La collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix

Recherche
Assistant

0 avis

La collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix

Article

Titre Revue : A.J.D.A. n°38

Date de publication : 11/11/2019

JANICOT (LAETITIA) | VERPEAUX (MICHEL)

Description : 2236-2243

Localisation : Documentation

Mots-clés : ALSACE ; BAS-RHIN ; HAUT-RHIN ; REFORME TERRITORIALE ;

Autres numéros de la revue «A.J.D.A.»

Suggestions

Du même auteur

Réformer sans réviser

Article | JANICOT (LAETITIA) | 2021 | Revue : A.J.D.A. | Localisation : Documentation

Suivant, pour l'essentiel, les préconisations d'une étude du Conseil d'Etat de juillet 2019, la loi organique du 19 avril 2021 facilite l'entrée des collectivités territoriales dans les expérimentations prévues par l'article 72 de...

Le délai de recours contentieux formé à l'encontre des actes des collectivités territoriales

Article | JANICOT (LAETITIA) | 2005 | Revue : A.J.D.A. | Localisation : Documentation

L'arrêt Millon précise les conditions dans lesquelles la publication des actes d'une collectivité territoriale dans un recueil des actes administratifs peut être regardée comme une mesure suffisante pour déclencher le délai de rec...

Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et entrée en vigueur

Article | JANICOT (LAETITIA) | 2019 | Revue : A.J.D.A. | Localisation : Documentation

Le Conseil d'Etat juge que la publication seule fait courir le délai de recours contentieux contre un acte réglementaire pris par une autorité départementale. il dissocie ainsi le point de départ du délai d'entrée en vigueur de ce...

De la même série

Réformer sans réviser

Article | JANICOT (LAETITIA) | 2021 | Revue : A.J.D.A. | Localisation : Documentation

La chasse à la glu définitivement bannie

Article | MONTECLER (MARIE-CHRISTINE DE) | 2021 | Revue : A.J.D.A. | Localisation : Documentation

CE 28 juin 2021, Association One Voice et Ligue française pour la protection des oiseaux, n° 425519 et 434365 et Fédération nationale des chasseurs, n° 443849.

Le contrat administratif rétroactif

Article | LAUGIER (VIVIAN) | 2021 | Revue : A.J.D.A. | Localisation : Documentation

Reléguée au rang de curiosité par la doctrine, la rétroactivité conventionnelle constitue une techniques juridiques marginalisée dans la pratiques du droit des contrats administratifs. Cela ne doit pas surprendre : si le contrat a...

Mieux gérer la ressource en eau et les épisodes de la sécheresse

Article | MAUPIN (EMMANUELLLE) | 2021 | Revue : A.J.D.A. | Localisation : Documentation

Commentaire du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021

Appréciation de l'aptitude au travail d'un ancien agent public sollicitant l'allocation chômage

Article | BIGET (CARINE) | 2021 | Revue : A.J.D.A. | Localisation : Documentation

CE 16 juin 2021, n° 437800

Chargement des enrichissements...

Chargement en cours...

La collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix

Suggestions

Du même auteur

Réformer sans réviser

Le délai de recours contentieux formé à l'encontre des actes des collectivités territoriales

Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et entrée en vigueur

De la même série

Réformer sans réviser

La chasse à la glu définitivement bannie

Le contrat administratif rétroactif

Mieux gérer la ressource en eau et les épisodes de la sécheresse

Appréciation de l'aptitude au travail d'un ancien agent public sollicitant l'allocation chômage