/5
0 avis
Logement : qui va faire quoi en 2005 ?
Article
Publié dans : LA GAZETTE DES COMMUNES n°1715
Date de publication : 03/11/2003
Nombre de pages : 10-12
Le projet de loi responsabilités locales entend optimiser dès 2005 les aides affectées au logement (privé, social et étudiant) en redistribuant les rôles entre les groupements intercommunaux et les départements.
Mots-clés : RESPONSABILITES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; LOGEMENT ;
Chargement des enrichissements...