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Responsabilité des élus et des agents publics devant les juridictions financières
Livre
Publié dans : Les Essentiels
Année : 2025
Nombre de pages : 150p.
Cote : 7/CON
La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, marque une évolution majeure. Ce guide, complet et structuré, offre une analyse détaillée de ce nouveau cadre juridique, essentiel pour les élus, agents publics, administrateurs et professionnels du secteur parapublic.
Alors que la responsabilité pénale liée aux manquements au devoir de probité est bien connue, les mécanismes régissant la gestion des finances publiques restent encore peu maîtrisés, malgré leur importance cruciale. Cet ouvrage décrypte les règles, infractions et sanctions en suivant une approche progressive : identification des justiciables, définition des infractions, déroulement des procédures et prononcé des sanctions. Illustré par des exemples jurisprudentiels et des cas pratiques, il met en évidence les risques encourus et propose des solutions préventives concrètes.
En intégrant les avancées de l'ordonnance n° 2022-408, ce livre éclaire sur le rôle de la Cour des comptes et de sa chambre du contentieux. Il fournit des outils pratiques pour prévenir les manquements, garantir une gestion financière conforme et réduire les risques de poursuites.
Alliant rigueur juridique et exemples concrets, cet ouvrage se positionne comme un guide incontournable pour anticiper les défis de la responsabilité financière et sécuriser la gestion publique.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JURIDICTION FINANCIERE ; PROCEDURE BUDGETAIRE ;