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Adaptation au changement climatique : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi en la modifiant
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Publié dans : LOCALTIS.INFO
Date de publication : 21/10/2026
La proposition de loi "visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance" a été adoptée en première lecture ce 19 octobre au Sénat dans une version modifiée. Les députés avaient posé deux briques : le principe de réparation résiliente et le réexamen de "la surprime CatNat". Le Sénat a complété et recentré le texte sur la mutualisation, en supprimant la modulation de la surprime tout en conservant le principe d’une revalorisation et en luttant contre "l’antisélection". Il a aussi renforcé les mesures de prévention.
Mots-clés : CHANGEMENT CLIMATIQUE ; PROPOSITION DE LOI ;
