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Budget 2027 : dans l'hémicycle, les députés s'opposent aux ponctions sur les collectivités
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Publié dans : LOCALTIS.INFO
Date de publication : 21/10/2026
Dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027, l'Assemblée nationale a purement et simplement supprimé plusieurs des mesures d'économies prévues sur les collectivités. Une large majorité des députés ont ainsi rayé d'un trait la réduction du remboursement de la TVA sur les investissements des collectivités ("FCTVA") et la contribution progressive à l'effort budgétaire due par des milliers d'entre elles. Quant à la dotation globale de fonctionnement (DGF), elle a été augmentée de 350 millions d'euros l'an prochain.
Mots-clés : BUDGET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ;
