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Actes notariées : passez par l'enregistrement

Article

Publié dans : REVUE FRANCAISE DE GENEALOGIE (LA) n°250

Date de publication : 2020

NEULAT (TONY)

Nombre de pages : p. 26-34

Cote : BH 6180

Mots-clés : ACTES AUTHENTIQUES ; HYPOTHEQUES ;

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