Dernières parutions

Focus ESS

Nos derniers livres

Actualité en continu : ID.Veille – Action économique et développement local

  • JORF - Trait de côte : adoption de la stratégie n...

    Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 21 août 2026 09:23
  • Actu - Acculturation à la logistique urbaine : mo...

    Comment faciliter l'évolution des pratiques de logistique en milieu urbain et mobiliser les acteurs ? Qu...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 2 juin 2026 09:10
  • JORF - Création d'une aide financière exceptionn...

    Décret n° 2026-334 du 30 avril 2026 portant création d'une aide financière pour l'acquisition de gazo...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 4 mai 2026 08:49
  • Parl. - Projet de loi de simplification de la vi...

    Suppression des zones à faibles émissions (ZFE), allégement des normes qui pèsent sur les petites ent...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 16 avril 2026 08:59
  • Parl. - Projet de loi de simplification de la vi...

    Le 14 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté la version finale du projet de loi, telle qu'issue de la commission mixte ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 15 avril 2026 09:06
  • Actu - 520 000 travailleurs frontaliers : les te...

    La Mission Opérationnelle Transfrontalière publie un Manifeste pour un développement économique équilibr...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 14 avril 2026 08:57
  • Actu - Les leviers des foncières de redynamisatio...

    La revitalisation commerciale des centres urbains constitue un enjeu majeur pour maintenir l’attractivit...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 6 mars 2026 08:44
  • Actu - De l’offre économique aux capabilités ter...

    L’évolution des facteurs d’attractivité des territoires montre un déplacement progressif de l’analyse...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 20 février 2026 08:47
  • Parl. - Extension de la possibilité de préemptio...

    Soutenue par les organisations représentatives des collectivités territoriales et de leurs groupement...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 17 février 2026 08:23
  • Actu - Enseignes de mode : l’Alliance du commerce...

    La situation actuelle des centres-villes est analysée à travers les difficultés rencontrées par les e...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 10 février 2026 08:42
  • Actu - Commerces de proximité et liens sociaux de...

    La situation actuelle des commerces de proximité révèle leur rôle structurant dans la vie quotidienne...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 9 février 2026 08:45
  • Actu - Le commerce coopératif confirme son ancra...

    La situation actuelle du commerce de proximité met en lumière la place particulière occupée par les f...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 2 février 2026 08:30
  • Doc - Agences de développement économique: entre...

    Le CNER vous propose une série de trois articles « zoom » pour explorer les enseignements majeurs de l’O...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 22 janvier 2026 08:29
  • Doc - Baromètre Arthur Loyd 2026 : les métropole...

    Réalisé par le pôle Études & Recherche d’Arthur Loyd, le Baromètre est devenu un instrument de référ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 22 janvier 2026 08:28
  • Actu - Petites villes et petites entreprises : d...

    Une délégation composée de Christophe Bouillon, maire de Barentin et Président de l’APVF, et de Daniel C...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 16 janvier 2026 08:23
  • Actualité en continu : ID.Veille – Emploi et insertion professionnelle

  • JORF - Formation professionnelle : évolution du r...

    Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concou...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 4 août 2026 10:08
  • Parl. - Conséquences de la diminution des dépense...

    Le présent rapport vise donc à retracer et évaluer les choix opérés par le Gouvernement pour réguler ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 21 juillet 2026 08:15
  • Circ. - Mobilisation des cellules régionales inte...

    Le Gouvernement mobilise, à compter de juin 2026, les cellules régionales interministérielles créées ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 7 juillet 2026 08:16
  • JORF - Développement économique : actualisation d...

    Décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l'annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 15 juin 2026 09:41
  • Parl. - Proposition de loi visant à exercer l'acc...

    Le 9 juin 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture. L'A...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 11 juin 2026 09:26
  • JORF - Apprentissage : renforcement du rôle de Fr...

    Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D....

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 29 mai 2026 10:54
  • JORF - Insertion professionnelle : actualisation...

    Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 29 avril 2026 08:43
  • JORF - Carte bleue européenne : actualisation du...

    Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 27 avril 2026 08:46
  • Parl. - Ruptures conventionnelles: réduction de ...

    Les amendements de suppression de l'article unique du texte, portés par les groupes communiste, écolo...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 17 avril 2026 09:02
  • Parl. - 1er-Mai: le gouvernement recule sur la l...

    Le gouvernement a décidé de mettre en mode pause la proposition de loi qui devait favoriser l'ouverture ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 14 avril 2026 09:03
  • Actu - Le gouvernement sabre le budget de la for...

    La situation du financement de la formation des demandeurs d’emploi connaît une évolution marquée par...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 3 mars 2026 08:30
  • Doc - Précarité professionnelle : le CESE appelle...

    La question de la précarité professionnelle demeure centrale dans l’analyse des transformations du ma...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 25 février 2026 08:55
  • JORF - Alternance : réforme du financement par F...

    Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 20 février 2026 09:07
  • JORF - Expérimentation « territoires zéro chômeu...

    Arrêté du 12 février 2026 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contri...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 18 février 2026 08:34
  • Actu - Hausse du chômage : le gouvernement doit ...

    L’évolution récente du marché du travail se traduit par une augmentation du nombre de personnes sans ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 17 février 2026 08:11
  • Actualité en continu : ID.Veille – Entreprises publiques locales - SEM

  • Circ. - Epl vérifiez vos dates de mise en œuvre d...

    Comme pour toute entreprise, la réforme de la facturation électronique s’appliquera aux Epl, y compri...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 4 août 2026 10:05
  • Actu - Gouvernance des Epl : les clés pour réussi...

    À l’issue des élections municipales de 2026, de nombreux élus ont pris ou renouvelé des responsabilit...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 20 juillet 2026 08:12
  • ​Doc - Publication du nouveau Panorama des Epl en...

    La FedEpl dévoile sa quatrième édition du Panorama des Epl en Europe. Fruit de plus d’un an de collecte ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 6 juillet 2026 07:34
  • Actu - Face aux défis du tri, les Epl misent sur ...

    Réunies le 18 juin 2026 à l’initiative de la FedEpl, plusieurs Epl de tri et experts du secteur ont é...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 26 juin 2026 09:54
  • Juris - En cas de transfert de la compétence « pr...

    Les dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2253-1 du code général des collectivités territoriales...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 8 juin 2026 09:28
  • Actu - Printemps des Territoires 2026 : les Epl e...

    Elus et dirigeants d’Entreprises publiques locales (Epl) ont multiplié les prises de parole pour illustr...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 29 mai 2026 10:19
  • RM - Risque de non-applicabilité aux entreprises ...

    La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a modifié les règles...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 28 mai 2026 10:16
  • Actu - Eplscope 2026 : lancement de la grande enq...

    La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) va lancer dans les prochains jours ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 26 mai 2026 08:56
  • Circ. - L’accompagnement juridique de la FedEpl :...

    Créer une Entreprise publique locale (Epl), faire évoluer ses statuts, sécuriser un modèle contractue...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 20 mai 2026 09:11
  • Doc - La Banque des Territoires et la FedEpl pub...

    La Banque des Territoires et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) publie...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 30 avril 2026 08:36
  • Actu - 2015-2025 : une décennie d’avancées concr...

    Parmi les principales missions de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 16 mars 2026 08:12
  • Actu - Intercommunalités et aménagement : trois ...

    La conduite des projets d’aménagement nécessite des outils permettant de concilier stratégie publique...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 26 février 2026 08:36
  • Actu - 26 mesures pour redynamiser les centralit...

    Face à l’accélération des fragilités commerciales et à l’évolution rapide des modes de consommation, le ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 21 janvier 2026 08:42
  • Actu - « L’économie mixte locale comme levier de...

    A l’approche des municipales de 2026, et alors qu’un nouvel acte de décentralisation se prépare, une idé...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 21 janvier 2026 08:42
  • Actu - Retour sur le Club des Directeurs 2025 « ...

    La rencontre dédiée aux enjeux de gouvernance en période électorale a permis d’identifier les principaux...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 16 décembre 2025 08:30