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Depuis son institution au début du XIXᵉ siècle, la fonction de préfet est un élément structurant et p...

En déplacement à Mérignac (Gironde), le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté, lundi 17 aoû...

Les voies navigables sont créatrices de valeurs fortes, durables et non-délocalisables pour les terri...

Alors que plusieurs territoires ruraux sont durement touchés par les incendies et par leurs conséquen...

Le développement rapide du numérique et de ses usages s’accompagne mécaniquement d’une hausse de son ...

Ce deuxième « méga-décret » comprend 30 mesures de simplification de normes qui s’appliquent aux coll...

Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale e...

Le 26 juin, le gouvernement a retiré de l’ordre du jour du Sénat le « projet de loi visant à renforce...

La proposition de loi entend moderniser le cadre législatif applicable aux territoires de montagne af...

Le programme national JUNN (Jumeau Numérique National), anciennement désigné Jumeau Numérique de la F...

Au fil des pages du rapport d’activité 2025 de l’ANCT, découvrez la façon dont l’Agence accompagne le...

Les politiques d'attractivité territoriale, longtemps construites à partir de l'offre selon une logiq...

L'enjeu prioritaire identifié n'est plus d'organiser un développement « équilibré » des territoires m...

Le régime supprimant la voie de l’appel pour certains recours contre des autorisations d’urbanisme en...

Consultée en application de l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime lors de l’inst...

Arrêté du 30 juillet 2026 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 d...

Il résulte des articles L. 481-1 et L. 481-2 du code de l’urbanisme que, lorsqu’un procès-verbal cons...

Aux termes de l’article L. 480-1 du code de l’urbanisme, lorsque l’autorité administrative et, au cas...

Décret n° 2026-733 du 1er août 2026 portant diverses mesures de coordination relative à l'élaboration...

Lorsqu’un propriétaire souhaite effectuer de nouveaux travaux sur une construction qui a été antérieu...

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Canicules, sécheresses, inondations, îlots de chaleur urbains… Les effets du changement climatique im...

Le juge ne peut rejeter comme manifestement irrecevable, par une ordonnance prise sur le fondement du...

Dans les communes sans document d'urbanisme, les constructions sont interdites en dehors des parties ...

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a été saisi d'un recours visant à la suspen...

En cas de naissance d'un permis de construire tacite, l'autorité compétente est tenue de délivrer, su...

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du litt...

Le Cerema revient sur un webinaire de démonstration organisé le 9 juin, disponible en replay, présentant...

Le rapport de la DITP, basée sur une analyse de l’évolution de l’accès aux services publics jusqu’en ...

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