0 avis
Comment lutter contre l'insalubrité ?
Article
Publié dans : LA GAZETTE DES COMMUNES n°1612
Date de publication : 17/09/2001
Nombre de pages : 34-39
La résorption de l'habitat insalubre est sur les rails : des progrès notables, qui avaient vu le jour dans le cadre de la loi du 29/07/98 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, ont été renforcés dans la loi relative à la SRU. La publication d'un décret sur le logement décent devrait être le point d'orgue du plan d'action conçu par le gouvernement. Il sera précédé d'une circulaire opérationnelle de mise en oeuvre de la procédure d'insalubrité destinée aux préfets promise à la rentrée.
Mots-clés : EXPERIENCE ; HABITAT INSALUBRE ; LOI SRU ;
