Les députés adoptent à l'unanimité en première lecture la proposition de loi intégrale

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Les députés adoptent à l'unanimité en première lecture la proposition de loi intégrale

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Publié dans : HOSPIMEDIA

Date de publication : 15/10/2026

La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte a subi plusieurs évolutions sur le signalement par les professionnels de santé, les modalités de sanction ou encore la formation des soignants.

Mots-clés : PROPOSITION DE LOI ; VIOLENCE SEXISTE ; VIOLENCES SEXUELLES ;

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