Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile modifie à nouveau Les plans communaux/intercommunaux de sauvegarde, en les généralisant

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Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile modifie à nouveau Les plans communaux/intercommunaux de sauvegarde, en les généralisant

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Publié dans : LOCALTIS.INFO

Date de publication : 14/09/2026

Le futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile prévoit de modifier à nouveau, après la récente loi Matras, les plans communaux/intercommunaux de sauvegarde, qui seraient généralisés à toutes les communes. Il entend de même instituer l'obligation pour les propriétaires ou gestionnaires de biens culturels d'élaborer des plans de sauvegarde de leur patrimoine. Il vise encore à élargir le périmètre d'action des réserves communales et à renforcer l'apprentissage des premiers secours.

Mots-clés : SECURITE CIVILE ; PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ;

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