Dernières parutions

Actualité en continu : ID.Veille - Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

  • JORF - Bâtiments - Amiante : actualisation des r...

    Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 2 juin 2026 09:21
  • Doc - Bâtiments - La ventilation, le "poumon" d...

    Désormais, la performance globale des bâtiments doit intégrer économie d’énergie et qualité de l’air int...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 1 juin 2026 08:54
  • Doc - Bâtiments - Réglementation environnemental...

    Le Cerema participe depuis 2022 à l’évolution et à la diffusion de la Réglementation Environnementale de...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 28 mai 2026 10:08
  • Actu - Bâtiments - Vagues de chaleur dans les bât...

    Le Cerema Méditerranée lance un appel à partenariat auprès des collectivités de Provence-Alpes-Côte d’Az...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 28 mai 2026 10:00
  • Actu - Bâtiments - Crèches, écoles… les bâtiment...

    Les biocides utilisés dans les produits de nettoyage, en particulier pour la désinfection des bâtiments ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 7 mai 2026 08:37
  • Doc - Bâtiments - La méthode Adapter les Bâtime...

    Le Cerema a pu élaborer une stratégie d’adaptation des bâtiments face aux vagues de chaleur, dans le ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 5 mai 2026 08:43
  • Doc - Bâtiments - Comment accompagner la transit...

    Le Cerema, en partenariat avec la Banque des Territoires, lance un programme d'accompagnement à vocat...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 4 mai 2026 08:36
  • Actu - Bâtiments - APF FRANCE HANDICAP attaque l...

    A l’occasion de la Journée mondiale des mobilités et de l’accessibilité, APF France handicap dénonce ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 4 mai 2026 08:31
  • Actu - Bâtiments - Comment accompagner la transi...

    Le Cerema, en partenariat avec la Banque des Territoires, lance un programme d'accompagnement à vocat...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 4 mai 2026 08:30
  • Circ. - Bâtiments - Performance énergétique et ...

    L’arrêté du 19 mars 2026  modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R....

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 30 avril 2026 08:47
  • JORF - Bâtiments - Performance énergétique et en...

    Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 e...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 29 avril 2026 08:42
  • Circ. - Bâtiments - Le Cerema capitalise des en...

    En 2025, le Cerema a mené, pour le compte de la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 28 avril 2026 07:26
  • JORF - Bâtiments tertiaires : actualisation des ...

    Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance é...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 27 avril 2026 08:43
  • Circ. - Bâtiments : de nouvelles règles énergéti...

    Le décret n° 2026-200  du 18 mars 2026, pris en application de l'article L.171-1 du Code d...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 17 avril 2026 09:13
  • JORF - Bâtiments - ERP de 5e catégorie sans loca...

    Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 15 avril 2026 09:15
  • Actualité en continu : ID.Veille - Urbanisme et aménagement

  • Juris - Extension de la présomption d’urgence aux...

    Les dispositions de l'article L. 600-3-1 du code de l'urbanisme (CUrb), qui instituent une présomption d...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 23 juin 2026 11:55
  • Juris - Condition de desserte effective pour la q...

    Le Conseil constitutionnel est saisi du 2 ° de l'article L. 322-3 du code de l'expropriation pour cau...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 22 juin 2026 11:43
  • Juris - Déféré préfectoral : la consultation de l...

    Aux termes de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, le représentant de...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 17 juin 2026 09:43
  • Juris - La régularisation d'un permis reste possi...

    Les dispositions de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme (CUrb), prises dans l’objectif de bonne...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 16 juin 2026 11:57
  • Juris - Mise en demeure de démolition : absence d...

    Il résulte des articles L. 480-1 et L. 481-1 du code de l’urbanisme que, lorsqu’un procès-verbal cons...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 10 juin 2026 10:55
  • RM - Conséquences de la fin de l'estimation finan...

    La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 (dite SRU) avait perm...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 9 juin 2026 09:36
  • Doc - Reconversion des friches : les accompagneme...

    Le Cerema est un acteur incontournable sur la thématique des friches, en accompagnant à la fois les c...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 9 juin 2026 09:32
  • Actu - Comment saisir les conflictualités dans le...

    Les espaces périurbains, en raison de leur position aux marges des grandes agglomérations, sont-ils c...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 9 juin 2026 09:28
  • Circ. - Dématérialisation des DIA : un webinaire ...

    Dans le cadre de la modernisation des procédures d’urbanisme et de gestion foncière, un webinaire consac...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 5 juin 2026 12:01
  • Doc - Friches en mouvement : la Région Provence-A...

    Dans l'objectif de réduire l'artificialisation des sols, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en parten...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 5 juin 2026 11:43
  • Circ. - Appel à manifestation d'intérêt pour acco...

    Face aux enjeux croissants de transition énergétique et de décarbonation de l’aménagement urbain, la ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 3 juin 2026 09:03
  • RM - Consommation d'espace par les installations ...

    La notion de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), mentionnée dans le code de...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 2 juin 2026 09:16
  • Doc - Une stratégie pour intégrer la réduction de...

    Dans le cadre de l’appel à projets "Exercer la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondati...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 2 juin 2026 09:11
  • JORF - Loi de simplification de la vie économique...

    La loi comporte plusieurs mesures destinées à faciliter la réalisation d’infrastructures industrielles, ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 28 mai 2026 10:23
  • Circ. - 8 intercommunalités sur 10 refusent des p...

    Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires publient l’édition 2026 du Baromètre...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 28 mai 2026 10:20
  • Actualité en continu : ID.Veille - Domaines public et privé - Forêts

  • Juris - Une collectivité publique ne peut céder u...

    Par une décision du 29 septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Montagnac a décidé de cé...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 19 juin 2026 09:45
  • Juris - Vente d’un terrain communal : une délibér...

    Aux termes des articles L. 2121-29 et L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, le ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 8 juin 2026 09:29
  • Actu - Quartiers durables : Retour sur l'accompag...

    La ville de Breuillet en Essonne (8 600 habitants) joue un rôle de centralité et dispose de deux gare...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 3 juin 2026 08:54
  • Juris - Expropriation de biens déclarés en état d...

    Cette décision concerne la procédure de déclaration d’abandon manifeste prévue aux articles L. 2243-1...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 26 mai 2026 09:13
  • Juris - Prévention des inondations : la création ...

    La responsabilité de la personne publique, quel que soit son fondement, ne peut être engagée qu'aux fins...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 22 mai 2026 10:20
  • RM - Signalisation de clôtures et barrages en tra...

    Si la fermeture d'une voie privée résulte d'une décision du propriétaire, l'état actuel du droit ne l...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 21 mai 2026 07:18
  • Actu - Des cellules d'anticipation locales sur le...

    Face à l'intensification des risques forestiers liés au changement climatique, de nombreux élus s'int...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 7 mai 2026 08:54
  • Actu - Comité spécialisé « Gestion durable des fo...

    Ce comité s'est tenu le 17 avril 2026. Il a permis de faire un point d'étape sur plusieurs politiques...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 7 mai 2026 08:53
  • Juris - Barrage retenant les eaux d’un étang pri...

    En matière de barrages, les dispositions du Code de l’environnement prévoient les conditions de class...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 4 mai 2026 08:44
  • Actu - Bilan du dispositif d'aide exploitation e...

    Le bilan du dispositif exploitation et sylviculture performantes et résilientes (ESPR) est aujourd'hu...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 4 mai 2026 08:34
  • Juris - Rôle des autorités chargées de la police...

    Il résulte des dispositions du code de la voirie routière et du code général des collectivités territ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 28 avril 2026 07:25
  • JORF - Forêt communale : fixation de la cotisati...

     Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la cotisation globale due par les chambr...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 24 avril 2026 08:09
  • Circ. - Forêts communales : le Portail des colle...

    Véritable outil d’aide à la décision et de partage d’information avec l’ONF, le Portail des coll...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 23 avril 2026 08:41
  • Juris - Frais de garderie et d’administration à ...

    Un régime particulier de « frais de garderie » existe au profit de l’ONF (I). Or, une commune était...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 14 avril 2026 09:07
  • Juris - La contribution aux frais de garderie et...

    La question prioritaire de constitutionnalité porte sur les mots « Les produits des forêts mentionnés au...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 13 avril 2026 10:09
  • Actualité en continu : ID.Veille - Espaces verts

  • Doc - Espaces verts - Barème de l’arbre (outil gr...

    C’est un outil gratuit de barème appliqué aux arbres avec trois outils principaux : VIE : Valeur In...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 11 juin 2026 09:23
  • Actu - Espaces verts - Végétalisation urbaine: am...

    Actu - Espaces verts - Végétalisation urbaine: améliorer notre santé aujourd'hui, habiter une ville plus...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 19 mai 2026 08:46
  • JORF - Espaces verts - Matières fertilisantes : d...

    Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d'identification des critère...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 11 mai 2026 09:01
  • Doc - Espaces verts - Comment les plantes résist...

    Les températures grimpent, le thermomètre s’affole et vous ne vous souvenez plus de la dernière fois ...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    lundi 4 mai 2026 08:36
  • Circ. - Espace public - Vision intégrée de l'ada...

    La surchauffe urbaine, et plus largement la chaleur estivale, constituent aujourd’hui un enjeu majeur...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 29 avril 2026 08:38
  • JORF - Espaces verts - Pulvérisateurs destinés à...

    Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en app...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 16 avril 2026 09:11
  • Actu - Espaces verts - L'imagerie satellitaire p...

    Cartographier finement la végétation urbaine avec l’imagerie satellitaire haute résolution est désormais...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 9 avril 2026 08:25
  • Doc - Espaces verts - Travaux en cours d’eau - Bo...

    La réalisation de travaux en cours d’eau nécessite la prise en compte de nombreux enjeux environnemen...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 5 mars 2026 08:38
  • Actu - Espace public - Quelle stratégie pour rend...

    La transformation des espaces urbains intègre de plus en plus des objectifs liés à la gestion de l’ea...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 25 février 2026 08:47
  • Doc - Espaces verts - À Paris, les arbres atténu...

    La question de l’adaptation des villes aux épisodes de chaleur extrême conduit à analyser l’effet des...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 17 février 2026 08:13
  • Doc - Espaces verts -Quels rôle et bénéfices des...

    La désimperméabilisation et végétalisation des sols urbains permet aux villes de répondre à divers enjeu...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 30 janvier 2026 08:41
  • Doc - Espaces verts - La phytopharmacovigilance ...

    Depuis 10 ans, l’Anses coordonne un dispositif de vigilance sur les effets indésirables des produits phy...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mardi 6 janvier 2026 08:19
  • JORF - Espaces verts - Produits phytosanitaires ...

    Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceu...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    mercredi 31 décembre 2025 10:07
  • RM - Financement des espaces verts sur dalle par...

    La biodiversité urbaine joue un rôle essentiel dans la résilience des territoires face aux effets du cha...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    jeudi 11 septembre 2025 08:47
  • RM - Sécurisation des aires de jeux

    L'installation d'une aire de jeux doit répondre aux exigences de sécurité fixées par le décret n° 9...

    ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
    vendredi 11 juillet 2025 08:45