexte d’intensification des événements météorologiques, d’imperméabilisation croissante des t...

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    La CAPEB et les associations de collectivités locales appellent le Gouvernement à tirer toutes les co...

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    Les principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures imposent que la...

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    Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « les commu...

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    Face à la multiplication des dépôts sauvages, la Gendarmerie nationale met à disposition des collectivit...

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    Des conteneurs pleins ou des difficultés d’accès aux points de collecte suffisent-ils à faire annuler...

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    Afin de réduire les émissions de carbone, l’Union européenne a mis en place des quotas carbone, qui s...

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    Parmi les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le secteur des déchets...

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    L'article 81 de la loi de finances pour 2026 a harmonisé les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T...

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  • Actu - 19e Assises des Déchets et de l’économie c...

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